Prévenir les arrêts maladie plutôt que privatiser la mécanique des contrôles !

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29 octobre 2018

Mauvais Point

Prévenir les arrêts maladie plutôt que privatiser la mécanique des contrôles !

 

Une cause principale : la hausse de la masse salariale et de l’activité des travailleurs plus âgés

La mission confiée à Jean-Luc Bérard, Stéphane Seiller et au Professeur Stéphane Oustric qui a pour objectif d’analyser les causes de la hausse des dépenses d’indemnités journalières a mis en avant des déterminants qui entrainent mécaniquement une hausse de ces dépenses :
- La hausse de la masse salariale et celle des salaires représentent 12% sur les 18% de hausse constatée en 10 ans. Sur les 6% restants, les causes repérées correspondent essentiellement  à l’augmentation du taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans et de 60 ans qui ont des arrêts plus longs et plus fréquents. Les conditions de travail sont également repérées comme facteurs d’arrêts de travail.

- Par ailleurs, les dépenses d’indemnités journalières concernent surtout les arrêts de longue durée (44% des dépenses pour les arrêts de plus de 6 mois contre 4% pour les arrêts de courte durée).

 

 

Une mauvaise idée : renforcer le contrôle des arrêts de travail par les employeurs

Dans ce contexte, parmi les solutions proposées par le MEDEF, l’idée d’un renforcement des contrôles, notamment à l’initiative des employeurs, laisse supposer que la hausse des dépenses d’IJ trouve une de ces causes dans l’abus des assurés sociaux et des médecins prescripteurs d’arrêts de travail infondés. 

 

Le contrôle des arrêts de travail par les employeurs trouve sa motivation dans l’obligation légale de maintien de salaire à leur charge, qui peut alors être levée si le médecin contrôleur devant conclure  à la non-justification de l’arrêt. Le MEDEF propose que ce contrôle entraîne automatiquement suspension des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La lutte contre la fraude n’est acceptable que si celle-ci est établie dans des conditions équitables et que si les décisions prises par les instances présentent les garanties nécessaires en matière d’impartialité et de respect du contradictoire. Or, cette idée porte en elle les germes de la privatisation inacceptable du contrôle de l’assuré social et de l’instrumentalisation par l’employeur de cette procédure vis-à-vis de salariés en position de fragilité.

 

Le contrôle des arrêts maladie indemnisé par l’Assurance maladie doit rester l’apanage de l’Assurance maladie, avec des garanties de débat et de recours.

 

Une meilleure solution : mettre en place un véritable accompagnement des travailleurs malades en renforçant les mesures de prévention, l’amélioration des conditions de travail et le lien entre le service de santé au travail et le médecin traitant

Par ailleurs, la santé au travail est un enjeu majeur, la prévention de la dégradation de celle-ci, notamment pour les personnes les plus touchées par les arrêts maladie longs (travailleurs plus âgés, malades chroniques notamment), doit être avant tout renforcée grâce à l’amélioration des conditions de travail et des solutions d’aménagements facilitées telles que le télétravail, le temps partiel thérapeutique ou des dispositifs de retraite progressive notamment.

 

Le service de santé au travail doit aussi avoir un rôle plus accru dans l’entreprise et le médecin du travail devenir un vrai spécialiste de l’emploi avec un lien renforcé avec le médecin traitant qui se retrouve souvent isolé et sans connaissance réelle de l’environnement de travail de son patient. Un repérage en amont des personnes  en situation complexe avec un véritable accompagnement et la mise en place d’un référent parcours de santé au travail, pourrait constituer des pistes permettant de mieux préserver la santé des travailleurs et de fait leur activité professionnelle.