Prise de position et genèse du projet

Le sujet des violences conjugales n’est pas inconnu au sein des équipes de l’UDAF de l’Aude. Cette Union départementale des associations familiales, qui compte 70 salariés et fédère 54 associations familiales, représentant ainsi plus de 3 000 familles sur leur territoire, participe déjà depuis quelques années au comité de pilotage de la permanence d’accueil des auteurs de violences conjugales. Celle-ci propose des accueils collectifs et individuels uniquement d’un point de vue psychologique, voire thérapeutique. Par ailleurs, l’UDAF a répondu présente pour donner suite au mouvement lancé dans le cadre du Grenelle sur les violences conjugales et suite à l’appel de Mme Sophie ELIZEON, ancienne préfète de l’Aude en 2019, qui a souhaité associer l’UDAF à sa réflexion sur l’accueil des auteurs de violences conjugales, pour éviter les récidives et favoriser les prises de conscience.
En automne 2020, une convention a donc été́ établie entre les services de l’Etat, de la justice, et les forces de police et de gendarmerie, ainsi que trois partenaires opérationnels, à savoir le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation), l’UDAF de l’Aude et l’association KYATIS. Le dispositif a commencé́ à héberger les premiers auteurs mi-octobre 2020.
« Faute de ressources financières suffisantes, certains auteurs de violences conjugales retournent vivre auprès de leur compagne victime et même si certains sont sur le chemin de la prise de conscience, en revenant chez eux, le risque de récidive est important. Depuis que nous avons mis ce dispositif en place, il y a quelques mois, les bénéficiaires nous confirment qu’ils arrivent à prendre davantage de recul du fait qu’ils n’ont pas, pendant les quelques mois de cette prise en charge, à se soucier de trouver un logement. Ainsi la prise de recul sur le fait que leur comportement est inadapté est facilitée. », précise Thibault Tornabene, directeur de l’UDAF de l’Aude.

Déploiement du dispositif

Avec ses équipes, Thibault Tornabene a donc travaillé sur la mise à disposition de logements autonomes, répartis sur le département.
A ce jour, 3 hébergements sont donc occupés à Carcassonne, Narbonne, et Castelnaudary. Les locataires sont hébergés pour des périodes de 3 mois renouvelables et participent au loyer et aux frais (eau, électricité, assurance), à hauteur de 10 à 30% de leurs revenus.
Pour le reste, le dispositif est financé à la fois par les services de l’Etat au titre du logement d’urgence et temporaire et également par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour un budget global d’environ 40 000 euros par an.
Les auteurs de violences conjugales sont adressés à l’UDAF par le SPIP ou par les magistrats, dans la cadre de procédures judiciaires pré́-sentencielles et post-sentencielles, c’est-à-dire après la commission des faits, soit en attente de jugement, soit après un jugement, et parfois à l’issue d’une incarcération.
Parmi les conditions d’accès et de maintien dans ces logements, il est obligatoire pour les auteurs de participer à des groupes de parole organisés par KYATIS, une association de prévention et lutte contre les violences intrafamiliales. En parallèle, les travailleurs sociaux de l’UDAF de l’Aude assurent un suivi avec les auteurs de violences conjugales ainsi hébergés, et organisent avec eux des rencontres pour les accompagner dans une insertion ou une réinsertion sociale et professionnelle. « Nos salariés investis dans ce projet ont suivi une première formation au cours de laquelle ils ont acquis des outils pour prendre en charge ces auteurs. Cette formation sera complétée à la rentrée par une formation de prévention sur les troubles dont souffrent les victimes de violences conjugales. On ne peut effectivement pas accompagner le parcours des auteurs sans comprendre ce que vivent leurs victimes. », ajoute Thibault Tornabene.

Après quelques mois, le bilan de cette action est déjà tout à fait positif, puisque son objectif premier, qui est de permettre aux femmes victimes d’être maintenues dans leur domicile, le cas échéant avec leurs enfants, le plus sereinement possible, est atteint.
Il reste à améliorer le cadre de ce dispositif, qui doit rester une solution de transition temporaire liée à une démarche de responsabilisation des auteurs de violences conjugales par rapport à leur comportement violent et par rapport à leur projet de réinsertion sociale et professionnelle.

Voir la fiche-action de ce dispositif dans le répertoire des actions de prévention et de promotion de la santé de France Assos Santé.

Le cas d’école des prothèses PIP
« J’ai été opérée et ai reçu des prothèses PIP en 2001. J’ai été alertée du problème grâce aux médias. En entendant parlé de l’affaire, j’ai vérifié la marque des prothèses que j’avais reçues grâce à une carte remise lors de mon opération. Je n’ai pas été prévenue par le médecin qui m’avait opérée mais je l’ai contacté par la suite et il a été réactif pour me communiquer tous les documents dont j’avais besoin. Peut-être n’avait-il plus mes coordonnées car j’avais déménagé entre temps. », se souvient Stéphanie, une des 400 000 victimes à travers le monde (30 000 en France) porteuses des prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP), délibérément remplie par le fabricant avec du silicone industriel au lieu de silicone médical (lire notre article sur l’affaire). Si en France, pour les prothèses PIP, le rappel des patientes, la médiatisation et la prise en charge des explantations, ont été plutôt bien organisés, dans le reste du monde, des milliers de femmes ignorent sûrement leur état. Le docteur Rossarie, Chirurgien plasticien, explique que les chirurgiens qui ont posé des prothèses PIP à l’époque en France ont eu l’obligation de prévenir leurs patientes. Chaque praticien garde en effet les informations concernant les prothèses qu’ils utilisent dans ses comptes rendus opératoires, des étiquettes de traçabilité sont collées dans les dossiers de bloc et une trace est également conservée par les cadres de bloc et les pharmaciens hospitaliers. Enfin, une carte avec les informations sur les prothèses est également remise à la patiente. La chirurgienne précise cependant que certaines patientes avaient pu, entre temps, déménager, changer de coordonnées et passer entre les mailles du filet, et que d’autres ne se sont manifestées que quelques années plus tard.

C’est quoi déjà la marque de mon stérilet ?
Cet été, trois marques de stérilets ont fait l’objet d’une alerte par l’ANSM. S’ils ne sont pas dangereux pour la santé, les patientes qui en sont porteuses sont exposées un sur-risque de grossesse non désirée. Les femmes dotées des marques Ancora et Novaplus posés avant 2019 ainsi qu’IUB Ballerine, sont donc invitées à les faire retirer, sans urgence, et à envisager un autre moyen de contraception en attendant. Les praticiens prescripteurs sont chargés de prévenir leurs patientes concernées et ils ont, a priori, tous reçu l’information par les autorités sanitaires. Le docteur Stefani-Morcillo, gynécologue-obstétricienne, que nous avions interrogé sur le sujet, cet été, nous l’a confirmé. La plupart ayant aujourd’hui informatisé les dossiers de leurs patientes, il est assez facile de les retrouver, sans quoi il faudra vérifier chaque dossier papier et espérer également que les patients n’aient pas changé leurs coordonnées.
Puisqu’un stérilet est délivré en pharmacie de ville sur ordonnance du praticien, nous avons demandé à notre pharmacienne préférée si elle avait été mise au courant du retrait du marché, cet été, de tout nouveau lot du dispositif intra-utérin IUB Ballerine. Alors qu’elle a tout de suite vu dans son système informatique que ce dispositif est bien indiqué comme suspendu, elle n’a cependant pas reçu l’information cet été. Elle a également pu voir qu’elle en avait vendu un en mai 2021 et a appelé sa patiente. Ce dispositif lui avait été prescrit par sa sage-femme, qui ne l’avait pas encore prévenue.

Evolution de la réglementation sur la traçabilité des dispositifs médicaux et nécessité d’un registre national
Afin d’améliorer la sécurité des dispositifs médicaux, un nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, publié en 2017, est entré en vigueur le 26 mai 2021. Cécile Vaugelade, Directeur Affaires Technico-Réglementaires au SNITEM précise que cette réglementation prévoit la mise en place d’un identifiant unique sur chaque produit et d’une base de données européenne sur les dispositifs médicaux (EUDAMED), qui permettra notamment de connaître les incidents déclarés. Il devient également obligatoire pour les dispositifs médicaux implantables que le fabricant fournisse avec le produit, une carte d’information qui devra être remise au patient par l’établissement de santé et pour ces derniers, d’enregistrer informatiquement tous les dispositifs implantés. Avant l’entrée en application du règlement, en France, ces deux pratiques avaient déjà cours depuis quelques années. Madame Vaugelade explique cependant que ce n’était pas le cas pour d’autres pays européens. Enfin, en France, la déclinaison opérationnelle de ces obligations de traçabilité et les outils informatiques qui les accompagneront sont en cours de discussion. Plusieurs pistes sont explorées, dont celle du dossier pharmaceutique, ou du Dossier médical partagé qui sera d’ailleurs bientôt accessible par le futur « Mon espace santé ».
Pour Yann Mazens, Conseiller technique produits et technologies de la santé chez France Assos Santé, toutes ces situations montrent bien les limites de la traçabilité des dispositifs médicaux, en cas de rappels, parfois urgents. Il pointe tout particulièrement le problème des patients ou patientes qui ne seraient plus suivis par le médecin prescripteur du dispositif médical. « La création d’un identifiant unique est une bonne chose à condition qu’un registre national informatisé permette de les tracer jusqu’au patient. À l’heure du « big data », il n’existe cependant toujours pas d’outil centralisé pour informer l’ensemble des victimes en cas de problème de sécurité lié à un produit de santé.  Concernant les dispositifs implantables, la création d’un numéro unique consigné dans l’espace santé individuel est une avancée mais ne doit pas renverser les responsabilités. Ce n’est pas au patient d’être vigilant, d’aller régulièrement vérifier que son dispositif médical ne fait l’objet d’aucune alerte au fur et à mesure des années ou de surveiller via les médias le rappel d’un dispositif médical. Sans compter que c’est très angoissant pour les patient.e.s  d’apprendre une éventuelle alerte sanitaire par ce biais », conclut Yann Mazens.

66M : En juin 2020, les chiffres ne montraient pas de sur-risque pour les femmes enceintes face au Covid dans ses formes graves. Depuis les données ont-elles changé ?

Pr Deruelle : Effectivement, si au départ, on pensait que la grossesse en tant que telle n’était pas un facteur de risque particulier, les données recueillies au fil des mois ont finalement montré que le fait d’être enceinte, représente, à lui-seul, un critère de sévérité, qui vient s’ajouter aux autres facteurs de risque désormais bien connus comme le surpoids, le diabète ou l’hypertension. Etre enceinte, lorsque l’on a le Covid, augmente donc le risque de faire une forme sévère de la maladie et d’être transférée en réanimation. Bien heureusement, il y a finalement peu de femmes enceintes qui font des formes sévères car par définition, il s’agit plutôt d’une population jeune et qui a tendance à être vigilante par rapport aux gestes barrière.
Cela ne justifie cependant pas de reporter un projet de grossesse, même si l’on présente également des comorbidités, car si le risque est réel, il reste modéré par rapport à celui de faire une forme grave pour les personnes âgées par exemple. En revanche, ce paramètre plaide en faveur de la vaccination pour les femmes enceintes.
Sur le risque de contamination en tant que tel, et bien que l’on ait peu de données sur le sujet, les femmes enceintes ne seraient pas davantage infectées par le virus que la population générale. Le respect accru des gestes barrière chez les femmes enceintes a peut-être une influence.
Il est à noter pour le diabète, qu’il est un facteur aggravant autant pour les diabètes antérieurs que pour les cas de diabète gestationnel.

66M : Les chiffres sur les transmissions de la mère à l’enfant, in utero, ont-ils évolué ?

Pas vraiment. On reste entre 1 et 10% de cas de transmissions in utero, très probablement plutôt en dessous de 5%. C’est un taux assez faible. Cependant, les données sur les nouveaux variants ne sont pas probantes pour l’instant, et il n’est pas exclu que cela évolue en fonction des variants actuels et futurs.
En outre, on ne sait pas si le bébé in utero peut être malade du Covid et si tel était le cas, on ne sait pas non plus s’il ressent d’éventuelles douleurs ou de la fièvre. De toutes les façons, la maladie ne provoquerait alors, a priori, pas de séquelles chez l’enfant infecté in utero.

66M : Y’a t-il plus de risques de fausses-couches, de césariennes, d’accouchements prématurés, de décès de nouveau-nés pour les femmes enceintes touchées par le Covid ?

Pour ce qui est des fausses-couches, nous avons peu de données, mais celles que nous avons ne montrent pas un risque d’augmentation de fausses-couches directement liée au Covid. En revanche, les formes sévères de Covid, heureusement peu nombreuses, augmentent indirectement le risque de fausses-couches.
Il existe par ailleurs, dans l’ensemble, plus de risques de césariennes et d’accouchements prématurés. Cela dit il s’agit de prématurité induite à cause de l’éventuelle sévérité de la maladie, c’est-à-dire de cas où l’équipe médicale pense que le bébé sera mieux dehors pour s’occuper plus efficacement de la maman et du bébé. Il n’y a donc pas d’augmentation de la prématurité spontanée. Pour faire un focus plus précis sur l’augmentation des cas de césarienne en Martinique, observés ces derniers temps, elle doit être analysée avec prudence. Cela peut être un malheureux concours de circonstances. Néanmoins, des données vont être prochainement publiées et suggèrent que les variants alpha et delta augmenteraient le risque de faire une forme sévère et ainsi, d’avoir une césarienne.
Enfin, si quelques cas de nouveau-nés décédés du Covid sont à déplorer, cela n’arrive que très rarement. Certes, des infections néo-natales graves ont été observées, mais, dans l’ensemble, le Covid a eu peu d’impact sur les nouveau-nés qui ont été touchés par le virus. Il faut cependant rester prudent, car même si les nouveau-nés ne sont pas les plus à risque de mourir du Covid, ce dernier peut malheureusement être mortel à tous les âges. Précisons que ces bébés ont pu être contaminés in utero ou juste après la naissance.

66M : En juin 2020, vous encouragiez à Strasbourg l’allaitement pour les mamans infectées par le Covid, l’expérience vous a-telle donné raison ?

Tout à fait ! Alors que les Américains et les Chinois déconseillaient l’allaitement pour les femmes ayant le Covid, nous avons travaillé au CHU de Strasbourg sur une approche empathique et dans le respect des gestes barrière et aucun cas de contamination d’une mère malade du Covid à son bébé n’a été relevé. Comme je le précisais voici quelques mois, nous avons fait analyser des échantillons de lait maternel et aucun n’était infecté.

66M : Le vaccin est-il sûr et même bénéfique pour les femmes enceintes ?

S’il est vrai qu’au début nous manquions de recul et que les agences européennes étaient prudentes, heureusement pour nous, les Israéliens et les Américains ont été plus audacieux et ont largement vacciné leurs femmes enceintes, ne voyant pas pourquoi il y aurait des risques particuliers. Ils ont très rapidement publié leurs données qui ont alors convaincu les agences européennes et françaises de généraliser la vaccination aux femmes enceintes. N’oublions pas en outre, ainsi que je le précisais au début de l’interview, que le fait d’être enceinte représente un sur-risque de faire des formes graves de la maladie.
Malgré ces arguments, en France, les femmes enceintes ont eu du mal à se décider à se faire vacciner. Elles étaient autour de 30% jusqu’à l’annonce de la mise en place du pass sanitaire. Désormais, nous sommes aux alentours de 60% de femmes enceintes vaccinées. Parmi les femmes suivies à Strasbourg, certaines qui se sont faites vacciner ont eu quelques effets secondaires sans gravité mais les données montrent que dans l’ensemble, les effets secondaires qui apparaissent suite à la vaccination sont moins forts chez les femmes enceintes, sans que l’on sache d’ailleurs quelle en est la raison.
Il faut savoir que le vaccin ne passe pas la barrière placentaire, en revanche les anticorps produit par le vaccin chez la maman la traversent et se retrouvent chez le nouveau-né. La maman va donc protéger son nouveau-né en se vaccinant.

Quelques chiffres pour commencer
Les chiffres de l’Agreste font état d’une baisse de la consommation de viande pour la deuxième année consécutive. Elle passe entre 2019 et 2020 de 86kg/personne/an à 84,5kg. Dans l’ensemble, ces dernières années, la viande reine de nos assiettes reste le porc et nous avons consommé de moins en moins de bœuf et de veau mais de plus en plus de volaille. A titre de comparaison, nous consommons moins de viande que les Espagnols et un peu plus que les Italiens, pour nous hisser autour de la 20^ème place dans le monde (rapport FranceAgrimer 2019).
Une enquête menée par le Réseau Action Climat et Harris Interactive nous en dit davantage sur les habitudes de consommation de viande des Français et corrobore la baisse constatée par l’Agreste. Elle indique notamment qu’environ la moitié des Français dit avoir réduit sa consommation de viande ces 3 dernières années et que 30% voudrait continuer sur cette voie au cours des 3 prochaines années. La santé arrive en tête des motivations qui incitent les Français à réduire leur consommation de viande (43%), devant le souci du bien-être animal (36%), les préoccupations environnementales (33%), ou le fait de vouloir réaliser des économies financières (33%). Et vous, quelle est ou quelle serait votre principale motivation ?
Autre chiffre éloquent : parmi les secteurs les plus polluants, l’agriculture est l’un des plus néfastes. En effet, en France, en 2019, 19% des émissions de gaz à effet de serre, en partie responsables du réchauffement climatique, étaient dues au secteur agricole, à la deuxième place derrière les transports (responsables à 31% – Chiffres issus du rapport sur l’état de l’environnement). Cela peut paraître étonnant, injuste, car il s’agit de nourrir la population mais c’est bel et bien une réalité et c’est pourquoi l’un des objectifs de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) adoptée en 2020, est de diminuer les émissions du secteur agricole de 19% d’ici à 2030 et de 46% d’ici à 2050. En s’appuyant sur la compatibilité nationale, le Réseau Action Climat précise par ailleurs que 80% des émissions de l’agriculture française sont générées par l’élevage (voir la position Moins et Mieux du Réseau Action Climat).

Consommer moins et mieux de viande pour préserver des ressources vitales saines
Une bonne partie de l’enjeu de la réduction de notre consommation de viande et de produits d’origine animale consiste effectivement à prévenir le réchauffement climatique qui entraine dès aujourd’hui des catastrophes environnementales, dont la fréquence et l’intensité devraient encore s’aggraver à l’avenir. Cela dit, dans une perspective peut-être plus tangible, travailler sur une mutation vertueuse du secteur agricole peut sans aucun doute avoir des bénéfices sur notre santé.
Pour commencer, prenons un sujet que nous avons souvent mis en avant dans 66 Millions d’Impatients, à savoir la lutte contre l’antibiorésistance. En effet, bien que dans l’ensemble, le plan EcoAntibio mis en place en 2012 et renouvelé en 2017 ait permis une diminution générale du recours aux antibiotiques à usage vétérinaire, ce dernier a pourtant augmenté pour les volailles (lire notre article et l’article de l’ANSES sur le sujet), que nous consommons de plus en plus. Les conditions d’élevage intensif des volailles, entassées dans des hangars explique, en partie, le maintien de l’usage d’antibiotiques pour leur permettre de survivre.
En outre, réduire les cheptels permettrait également de limiter les cultures qui servent à les nourrir. Cela pourrait alors diminuer l’utilisation de pesticides, herbicides, fongicides, qui polluent les terres, l’eau, appauvrissent les sols, et mettent en danger la biodiversité, indispensable à la préservation de nos ressources vitales. Cette biodiversité est par ailleurs fortement malmenée en Amérique latine qui subit les ravages de la déforestation pour produire le soja qui sert à l’alimentation des volailles élevées notamment en France et dont la consommation, rappelons-le continue d’augmenter.
Benoit Granier, Responsable Alimentation au Réseau Action Climat, souligne que réduire les cheptels ne signifie pas qu’il faille mettre en danger les éleveurs : « Nous militons pour qu’il y ait toujours autant d’éleveurs, mais moins d’animaux, et avant tout moins d’élevages industriels. L’idée est de produire de la viande de meilleure qualité dans des élevages plus durables et extensifs, avec notamment du pâturage extensif pour les ruminants et du plein air pour les volailles. Pour maintenir des prix accessibles tout en rémunérant correctement les éleveurs, il faut revoir le système des aides accordées au modèle agricole puisqu’elles sont aujourd’hui largement au bénéfice des modèles de production intensive. ».

Consommer moins et mieux de viande pour préserver sa santé
Ainsi, le Réseau Action Climat ne plaide pas spécialement en faveur des régimes végétarien ou végétalien, mais propose simplement de consommer moins et mieux de viande et de produits d’origine animale. Or, il se trouve que cela va aussi dans le sens des recommandations de santé de l’OMS ou de l’ANSES qui ont mis en lumière des liens de cause à effet entre la consommation de viande rouge et de viandes transformées et le risque de développer certains cancers. Cependant remplacer la viande rouge par des viandes blanches n’est pas non plus une bonne solution puisque, la demande augmentant, ce sont de fait les élevages intensifs de volailles qui augmentent, offrant au consommateurs une viande de piètre qualité.
Pour manger moins et mieux de viande, il faut évidemment remplacer les protéines animales par des protéines végétales et en profiter pour augmenter la part de fruits et légumes frais. Précisons cependant pour ceux qui seraient radicalement convaincus par tous ces arguments, que se passer complètement de protéines animales suppose de compenser avec un nouveau régime alimentaire équilibré et d’envisager des apports en vitamine B12 (lire notre article : Peut-on devenir végétarien du jour au lendemain ?).

EN SAVOIR PLUS

Position Réseau Action Climat : Moins et Mieux : Un élevage et une consommation de produits animaux respectueux de la planète

Historique de l’affaire des prothèses PIP
Pour rappel, les implants mammaires PIP, délibérément remplis avec du silicone industriel non conforme, ont été vendus par une société française, fondée par Jean-Claude Mas, à partir de 2001, dans 65 pays. Cela représente aux alentours de 400 000 porteuses dans le monde, dont 30 000 environ en France.
Ce n’est qu’en 2010 que l’agence de santé française AFFSAPPS (devenue depuis l’ANSM pour Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) dénonce la malversation et que le scandale éclate. En plus des fabricants de ces implants non conformes, la société de certification TÜV RHEINLAND sera également mise en cause dans cette affaire pour avoir certifié ces prothèses délictueuses durant toutes ces années. Elle n’hésitera pas cependant à nier d’emblée sa responsabilité.
Certaines victimes ont pu se faire explanter à temps, c’est-à-dire avant que leurs implants PIP ne fuient, car en plus de leur composition non conforme, il se trouve que ces prothèses sont particulièrement fragiles. Elles sont poreuses et peuvent se rompre plus facilement que les autres marques. Le silicone industriel peut donc se répandre dans l’organisme et provoquer notamment une inflammation des nœuds lymphatiques qui peut nécessiter l’ablation des ganglions lymphatiques. Les porteuses souffrent en outre fréquemment de différents symptômes, comme des nausées, diverses douleurs, des troubles dépressifs, etc. Enfin, la quasi-totalité des victimes a souffert de troubles anxieux plus ou moins sévères.
L’explantation des implants mammaires PIP a été prise en charge par l’Assurance maladie pour toutes les victimes implantées en France. Cependant la pose de nouvelles prothèses reste à la charge des patientes, sauf dans le cas spécifique des femmes qui avaient bénéficié d’une reconstruction mammaire à la suite d’un problème de santé comme un cancer. Dans le reste du monde, l’explantation et la pose de nouvelles prothèses restent souvent entièrement à la charge des patientes qui n’ont pas toujours les moyens de se faire réopérer.

Entre pénal et civil : quelles différences ?
En suivant les diverses procédures initiées dans le cadre des prothèses PIP, il apparaît déjà qu’il existe des actions menées devant les juridictions pénales et d’autres devant les juridictions civiles. Il faut bien différencier ces deux types d’actions, car ces deux juridictions ne jugent pas selon les mêmes raisonnements.
Si l’on veut obtenir la condamnation du coupable – en général il s’agit d’un individu – d’un point de vue moral et sociétal, il faut alors mener une action pénale pour obtenir son éventuelle « punition », comme une amende, de la prison ou une interdiction d’exercice. Précisons alors que si un coupable est condamné à verser une amende au pénal, celle-ci n’est pas au bénéfice du plaignant. Elle est versée au Trésor public.
Pour que les victimes obtiennent des « réparations » ou des « dommages et intérêts », c’est une action civile qu’il faudra mener. On dit alors que les victimes « se constituent partie civile ». Elles peuvent conduire simultanément une action civile et une action pénale.
Dans le cadre d’une action pénale avec constitution de partie civile, une enquête judiciaire sera diligentée. Dans le cas d’une action civile, chaque partie apporte ses propres arguments et l’affaire sera basée sur des expertises judicaires. Il s’agira d’un débat d’experts. Les plaignants ont tendance à penser qu’en déposant une plainte au pénal, ils bénéficieront d’une enquête judiciaire et qu’il sera plus facile d’établir la vérité et d’obtenir secondairement réparations de leur préjudice. Cependant cela peut se retourner contre la victime dans certains cas, ainsi que l’explique Claude Rambaud, vice-présidente chez France Assos Santé : « Si l’on veut mettre toutes les chances de son côté pour tenter d’obtenir des dommages et intérêts au civil, il y a un certain risque à attaquer simultanément au pénal et au civil pour une même affaire. Il est en effet inscrit dans le Code de procédure pénale que « le pénal tient le civil en l’état », c’est-à-dire qu’il faudra alors attendre le jugement au pénal pour accéder secondairement à une éventuelle réparation au civil. En outre, si l’on perd au pénal, aucun coupable n’est désigné et il sera alors très difficile de démontrer qu’il existe un responsable pour obtenir réparation au civil. ».

Dans beaucoup de cas de litiges médicaux, déposer une plainte au pénal n’est donc pas forcément dans l’intérêt des victimes…
Le risque d’une procédure pénale tient au fait qu’il faut prouver qu’il existe une infraction commise par un coupable et liée au préjudice subi par la victime. Dans une procédure uniquement civile, il n’est pas nécessaire de rechercher un coupable mais simplement de démontrer qu’un responsable a provoqué le dommage. Claude Rambaud l’illustre avec un exemple très simple : « Une erreur de diagnostic n’est pas forcément une faute du médecin. Il peut y avoir de multiples raisons qui ne lui ont pas permis d’établir un diagnostic exact du premier coup. Cependant il y a bel et bien préjudice pour le malade si son état de santé s’est dégradé du fait d’un diagnostic tardif. Dans un tel cas, une procédure civile est beaucoup plus adaptée et moins risquée que de tenter de démontrer la culpabilité du médecin pour espérer ensuite une réparation au civil. Il existe en outre un second risque au pénal : la personne jugée peut se retourner contre le plaignant pour dénonciation calomnieuse s’il est finalement reconnu non coupable et lui demander des dommages et intérêts. ».
Ainsi, dans les affaires médicales, Claude Rambaud déconseille de prendre la voie pénale car on constate un vrai risque de perdre et de ce fait, de ne pas obtenir réparation par la suite au civil. Cela suppose cependant de laisser de côté son désir de voir le coupable puni ce qui n’est pas toujours évident pour les victimes. Dans le cas des prothèses PIP, selon Claude Rambaud, les victimes ont eu raison d’aller au pénal pour faire condamner les dirigeants de PIP, dont Jean-Claude Mas, le fondateur de la société, car l’escroquerie était manifeste. Les victimes qui s’étaient portées parties civiles et avaient déposé une plainte au pénal, procédure qui a quand même duré 8 ans, ont alors obtenu un début d’indemnisation par le biais du dispositif SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).
Par ailleurs, dans l’affaire PIP, d’autres procédures ont été initiées. Il s’agit principalement d’actions civiles, d’une part contre l’assureur de la société PIP (Allianz), condamné en 2016 à indemniser les patientes implantées en France, d’autre part contre le certificateur des prothèses, la société allemande TÜV RHEINLAND, à l’encontre de laquelle il existe à ce jour 4 procédures civiles et une cinquième qui se prépare.

Expertises, contre-expertises, appel, cassation… Autant de procédures qui allongent la durée des procès
Les procédures peuvent s’éterniser car il peut y avoir des recours en cour d’appel si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance, puis éventuellement en Cour de cassation, qui ne re-juge pas l’affaire mais vérifie le bon respect des procédures. La Cour de cassation peut ensuite à nouveau renvoyer une affaire en appel, et une seconde Cassation est même possible ! Ces recours d’appel en appel entrainent aussi souvent des changements de villes.
Le fait qu’en cassation, une affaire puisse se perdre ou se gagner uniquement sur des vices de forme, et non plus sur le fond de l’affaire, est souvent humainement très difficile à accepter pour les victimes. Des négligences dans les procédures peuvent donc faire perdre son procès à un plaignant, alors qu’il a raison sur le fond.
Un procès est toujours lent, particulièrement parce qu’il comporte des expertises, des contre-expertises, et parfois deux ou trois expertises contradictoires ! Tout cela prend des années, d’autant que ceux à qui l’on demande des comptes ont intérêt à faire trainer les affaires. Cela dit, une justice expéditive n’est pas souhaitable non plus. Parfois il faut du temps pour que tous les éléments se révèlent.

Les arrangements à l’amiable
Selon Claude Rambaud, dans certains cas de litiges dans le domaine de la santé, notamment ceux où l’espérance de vie des victimes est comptée, il est parfois plus pertinent de négocier à l’amiable que de s’engager dans une procédure civile qui durera obligatoirement plusieurs années. « D’aucuns disent qu’un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès. C’est parfois préférable pour tourner la page, continuer à avancer, autant pour les victimes que pour leurs ayant-droits. », commente la vice-présidente de France Assos Santé.
En outre, en France, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 – il y aura bientôt 20 ans – il existe une voie amiable gratuite qui permet d’obtenir réparation des préjudices de soins, sans aller au tribunal, grâce aux « commissions de conciliation et d’indemnisation régionales » (CCI – Voir notre fiche pratique sur le sujet). D’après Claude Rambaud : « Le recours à la procédure amiable en CCI est une bonne solution notamment pour les cas que l’on appelle « aléas thérapeutiques », indemnisés par l’Etat, grâce à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales). Les indemnités sont souvent moins élevées mais cela évite des procès qui peuvent durer de très nombreuses années. ».

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DIFFÉRENTS POINTS DE VUE SUR LES PROCÈS DANS L’AFFAIRE PIP

Cédric Joachimsmann est l’un des distributeurs des prothèses PIP. Il est à l’origine de l’action au civil contre TÜV RHEINLAND et dirige désormais PIPA, un collectif d’avocats défenseurs de victimes PIP dans le monde entier.
« Les procès intentés dans l’affaire des prothèses PIP sont exceptionnels par rapport au nombre de victimes, réparties partout dans le monde, qui attaquent une société allemande sous la juridiction française. Cela explique en partie la longueur de ces procès.
On a finalement beaucoup parlé du volet pénal et du fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, qui a été condamné. En revanche, les médias couvrent moins les procédures que nous avons lancées au civil contre le certificateur des prothèses, l’entreprise TÜV RHEINLAND et qui pourront pourtant permettre aux victimes, de toucher enfin des dommages et intérêts pleins et entiers, même si certaines victimes ont pu toucher déjà une provision.
Il y a en tout 4 procédures lancées contre TÜV au civil et une cinquième en cours de préparation, car des victimes se sont manifestées petit à petit, au fur et à mesure de ces années. Or tant qu’il n’y a pas prescription, elles peuvent toutes espérer obtenir réparation. La toute première procédure a été lancée en 2010 et cela a été les montagnes russes. Par exemple, en 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé la condamnation de TÜV, désigné coupable devant le tribunal correctionnel de Toulon en 2013. TÜV réclame alors aux victimes de rembourser les 3 000 euros qu’elles avaient touchées suite à la condamnation de 2013 et va même jusqu’à saisir les comptes d’une cinquantaine de victimes pour faire un exemple et intimider les autres.
Heureusement, après un pourvoi en cassation qui a annulé la décision aixoise et une nouvelle procédure en appel à Paris qui se termine enfin, aujourd’hui, la responsabilité de TÜV est définitivement admise par les tribunaux français. Les débats vont désormais se limiter au quantum : c’est-à-dire au nombre de victimes recevables et au montant de leur indemnisation.
TÜV a clairement joué la montre toutes ces années, en espérant que les patientes renoncent à se battre. Cela a marché pour certaines qui veulent tout simplement tourner la page et oublier. Maintenant que la première procédure se termine, TÜV va s’efforcer de limiter le nombre de plaignantes et de nier leurs souffrances.
Bien entendu, ces procès interminables sont un préjudice supplémentaire pour les victimes. Celles qui n’ont pas pu se faire opérer faute de moyens depuis 2010 et dont les prothèses se sont rompues entre-temps, en subissent les conséquences. Il paraît d’ailleurs assez évident que l’on a dénigré la souffrance des victimes parce ce qu’il s’agissait de femmes et qu’elles s’étaient faites opérer pour des raisons esthétiques. Des juges ont même refusé une aide juridictionnelle sous le prétexte qu’il s’agissait d’une chirurgie de confort !
On observe les mêmes mécanismes sexistes que pour les affaires de violence sexuelle. Certains n’hésitent pas à dire aux victimes de viol qu’elles sont coupables d’avoir porté une jupe trop courte. De même beaucoup osent dire aux patientes PIP qu’elles l’ont bien cherché et que ce sont des « bimbo » qui n’ont que ce qu’elles méritent.
C’est à la fois insupportable et stupide. On parle ici de dispositifs médicaux de classe 3. Ce qui s’est passé avec PIP aurait pu avoir lieu avec des pacemakers ou des prothèses de hanche.
Cela dit, rendre justice trop rapidement peut être préjudiciable aux victimes. C’est peut-être ce qui s’est passé en appel en 2015 à Aix, ce qui a engendré 6 années de perdues par la suite et des complications supplémentaires pour les victimes.
Le temps judiciaire n’est, de toute évidence, pas adapté au temps des patients et c’est la raison pour laquelle il faut prévoir des fonds d’indemnisation. En 2018, nous avions d’ailleurs demandé à la Commission européenne de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes mais nous n’avons pas obtenu gain de cause. Cela aurait pourtant évité des complications de santé physiques et psychologiques pour beaucoup de victimes. »

Catherine Simonin, représentante des usagers, administratrice au sein de France Assos Santé et membre de la Ligue contre le cancer
« Cette histoire est déjà terrible pour les femmes victimes d’opérations de chirurgie esthétique, mais pour les patientes qui sont porteuses de prothèses PIP à la suite d’une mastectomie due à un cancer du sein, c’est la double peine. Il faut bien comprendre que la phase de « reconstruction » n’est pas facile pour une femme qui sort d’un cancer. Elle ne retourne pas sur une table d’opération de gaité de cœur. Alors pour celles qui ont été implantées avec des prothèses PIP et qui doivent se faire opérer une énième fois, en sachant qu’elles ont en elle un produit potentiellement délétère pour leur santé, à l’endroit même où le cancer avait sévi, c’est extrêmement pénible. En outre, il faut préciser que même si, pour les patientes ayant traversé un cancer, l’explantation des implants PIP ET la mise en place de nouveaux implants sont remboursées par l’Assurance maladie, il n’est pas rare que les patientes aient des restes à charge à payer.
D’ailleurs, pour aider au mieux les victimes dans l’affaire PIP, dès le début de ce scandale sanitaire, la Ligue contre le cancer a réagi. Elle s’est d’une part portée partie civile et a également débloqué un fonds d’urgence de 50 000 euros pour aider les victimes sur les plans matériels, psychologiques et juridiques. »

Stéphanie, victime implantée avec des prothèses PIP en 2001 et explantée en 2017
« Je me suis portée partie civile dès le premier procès contre TÜV et j’ai également assisté au procès de Jean-Claude Mas. Pour l’instant j’ai été indemnisée à hauteur de 300 euros environ. C’est tellement long que j’avoue suivre les choses de loin désormais. Je ne sais même plus si le tribunal a mes coordonnées mises à jour et je ne sais plus trop à qui m’adresser non plus. Finalement, je me tiens au courant des suites via les médias. Cela dit, je ne suis pas découragée pour autant. Cela mettra le temps qu’il faudra, mais je tiendrai bon.
J’ai été opérée et ai reçu des prothèses PIP en 2001 car j’avais une malformation au niveau de la poitrine. J’ai été alertée du problème grâce aux médias. En entendant parler de l’affaire, j’ai vérifié la marque et la composition des prothèses que j’avais reçues grâce à une carte remise lors de mon opération. Je n’ai pas été prévenue par le médecin qui m’avait opérée mais je l’ai contacté par la suite et il a été réactif pour me communiquer tous les documents dont j’avais besoin. Peut-être n’avait-il plus mes coordonnées car j’avais déménagé entre temps. De mémoire, j’avais porté plainte à la gendarmerie à l’époque et j’ai été contactée lorsque le premier procès s’est préparé.
De 2001 à 2017, j’ai fait des contrôles médicaux sans explanter mes prothèses PIP. En 2017, une fuite est apparue et je les ai faites retirer. L’explantation était prise en charge par l’Assurance maladie mais la remise de nouvelles prothèses était à ma charge.
Toutes ces années, j’ai eu peur. J’ai senti que j’avais une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Il n’était pas question pour moi d’explanter les prothèses sans en remettre de nouvelles, or financièrement, ce n’était pas évident à assumer car il s’agissait d’une dépense de 4 500 euros et comme j’ai 3 enfants, ce n’était pas ma priorité. Je l’ai finalement fait quand je n’ai plus eu le choix, que ma santé était en danger. Les 300 euros d’indemnisation sont donc très loin de couvrir les frais que tout cela engendre. En outre, je ne compte pas le préjudice moral. Au total, les experts lors du procès ont estimé les dommages et intérêts dans mon cas à 15 000 euros, et on m’a fait comprendre que si finalement je touchais 3 000, ce serait déjà bien.
Je suis allée au procès de Jean-Claude Mas, et j’ai été effarée par son manque de compassion. Cela me donne la même impression avec TÜV, celle d’être manipulée, et finalement sans aucun pouvoir.
Contrairement à certaines victimes rencontrées lors des procès et qui, je crois, ont préféré tourner la page et laisser tout cela derrière elles, pour ma part, je désire aller au bout des procédures. Nous ne sommes pas des cobayes et tout cela nous a vraiment coûté moralement, physiquement et psychologiquement. ».

La législation autour du CBD en France, sur le point de changer
Alors qu’en 2017, l’organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait que le CBD ne soit pas classée comme substance contrôlée et qu’un comité d’experts de l’OMS « a conclu que, à l’état pur, le cannabidiol (CBD) ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé », en France, jusqu’ici, la réglementation reposait sur un arrêté datant de 1990 qui précisait: « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants : la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n’est pas supérieure à 0,20 % ». Pour autant, un produit fini vendu en France ne devait pas contenir de THC. Des sanctions ont été appliquées à l’encontre des vendeurs de produits contenant du CBD et ne respectant pas cette réglementation. Cependant, en 2020, un arrêt rendu par la la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) saisie par la Cour d’appel d’Aix en Provence rebat un peu les cartes. La CJUE a considéré qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constituait pas un produit stupéfiant. Elle en a déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises étaient applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdisait la commercialisation du CBD issu de la plante entière constituait une entrave à la libre circulation. La CJUE a cependant précisé qu’une telle mesure pouvait être justifiée par un objectif de protection de la santé publique, sous réserve qu’elle soit nécessaire et proportionnée.
Une nouvelle réglementation, en cours d’écriture depuis plusieurs mois, est sur le point de voir le jour grâce à un arrêté qui vient d’être rendu public à l’occasion de sa notification aux autorités européennes. L’arrêté va permettre, sous certaines conditions, la commercialisation de produits dérivés de la plante entière ainsi que la possibilité de vendre en France des produits finis contenant moins de 0,2% de THC. En revanche, la vente de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer seront interdites. Le docteur Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) précise : « Avec l’ensemble des ministères concernés, nous avons pris acte de la décision de la Cour de justice et avons donc fait évoluer notre réglementation en permettant le développement de nouvelles filières tout en maintenant un niveau exigeant de protection des consommateurs – en particulier pour éviter les formes qui pourraient être fumées – et en préservant la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci devant pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Nous restons par ailleurs très vigilants sur deux points : les produits à base de CBD ne doivent pas faire la promotion du cannabis stupéfiant et ne doivent pas mettre en avant des allégations thérapeutiques mensongères. ».

Rappel sur l’interdiction d’allégations thérapeutiques et intérêt du CBD
Ainsi que le précise donc ci-dessus le docteur Prisse, sauf s’ils ont été autorisés comme étant des médicaments par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou la Commission européenne, les fabricants ou vendeurs de produits à base de CBD ne peuvent revendiquer une action thérapeutique. Aucune vertu de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie ne peut être mise en avant. Dans les faits, les discours que l’on trouve, principalement sur les sites de vente sur internet, mais aussi à l’oral dans les boutiques, sont parfois à la limite de la légalité.
En réalité, comme l’indique ce rapport de 2018 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’usage médical du cannabis et des cannabinoïdes : « Le CBD peut aider à contrôler les symptômes de l’épilepsie, mais des allégations de vertus thérapeutiques sont aussi faites pour un large éventail d’autres maladies ou symptômes pour lesquels il n’existe actuellement pas suffisamment d’éléments pour réaliser une évaluation adéquate. ».
Cet éventail concerne, par exemple, le soulagement des douleurs, de l’anxiété, des troubles du sommeil, des contractures musculaires, etc. et certains patients qui consomment du CBD remarquent effectivement des effets bénéfiques sur ce type de symptômes (voir nos témoignages à la fin de cet article). Par ailleurs, les études se poursuivent sur le CBD, par exemple avec celle publiée en 2019 dans la revue Pain qui met en avant l’action du CBD sur les douleurs neuropathiques.
Sur le sujet plus spécifique de la douleur, le professeur Perrot, rhumatologue à l’hôpital Cochin, répond que : « Les études scientifiques sont globalement négatives concernant les effets thérapeutiques du CBD sur la douleur. Il peut y avoir, en revanche, quelques effets décontractants et anxiolytiques. Cependant, face au peu d’efficacité des médicaments actuellement disponibles sur certaines douleurs, notamment les douleurs chroniques, je comprends que les malades veuillent essayer le CBD. Dans la mesure où il ne me semble pas dangereux, je ne les décourage pas, d’autant que si cela n’agit pas sur leurs douleurs, cela peut au moins peut-être agir sur la composante de l’anxiété, des troubles de l’endormissement ou sur les contractures musculaires. Il ne s’agit pas du tout d’une solution miracle, interdite et que les médecins ne voudraient cacher à leurs patients. Notre premier souhait est de les soulager. ».
Cependant, dans la mesure où dans les produits mis à la disposition des malades pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France, il y a du CBD, on peut penser que ce composé a bel et bien des vertus thérapeutiques. Sur ce point, le Pr Perrot ajoute : « Il y a un nombre très limité de maladies concernées par l’expérimentation au cannabis thérapeutique. Les essais se feront avec différents dosages de CBD par rapport au THC, selon les cas. Il faut cependant savoir que les pays qui étaient en avance sur le cannabis thérapeutique, comme le Canada qui le propose depuis 2003, reviennent un peu sur son intérêt. Rappelons qu’il y a un grand nombre, même en France, de consommateurs de cannabis récréatif, et si ces substances étaient vraiment efficaces sur la douleur, on le saurait depuis longtemps. ».

Utilisations et dosages des produits à base de CBD
Malheureusement, le manque de données scientifiques sur les effets du CBD, va de pair avec des lacunes sur les dosages et la fréquence d’utilisation selon les bénéfices attendus. Le consommateur n’est pas vraiment bien informé sur ce qu’il doit acheter et le mode d’utilisation du produit choisi. En effet, il existe beaucoup de produits avec divers taux de CBD disponibles : huiles de massage, capsules, tisanes, e-liquides pour cigarettes électroniques, fleurs, résines, cosmétiques, etc.… Ce n’est pas évident de choisir, ni de savoir quel dosage de CBD sera efficace pour chacun, selon ses attentes.
À ce sujet Zach Gharbi, phytothérapeute et bénévole à FibromylagieSOS, souffrant de différentes pathologiques chroniques, a expérimenté et a apprécié, ces derniers mois, sur ses symptômes, les effets du CBD : « Personnellement je prends du CBD depuis 18 mois environ. Je passe par un site français, qui respecte totalement la législation et explique bien l’utilisation selon les formes de CBD disponibles ainsi que la posologie en fonction des indications. D’après les informations que j’ai recueillies, les retours des malades et mon expérience personnelle, dans le cadre de la fibromyalgie, il faut prendre des formes qui qui soient suffisamment dosées en CBD pour espérer avoir un effet sur les douleurs. Un usage sur le long terme semble avoir davantage d’efficacité qu’un usage ponctuel en cas de douleur aigue. Il vaut mieux aussi choisir des produits naturels et bio, car avaler des pesticides en même temps n’est pas intéressant. Je reconnais qu’en France, ce n’est pas facile de trouver des produits et des informations fiables. Pour ma part, je trouve que le CBD a surtout agi sur mon niveau de stress qui a baissé, et qui me permet de mieux gérer la douleur et d’améliorer ma qualité de vie de manière générale. ». (Retrouvez plus bas, le témoignage de Zach Gharbi à propos du CBD).
L’enquête publiée dans son numéro de janvier 2021 par le magazine 60 millions de consommateurs montre que le marché mérite effectivement d’être mieux encadré, au profit des consommateurs et dans la mesure où ce sont des produits onéreux. Ainsi, sur 28 produits à base de CBD testés, si l’enquête n’a révélé qu’un seul cas où le produit contenait plus de 0,2% de THC, en revanche, elle a mis en lumière des faiblesses sur l’étiquetage du taux de CBD qui n’est pas toujours annoncé et n’est pas forcément fiable quand il l’est. Une des crèmes testées n’avait ainsi, en réalité aucune trace de CBD détectable, alors que dans la plupart des huiles et e-liquides sélectionnées, le taux de CBD était supérieur à celui annoncé. Pour un sachet de fleurs de CBD, vendu 225€ pour 25g, le taux de CBD était même deux fois inférieur à celui annoncé. A un tel prix, ce manque de rigueur semble préjudiciable.

LES RETOURS DE FIBROMYALGIE FRANCE SUR LE CBD

« Sur la base d’avis recueillis anonymement 
auprès de nos adhérents 
il semblerait que le CBD améliore le sommeil 
(mais cela n’est pas affirmé par tous) 
et la douleur (pour certains) 
et il existe clairement un regret : 
celui de ne pas être suffisamment guidés 
pour les pourcentages et les formes à utiliser, 
ce qui fait craindre la prise de ce produit sans conseil avisé. 
De même la variabilité des prix 
et les risques en commandant sur internet (moins cher) 
peuvent inquiéter les malades.  
Les personnes répondantes atteintes de fibromyalgie, 
faute de traitement allopathique adapté, 
soulignent n’avoir parfois que cette solution alternative. 
Cependant, les douloureux chroniques fibromyalgiques 
devraient avec prudence y voir la solution miracle 
alors que la cause de leurs douleurs reste inconnue. »

Quelques points de vigilance santé
Le président de la MILDECA ajoute que : « Même si nous n’avons pas de craintes majeures concernant la dangerosité du CBD, en tant que pouvoirs publics, nous avons le devoir de protéger les populations, qui se plaignent, à raison, lorsqu’il y a des scandales sanitaires. Une partie de la population semble pousser à la vente non encadrée de cette molécule, sur laquelle nous manquons encore de données scientifiques fiables. ». En effet, si le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant et n’entraine pas d’addictions, ni, a priori, d’overdose, on ne sait pas s’il est totalement inoffensif. On ne connaît pas notamment ses effets à longs termes, ni les éventuelles interactions avec d’autres produits psychoactifs ou des médicaments. Nous n’avons pas non plus de données sur les femmes enceintes, et moins encore sur les effets chez les enfants.
Ce qui est certain cependant, c’est que certaines personnes y sont vraiment sensibles et qu’il y a des effets secondaires. C’est le cas de Vincent, 40 ans, qui a essayé le CBD en espérant soulager des impatiences dans les jambes qui le rendent très agité la nuit. Il nous a raconté la première fois qu’il a essayé du CBD : « Cela m’a littéralement « éclaté », je dirais de façon agréable. Cela m’a apaisé et assommé de fatigue. D’ordinaire, même fatigué, je peux trainer un peu longtemps devant la télévision par exemple, mais avec cette première expérience de CBD, j’ai ressenti le besoin d’aller me coucher assez rapidement. J’ai très bien dormi mais je ne saurai pas dire en revanche si cela a soulagé mes impatiences. ». Dans le cas de Vincent, l’expérience a finalement rempli en partie ses attentes, mais ne faudrait-il pas prévoir de prévenir les utilisateurs d’un réel risque de somnolence, qui pourrait s’avérer dangereux si l’on doit conduire ou exercer une activité à risques ?
Enfin pour le Dr Prisse, l’un des principaux dangers sur lequel il faut vraiment être attentif est de ne surtout pas encourager la forme à fumer du CBD, pour des raisons de santé publique. La forme fumée, tout comme les dérives marketing faites autour du CBD, entretiennent, en outre, un certain amalgame avec le cannabis récréatif et pourrait banaliser davantage son usage. Il tient à rappeler que la nocivité du cannabis est bel et bien avérée, tout particulièrement lorsque l’usage se fait précocement chez les jeunes, et que la consommation de cannabis entraine des troubles de la mémoire, de la concentration, du lien social, etc. Par ailleurs, il ajoute que, même chez les adultes, la consommation, même faible, de cannabis peut présenter des risques, en particulier s’agissant du maintien dans l’emploi et des trajectoires professionnelles.

TÉMOIGNAGES

Céline, 33 ans
J’ai essayé le CBD en espérant que cela soulagerait des douleurs musculaires qui se manifestent en me « bloquant » le dos parfois et pour faire passer les maux de tête que j’ai de temps en temps. Comme je vapote, j’ai choisi une forme à vaper. J’ai acheté un liquide prêt à l’emploi, très léger en CBD, pour goûter. Je n’ai pas trouvé cela spécialement cher. J’ai essayé un jour où je n’avais pas de douleur particulière, juste pour tenter l’expérience et je n’ai pas senti de grands effets. Par la suite, je n’ai pas insisté car je n’ai pas aimé le goût du liquide que j’avais acheté. Je réessayerai quand même un jour où je ressens une de ces douleurs musculaires dans le dos. Je ne suis donc pas opposée à continuer d’explorer cette piste du CBD pour une certaine détente, du bien-être et éventuellement un bienfait sur mes douleurs. L’argument de vente qui m’a incité à essayer le CBD était peut-être d’avoir les avantages thérapeutiques du THC, sans les inconvénients psychoactifs. Cela dit, je ne recherche pas du tout un substitut au cannabis, n’étant d’ailleurs pas consommatrice de cannabis par ailleurs. A vrai dire, j’attends encore d’être convaincue.

Vincent, 40 ans
J’ai eu envie d’essayer car j’ai des impatiences dans les jambes durant la nuit. Je bouge énormément. J’ai tenté le CBD 4 ou 5 fois avec une cigarette électronique et un produit, conditionné sous forme de capsule à clipser sur ma e-cigarette, que l’on m’a vendu comme étant du CBD pur, assez fortement dosé donc. Le premier essai était très efficace, les suivants étaient moins probants. La première fois cela m’a littéralement « éclaté », je dirais de façon agréable. Cela m’a apaisé et assommé de fatigue. D’ordinaire, même fatigué, je peux trainer un peu longtemps devant la télévision par exemple, mais avec cette première expérience de CBD, j’ai ressenti le besoin d’aller me coucher assez rapidement. J’ai très bien dormi mais je ne saurai pas dire en revanche si cela a soulagé mes impatiences et si j’ai beaucoup bougé ou pas ces nuits-là. Le lendemain matin, je me suis réveillé facilement.
J’ai été un fumeur de cannabis avant la naissance de mes enfants, j’ai donc arrêté il y a 15 ans, et maintenant je suis assez sensible je crois. Les fois suivantes où j’ai repris du CBD, ce n’était pas par plaisir, d’autant que je n’apprécie pas le goût, mais plutôt comme un médicament, quand ma compagne me signalait que la nuit précédente j’avais particulièrement bougé. A vrai dire, je ne pense pas à en prendre régulièrement, mais je pourrais aussi en prendre si un soir, je me sentais nerveux et que j’avais du mal à m’endormir.
Le produit que j’ai acheté était assez cher, 40€ environ. Le vendeur chez qui je l’ai acheté est un des seuls à faire ce type de capsule pour e-cigarette je crois. Sur le coup, lorsque j’ai vu la capsule qui était minuscule, je me suis dit que c’était vraiment très cher, mais en réalité, il suffit de prendre une dizaine de lattes pour ressentir les effets. Il n’est pas impossible que j’en rachète que j’aurais terminé cette capsule.

Germain et Aurélie, en couple, 45 et 35 ans
Nous avons essayé le CBD par curiosité. Nous fumons de l’herbe de façon très occasionnelle et nous trouvions que l’herbe que l’on achète de nos jours est tellement forte que ce n’est plus du tout un plaisir. L’idée d’essayer un produit avec un taux de THC très très faible, voire nul, et qui procure quand même une certaine forme de détente, qui peut avoir un côté festif et qui n’est pas une drogue dure était intrigante. Nous avons choisi la forme fumée, mélangée à du tabac, qui nous paraît être la plus naturelle et qui nous rappelle ce petit côté que l’on aimait bien du cannabis récréatif. Nous l’achetons sur internet. C’est assez cher mais nous fumons très très peu donc cela n’impacte pas notre budget.
Le but est clairement récréatif, toujours occasionnel, et c’est plutôt satisfaisant car cela génère une détente douce, qui n’est ni euphorisante, ni « planante » et qui dure une petite heure. Le CBD ne nous empêche absolument pas de nous lever le matin, de travailler efficacement et de nous occuper de nos enfants. Il n’y a pas d’effets secondaires en fait. On ne peut plus se permettre aujourd’hui de faire la fête comme lorsque nous étions plus jeunes.

Sophie, 44 ans
Je me suis laissée tenter par l’achat de cristaux dans une boutique à Carcassonne cet été. Je n’ai jamais pris aucune drogue de ma vie, un peu par peur, et également pour ne pas participer à ce qui m’a toujours semblé comme générant beaucoup de criminalité et de détresse pour tant de gens. Je dois avouer que j’étais stupéfaite de voir de si nombreuses boutiques vendre du CBD depuis quelques mois.  J’ai même repéré un corner dédié au CBD dans mon supermarché bio dernièrement. Je suis rentrée dans la boutique de Carcassonne par curiosité et me suis laissée convaincre par l’achat d’une mini boîte de cristaux, que l’on m’a vendus comme étant la forme la plus pure de CBD. Etant sujette à de fortes et régulières migraines, et lassée par des traitements médicamenteux très puissants et de moins en moins efficaces au fur et à mesure des années, je me suis dit que je n’avais rien à perdre, puisque le vendeur me disait que les migraines étaient l’une des indications du CBD. Cela m’a paru compliqué de prendre la bonne dose car il m’aurait fallu en réalité une balance d’une extrême précision puisque l’on est sensé prendre une dose minuscule de cristaux, à avaler directement. J’ai fait une mesure « à la louche » à vrai dire, prenant une quantité qui me semblait plus faible que l’indication, me disant que dans tous les cas, je ne risquais pas grand chose puisqu’il n’y avait apparemment pas de risque d’overdose. J’en ai pris les jours où je sentais une migraine arriver, une dizaine de fois peut-être en 2 mois. Cela n’a pas changé grand chose, et je n’ai d’ailleurs rien ressenti de particulier. Peut-être faudrait-il que je fasse les choses plus sérieusement. Il paraît qu’en traitement de fond, c’est plus efficace qu’en prise au moment d’une crise.

Zach Gharbi, phytothérapeute, bénévole à FibromylagieSOS et souffrant de différentes pathologiques chroniques
Je me suis intéressée au CBD par rapport à diverses maladies chroniques dont je souffre, notamment une fibromyalgie et des pathologies intestinales. J’ai commencé à en consommer il y a plus d’un an, dans le but soulager plusieurs symptômes comme les douleurs, la fatigue, l’anxiété et les troubles du sommeil. J’avoue aussi que, comme je suis phytothérapeute, j’ai également voulu essayé le CBD par curiosité. J’ai fait pas mal de recherches sur le CBD, puis j’ai cherché des sites de vente de CBD qui me paraissent vraiment sérieux. J’ai finalement trouvé l’un des rares sites français dont les conseils d’utilisation du CBD se rapprochaient des connaissances scientifiques actuelles et qui vendaient des produits naturels, bio et de qualité.
J’ai tâtonné un petit peu au début pour savoir quels types de produits à base de CBD me conviendraient le plus et les dosages les plus efficaces pour mon cas. J’ai ainsi compris que le mieux était de prendre du CBD en traitement de fond à un dosage suffisamment élevé pour obtenir des effets bénéfiques. J’utilise ainsi des huiles végétales en sublingual ou des cristaux purs en vaporisation sans combustion. Il me semble que les huiles dosées à moins de 10% de CBD ne produisent pas d’effets sur les symptômes que je présente et que les cristaux sont plus adaptés ponctuellement, en cas de « crise », notamment pour les douleurs. Mais dans l’ensemble, je pense qu’il ne faut pas en attendre un effet immédiat sur les douleurs, comme cela ce que l’on attend d’un antalgique. Personnellement, j’ai eu un soulagement de mes symptômes dès les premières semaines, de façon progressive. D’après mes recherches basées sur diverses études, le CBD agit, en traitement de fond, sur le système endocannabinoïde, parfois déficient dans le cas de certaines maladies. Une fois que ce système est « rechargé », on peut d’ailleurs faire des pauses dans la consommation de CBD. Pour ma part, j’ai parfois stoppé le CBD en conservant dans les semaines qui ont suivi les bénéfices acquis. C’est d’autant plus appréciable que les produits à base de CBD sont chers. Pour ma part, cela me coûte 50 à 70€ par mois quand j’en prends. Dans tous les cas, je constate que sur les symptômes de fatigue, d’anxiété, sur les troubles du sommeil ou sur les douleurs, ce qui fonctionne, c’est d’avoir une démarche pluridisciplinaire. C’est très rare qu’un patient trouve un produit qui résolve efficacement et sur la durée ce type de problèmes de santé. Pour ma part, je trouve que le CBD a surtout agi sur mon niveau de stress qui a baissé, et qui me permet de mieux gérer la douleur et d’améliorer ma qualité de vie de manière générale. Mais sur moi, ou sur les malades avec qui j’échange, cela fonctionne quand on prend aussi soin de son hygiène de vie, que l’on apprend à s’écouter soi-même.