https://france-assos-sante.org/2021/04/21/du-nouveau-en-cas-de-refus-de-soins-discriminatoires-et-depassement-dhonoraires-abusifs-ou-illegaux/ La voix des usagers Wed, 31 Dec 2025 10:42:19 +0000 hourly 1 https://france-assos-sante.org/2021/04/21/du-nouveau-en-cas-de-refus-de-soins-discriminatoires-et-depassement-dhonoraires-abusifs-ou-illegaux/#comment-5047 Thu, 29 Apr 2021 16:52:58 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35628#comment-5047 Il y a aussi des refus de soins non visibles qui, si on tente pas de les traquer au travers des statistiques, ne seront jamais démasqués ! Je veux parler ici de soins ou de techniques d’investigation, existant dans les nomenclatures, qu’un praticien (libéral) ne mettra pas en oeuvre car ce sera non seulement impécunieux pour son cabinet mais plus encore il en serait peut-être de sa poche si le coût de revient est supérieur à la limite de facturation (parfois pingre) fixée par l’assurance maladie. Je ne parierais donc pas que les bénéficiaires de la CSS, même admis en consultation sans discrimination, soient finalement soignés comme n’importe quel assuré social en mesure d’acquitter les dépassements habituellement pratiqués. Le problème c’est bien à la fois l’existence d’un secteur 2 à honoraires libres et des bases de remboursement indécentes pour certains actes.

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