Un rapport sur la recertification des médecins qui va dans le sens de la qualité et la sécurité des soins pour les patients

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07 novembre 2018

Bon Point

Un rapport sur la recertification des médecins qui va dans le sens de la qualité et la sécurité des soins pour les patients

 

Le Professeur Uzan, doyen honoraire de la Faculté de médecine Sorbonne Université, a remis le 5 novembre 2018 son rapport portant sur la définition d’une procédure pour l’actualisation régulière des compétences des médecins. Il était accompagné d’un groupe d’experts pour réaliser cette mission, qui comprenait - c’est à noter - une représentante des usagers (Claude Rambaud – association Le Lien).

 

Salué par les différentes parties, notamment les syndicats de jeunes médecins, ce rapport est le bienvenu dans un contexte où l’on on estime que 50% des connaissances médicales ont évolué au bout de 5 ans.

 

Les préconisations du rapport :

En premier lieu, la démarche appelée « de recertification » pourrait s’appliquer de manière obligatoire à tous les médecins diplômés au terme du 3ème cycle rénové des études médicales, soit à partir de 2021. Il n’y aurait donc pas d’obligation pour les anciens médecins (seulement du volontariat).

 

La mission propose que la procédure soit simple (15 à 30 jours par an de formation), entièrement dématérialisée, chaque professionnel disposant d’un espace personnel numérique, et serait déclinée sur un cycle de 6 ans.

 

Les critères d’évaluation préconisés par la mission sont multiples :

 

  • Le parcours de Développement Professionnel Continu (DPC) ou l’Accréditation ;
  • La preuve d’une activité professionnelle « maintenue » se préoccupant de la gestion et de la prévention des risques, de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que de l’évaluation/amélioration des pratiques ;
  • Une démarche volontariste d’amélioration de la relation médecin-patient ;
  • Une démarche personnelle et « aidée » d’amélioration de la qualité de vie et de la santé du médecin, en l’aidant à lutter contre l’isolement et les risques psycho-professionnels.
  • L’absence de « signaux négatifs » tels que condamnation, interdiction d’exercice, sinistralité, insuffisance professionnelle, etc.

 

Par ailleurs, l’évaluation intégrerait un critère de valorisation ouvert : enseignement, encadrement d’étudiants, responsabilités professionnelles et territoriales (en particulier à distance des grands centres urbains) et participation à la recherche, etc.

 

Outre ces critères, qui laissent une importante place a à l’auto-évaluation, cette recertification sera pilotée, pour chaque discipline, par les Conseils nationaux professionnels (CNP), en lien avec l’Accréditation et le Développement professionnel continu (DPC). Le processus de certification serait garanti sur le plan technique par le Conseil National de Certification et de Valorisation (CNCV). Le rapport préconise par ailleurs que 2 représentants des usagers (RU) soient membres de cette instance.

 

Dans l’hypothèse d’un non-respect de la recertification, une procédure spécifique serait prévue :

  1. Transmission d’une attestation de « non-conformité » à l’Ordre compétent qui propose un passage devant ses commissions, permettant la mise en œuvre d’une possibilité de formation complémentaire ;
  2. Si au terme de cette procédure, l’avis de l’Ordre diverge de celui du CNCV, il lui sera notifié et motivé pour un éventuel appel administratif, pouvant potentiellement entrainer une procédure ordinale d’insuffisance professionnelle.

A noter enfin qu'il est prévu d'étendre ce dispositif progressivement aux autres professionnels de santé (sages-femmes, pharmaciens, kinés, etc.).

 

France Assos Santé salue la présence, dans les critères d’évaluation de la recertification, d’une « démarche volontariste d’amélioration de la relation médecin-patient ». Ce critère va dans le sens d’une médecine moderne, où le patient est associé aux décisions médicales qui le concernent.

En revanche, nous regrettons que le rapport propose la recertification volontaire (et pas obligatoire) pour tous les médecins ayant fini leurs études, alors qu’ils sont tout autant en demande et en besoin d’actualisation de leurs compétences que les jeunes diplômés.

 

Enfin, ce nouveau dispositif, s’il est mis en place, devra avoir les moyens de son ambition : pour mémoire, les dispositifs de formation des professionnels de santé souffrent régulièrement d’un sous-financement chronique.  

 

Nous serons donc très attentifs aux choix qui seront fait suite à la remise de ce rapport, et notamment la traduction concrète dans la loi de l’obligation de recertification.