Commentaires sur : Un cas de jurisprudence au niveau européen sur l’obligation vaccinale ? https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/ La voix des usagers Wed, 31 Dec 2025 10:43:07 +0000 hourly 1 Par : Admin France Assos Santé https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-6258 Mon, 13 Sep 2021 13:37:22 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-6258 En réponse à sebastien.

Bonjour, et merci pour votre commentaire. Tous les vaccins sur le marché sont bien des vaccins.
Nous vous invitons à parcourir le FAQ du Ministère des Solidarités et de la Santé sur le sujet des vaccins.
Bonne journée,
L’équipe France Assos Santé

]]> Par : sebastien https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-6243 Thu, 09 Sep 2021 11:18:49 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-6243 France Assos Santé, vous ne répondez pas a la question fondamentale : Est ce un vaccin ou une thérapie?

]]> Par : Admin France Assos Santé https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5981 Wed, 21 Jul 2021 12:55:47 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5981 En réponse à CORNUT.

Pour France Assos Santé, comme pour les autorités de santé qui l’ont rappelé, la vaccination de tous doit être poursuivie pour limiter les conséquences sanitaires d’une résurgence épidémique. La vaccination réduit en effet significativement le risque de porter le virus du Covid-19 et de le transmettre autour de soi. Si cependant vous avez des questions d’ordre juridique sur la situation vaccinale, nous vous invitons à contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé

]]> Par : CORNUT https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5972 Tue, 20 Jul 2021 15:04:21 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5972 Peut on s’opposer à la vaccination covid dans le cadre professionnel voulant pratiquer un chantage sur les salaires avons nous vraiment le choix? C’est vraiment sous la contrainte que je me ferai vacciné. J’ai entendu parler. J’ai trouvé sur internet une résolution 2361 sur le site de l’assemblée parlementaire européenne les articles ci joints. Cette résolution peut elle faire jurisprudence.

7.3.1 de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;
7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;

]]> Par : Weld https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5960 Mon, 19 Jul 2021 10:47:04 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5960 Sauf que le cas de la République tchèque, ce sont des parents d’enfants et l’accès a l’école. En France on envisage de vacciner TOUTE LA POPULATION ! Une jurisprudence commune pourrait s’envisager sur la meme cible de la population. Trouvez vous que les mesures prises soient ne sont pas excessives et se situent dans un rapport de proportionnalité raisonnable ??

]]> Par : Quentin https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5823 Fri, 02 Jul 2021 09:36:58 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5823 Bergougoux n’a pas forcément tord, les risques de contamination et de transmission sont toujours réels post vaccin. Sans compter que les essais cliniques de ces vaccins ne sont pas encore terminés. Et je ne parle pas des laboratoires qui en vendant, toujours ces vaccins, ont fait signer des clauses les dédouanant de tous les effets secondaires engendrés.
Si le but est de tout simplement limiter les conséquences à long termes des effets secondaires liés au covid 19. Ce n’est pas un vaccin alors, désolé.

]]> Par : BERTON https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5822 Fri, 02 Jul 2021 07:07:37 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5822 Bonjour,

Est-ce légal d’obliger la vaccination d’un produit encore en phase test 3 et dont l’agrément par les collectivités n’est prévu qu’en 2023 ?

]]> Par : Hochon https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5818 Fri, 02 Jul 2021 00:25:35 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5818 Ce que vous expliquez est absolument vrai pour les vaccins mais aujourd’hui, en France, il n’est pas proposé de vaccin mais une thérapie génique expérimentale en phase 3.
Juridiquement c’est très différent.
La loi française et européenne ne permet pas d’imposer à qui que ce soit un traitement médical sans son consentement.

]]> Par : Admin France Assos Santé https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5811 Thu, 01 Jul 2021 08:02:47 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5811 En réponse à BERGOUGOUX.

Bonjour Madame, et merci pour votre commentaire. Nous vous recommandons de bien choisir vos sources d’information quant à l’efficacité des vaccins contre la covid-19, dont les résultats sont prouvés, afin de ne pas répandre de fausses informations. Retrouvez par exemple dans les recommandations de la Haute Autorité de Santé, la synthèse des données relatives à l’efficacité des vaccins contre la Covid-19 sur la transmission du SARS-COV-2. Dans cette période compliquée, assurons-nous d’avoir des informations sûres et de les partager !
Très bonne journée,
L’équipe France Assos Santé

]]> Par : BERGOUGOUX https://france-assos-sante.org/2021/04/14/un-cas-de-jurisprudence-au-niveau-europeen-sur-lobligation-vaccinale/#comment-5809 Thu, 01 Jul 2021 06:08:25 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35585#comment-5809 Rendre obligatoire un vaccin qui n’a aucune efficacité sur la maladie et les variants, c’est une honte! Vraiment ce gouvernement liberticide est « endiablé ». HONTE À VÉRAN !!!!

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