Plus de 70 millions d’euros… C’est le montant des dépassements d’honoraires que les praticiens exerçant à l’hôpital ont facturé en 2016 à leurs patients, selon l’Assurance maladie. Des dépassements à l’hôpital ? Ils sont rares mais peuvent survenir. Généralement, ils sont le fait des chefs de service autorisés, de par leurs titres et à raison de deux demi-journées par semaine au maximum, à endosser l’habit de médecin libéral pour exercer à titre privé au sein de l’hôpital.

« Ces médecins hospitaliers qui exercent une activité privée à l’hôpital sont peu nombreux, expliquait en décembre dernier l’Assurance maladie dans un communiqué sur les dépassements d’honoraires. Ils se répartissent essentiellement entre trois professions : chirurgiens, gynécologues et ophtalmologues ». Ils sont 4 722 sur tout le territoire. Parmi eux, 2 181 (46%) sont installés en secteur 2 et donc autorisés à facturer leurs prestations (consultations et actes chirurgicaux) au-delà du tarif fixé par la Sécurité sociale. C’est sur cette population que porte notre enquête. Les autres (54%) exercent leur activité privée à l’hôpital en secteur 1, c’est-à-dire en pratiquant tous leurs actes au « tarif Sécu », et ne génèrent donc pas de restes-à-charge pour le patient.

Des restes-à-charge élevés au menu

Rappelons en préambule que les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie. Ils peuvent l’être par les complémentaires santé dans les limites que fixe le contrat souscrit et, depuis le 1^er janvier 2018, avec un niveau maximum de remboursement du dépassement qui ne peut être supérieur à une fois le tarif de remboursement de l’Assurance maladie dans le cadre des nouvelles règles encadrant les contrats d’assurance santé dits « responsables » (soit un remboursement global équivalent au maximum à deux fois le tarif Sécu : 100 % du tarif pour la facturation de base de l’acte et 100 % maximum de ce même tarif pour le dépassement d’honoraires). Une limite du niveau de remboursement que les tarifs pratiqués par certains praticiens exerçant dans le public explosent allégrement.

De fait, quand ils dépassent la limite de remboursement, les praticiens en question ne le font pas à moitié. Nous avons passé au crible les données du site de l’Assurance maladie (ameli.fr, rubrique Annuaire Santé) qui renseigne sur les tarifs les plus fréquemment pratiqués par les médecins libéraux. Ceux des praticiens exerçant une activité libérale dans les hôpitaux sont aussi visibles dans cette base.

Pour cette analyse, nous avons sélectionné 7 actes couramment pratiqués (ablation de la prostate, de la thyroïde, de la vésicule biliaire, by-pass gastrique, cataracte, prothèse de hanche et de genou) et avons identifié les 10 centres hospitaliers en France affichant les tarifs les plus élevés. Tarifs que nous avons mis en regard de ceux ayant cours dans les cliniques privées du département où se trouve l’établissement en question (télécharger nos tableaux en cliquant ici).

Des honoraires hallucinants parmi les praticiens parisiens

C’est à Paris que les tarifs sont les plus impressionnants. Quelques exemples ? Commençons par la cataracte, l’une des interventions les plus pratiquées en France. L’Assurance maladie rembourse cette chirurgie à hauteur de 271,7 (hors anesthésie facturée par ailleurs). Au Centre hospitalier des Quinze-Vingt, établissement public spécialisé en ophtalmologie dans le 12^ème arrondissement, plusieurs praticiens la facturent entre 1 800 et 2 000 €, soit plus de sept fois le tarif de la Sécurité sociale. A l’Hôtel-Dieu, le montant demandé en plus du tarif Sécu peut atteindre 1 500 €. Rappelons que l’intervention s’effectue en ambulatoire et mobilise le chirurgien 30 minutes tout au plus.

Restons sur Paris, dans les établissements de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) plus précisément, qui accueillent 350 praticiens (dont 175 chirurgiens) autorisés à exercer une activité libérale, soit un peu plus de 7 % du total national des médecins hospitaliers concernés par une activité libérale au sein de l’établissement où ils exercent. En 2016, ces médecins ont facturé près de 39 millions d’euros de dépassements d’honoraires, c’est-à-dire près de 55 % du total des honoraires facturés dans les établissements publics français au-delà du tarif de la Sécu. Le montant d’honoraires médian facturé par ces praticiens s’est élevé cette même année à 82 700 €, peut-on lire dans le Rapport pour 2016 de la Commission centrale d’activité libérale de l’AP-HP.

Une somme qu’on peut qualifier de rondelette quand on sait qu’en principe, on l’a dit, elle ne correspond au maximum qu’à deux demi-journées hebdomadaires de travail. Parmi ces pros du bistouri, certains affichent des honoraires proprement hallucinants. C’est ainsi que 35 d’entre eux ont facturé en 2016 plus de 250 000 euros d’honoraires en plus de leur salaire versé par l’hôpital. Sur ce nombre, 7 ont empoché plus de 450 000 €. Pour autant la direction de l’AP-HP, qui assure surveiller cette activité comme le lait sur le feu, n’y trouve rien à redire. C’est peut-être que les 10 millions d’euros, que lui ont versés la même année les médecins en question au titre d’une redevance obligatoire, ont été les bienvenus.

Une très inégale répartition des « dépasseurs » sur le territoire

Certains centres hospitaliers de province affichent aussi des tarifs à donner le tournis. C’est le cas par exemple des Hôpitaux civils de Colmar où la pose d’une prothèse de genou est facturée jusqu’à 1 773 € soit 1 200 € en plus du tarif de la Sécurité sociale. Ablation de la vésicule biliaire ou de la prostate, prothèse de hanche… Cet établissement affiche pour chacun de ces actes des dépassements au moins deux fois supérieurs au tarif Sécu.

Rennes, Strasbourg, Toulouse, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Nice… Aucune région n’est épargnée. Certaines accueillent toutefois des établissements où les praticiens affichent une appétence plus particulière qu’ailleurs aux dépassements. En plus de l’analyse des données de la base tarifaire de l’Assurance maladie, nous avons sollicité ses services afin d’obtenir les volumes financiers liés aux dépassements d’honoraires dans les 13 régions françaises pour une sélection de plus de quarante actes chirurgicaux courants (dont les 7 que nous avons par ailleurs retenus).

L’ensemble de ces actes concentre environ 20% des dépassements totaux facturés à l’hôpital en 2016. De ce travail, on retient sans surprise que près de 40 % de ces surfacturations provient de praticiens exerçant en Île-de-France. Suivent ceux du Grand Est (qui facturent 14% du dépassement total), d’Auvergne-Rhône-Alpes (13%) et de Provence-Alpes-Côte d’Azur (10%). Dans les autres régions, à l’exception des Hauts-de-France, les dépassements à l’hôpital semblent plus anecdotiques, dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire) notamment où ils sont rares.

Pas de commune mesure avec les dépassements en clinique

A côté de ces champions du dépassement, les chirurgiens du privé feraient presque affaire de petits joueurs. Sur les 7 actes que nous avons sélectionnés pour cette enquête, les tarifs relevés dans le cadre de l’activité privée au sein des hôpitaux publics sont dans la plupart des régions assez nettement supérieurs à ce qu’on observe dans les cliniques situées à proximité. Précision d’importance, quand même : les dépassements facturés dans le privé sont bien plus fréquents qu’à l’hôpital  – voir à ce propos notre tableau ci-dessous présentant le nombre de chirurgies faisant l’objet d’un dépassement dans le privé et dans le public pour les 7 actes sélectionnés.

Pour ceux qui en douteraient encore, il suffit de comparer le volume global de dépassements facturés dans ces deux types d’établissement qui est plus de dix fois supérieur en cliniques. En 2016, selon les données de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), ces dernières ont en effet généré près de 900 millions d’euros de dépassements. Loin donc, devant les hôpitaux… même si, ponctuellement, ils sont en revanche susceptibles de facturer des montants supérieurs.

Les prémices de l’hôtel hospitalier à l’Hôtel-Dieu à Paris

Dans les années 1990, la Direction et les médecins décident de transformer une aile inutilisée de l’hôpital en hôtel, pour accueillir des patients qui venaient de loin, en chirurgie thoracique, en ophtalmologie (notamment pour les opérations de la cataracte) ou en hématologie, pour les enfants atteints de leucémie avec leur famille accompagnante. Un accord avec la CPAM de Papeete avait même été passé pour prendre en charge ces malades très éloignés et leur permettre d’intégrer, dans leur parcours de soins, cette étape à l’hôtel.

Quelques années plus tard, pour le Pr Jean-Pierre Béthoux, à l’époque responsable du service de chirurgie de l’Hôtel-Dieu*, lorsqu’une réflexion globale se met en place dans le secteur hospitalier autour des soins de très court séjour, cet hôtel de 14 chambres semble une opportunité à exploiter dans les chemins cliniques hospitaliers. L’expérience s’accélère, s’affine, et en l’espace de 18 mois, entre 2010 et 2011, la durée moyenne de séjour passe en chirurgie générale et viscérale dans ce service de 3,90 nuitées à 0,46. Bien entendu, les progrès de la médecine et une meilleure prise en charge de la douleur ces dernières années participent également à cette réduction du temps d’hospitalisation.

Tout le monde y trouve son compte. Les lits très médicalisés et coûteux sont désormais réservés à des patients dont l’état de santé exige une telle prise en charge et les patients qui n’ont pas spécifiquement besoin d’une nuit médicalisée peuvent quand même être hébergés à l’hôtel hospitalier s’ils habitent loin ou s’ils ont besoin d’une visite de contrôle le lendemain. Le coût pour la collectivité s’en trouve réduit puisque l’on passe de lits médicalisés, qui peuvent atteindre jusqu’à 1500 € par nuit, à des lits facturés environ 70 € par nuit. En outre, les patients trouvent avec cette solution davantage de confort car ils ne sont pas réveillés durant la nuit par les va-et-vient d’un service très médicalisé.

Le projet « hôtel-patients » s’étend à plusieurs établissements

En 2012/2013, un groupe de travail, coordonné sur le plan médical par le Pr. Béthoux, est organisé avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France pour voir comment cette expérience pourrait être étendue à d’autres établissements de santé. Il apparaît alors, après une enquête « un jour donné » menée dans plusieurs établissements de santé publics et privés de la région, que 30% des patients hospitalisés de façon classique pourraient bénéficier d’une prise en charge dans un hôtel-patients.

En Ile-de-France, 5 établissements de santé (en MCO ou SSR) répondent en 2015 à un appel d’offres de pré-configuration pour tenter cette nouvelle approche du parcours de soins. Ensemble, ils dessinent, selon les besoins de différentes spécialités, ce que pourrait être ce nouveau concept d’hôtel-patients.

Il est tout d’abord confirmé qu’un hôtel-patients n’est absolument pas médicalisé. Il est certes dans l’enceinte même de l’hôpital ou dans un établissement hôtelier très proche avec qui l’hôpital établit une convention, mais aucun service médical n’est assuré par l’hôpital. En fait, le patient qui loge à l’hôtel-patients en post-hospitalisation est dans un état de santé similaire à un patient qui rentrerait chez lui.

En outre, comme pour certains traitements ou interventions nécessitant que le médecin s’assure que le patient aura le soutien d’un accompagnant s’il rentre chez lui juste après, le protocole de soins exige parfois que le patient hébergé en hôtel-patients soit accompagné d’un aidant si cela s’avère nécessaire.

Enfin, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2015, un article autorise une expérimentation de 3 ans, financée par le fonds d’intervention régional (FIR), permettant aux “établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation. L’établissement de santé peut déléguer la prestation à un tiers par voie de convention”. De nombreux établissements, partout en France, sont déjà intéressés par cette expérimentation qui n’attend plus, pour commencer, que la sortie d’un décret (que le professeur Béthoux espère voir publié en automne 2016), précisant les conditions d’accès et les critères d’éligibilité des patients.

Critères d’éligibilité des patients

Il y a quelques mois, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport d’orientation précisant les critères d’éligibilité des patients à un parcours de soins incluant l’hébergement en hôtel-patients.

Parmi ces critères figurent :

• Le consentement libre et éclairé du patient
• L’éloignement de son lieu de résidence
• L’absence d’un besoin de surveillance médicale ou paramédicale continue liée à son hospitalisation
• Le fait que le patient soit autonome d’un point de vue moteur et cognitif
• L’absence de besoin d’installations médicales ou techniques lourdes
• L’absence de trouble mental, temporo-spatial ou d’addiction (sauf dans certains cas, si présence d’un proche accompagnant)
• L’absence d’agent pathogène à transmission directe ou via l’environnement

Au cas par cas, d’autres spécificités peuvent participer à mettre ou non en place ce protocole autour de l’hôtel-patients, comme :

• Des spécificités liées à la pathologie
• L’âge du patient
• Son niveau d’anxiété
• Son état de santé général

Le parcours de soins incluant l’hôtel-patients

Il n’est pas prévu de durée limitée pour l’hébergement en hôtel-patients, toutefois il est a priori plutôt envisagé pour des séjours courts, d’une à deux nuitées. Ces délais sont bien sûr susceptibles d’être prolongés, notamment pour les cas de protocole de soins particuliers comme une chimiothérapie ou des séances de radiothérapie, voire pour des soins réalisés en SSR.

La situation géographique de certaines régions rend par ailleurs ce service d’autant plus pertinent. L’hôtel-patients est particulièrement utile par exemple dans les zones isolées (notamment certains territoires d’outre-mer) pour les cas de grossesse à risques, afin d’accueillir la future maman au plus près de l’hôpital quelques jours avant le terme, sans pour autant qu’elle occupe un lit médicalisé coûteux et qui pourrait servir à une patiente qui serait dans une plus grande urgence.

De même, dans la région de Grenoble par exemple, les soins ambulatoires sont parfois difficilement envisageables pour certains patients qui ont une route difficile à faire après leurs soins. Dans de tels cas, ces patients qui n’ont pas spécifiquement besoin d’un lit médicalisé pourraient rester à proximité de l’hôpital pour la nuit.

La nuitée peut d’ailleurs avoir lieu également la veille de l’hospitalisation afin de préparer, par exemple, tant sur le plan administratif que médical, en chrirurgie l’intervention du lendemain, en médecine un bilan médical ou un traitement spécifiques, en obstétrique un accouchement programmé.

Combien cela va-t-il coûter ?

Le décret attendu cet automne doit préciser les conditions tarifaires mais les recommandations vont dans le sens d’un tarif qui se rapprocherait sensiblement de celui d’une hospitalisation en chambre individuelle. Le forfait hospitalier resterait à la charge du patient qui, le cas échéant, pourra se faire rembourser par sa complémentaire santé, et le temps de l’expérimentation de 3 ans, le FIR prendrait en charge le reste des dépenses.

Bien entendu, cette prise en charge ne serait assurée qu’à la condition que le séjour en hôtel-patients soit prescrit par le médecin dans le cadre de son parcours de soins. Il s’agira d’ailleurs sûrement d’une prise en charge forfaitaire, le patient ne payant que ce qu’il doit à l’hôpital (cf. plus haut). C’est l’hôpital, financé par le FIR, qui lui-même paiera l’hôtel-patients selon une convention précisant les conditions tarifaires.

Les chambres de l’hôtel-patients seront également ouvertes aux patients désireux d’y séjourner par confort (pour arriver plus tranquillement la veille ou loger des proches). Mais sans prescription du médecin, le séjour en hôtel-patients ne sera pas pris en charge (sauf accord éventuel avec la complémentaire santé).

Enfin, à l’issue de l’expérimentation, si elle est concluante, d’ici 2019/2020, l’Assurance maladie et les mutuelles verront (après modification législative) leur périmètre de remboursement des prestations élargi à celle des nuitées d’hôtels-patients.

En résumé, quelques avantages des hôtels-patients :

• Coût réduit pour la collectivité
• Permet de libérer des lits pour les personnes les plus malades
• Plus grand confort pour les malades qui peuvent en outre être accompagnés d’un proche
• Réduction des transports sanitaires
• Réduction de la durée d’exposition aux risques liés aux maladies nosocomiales
• Meilleure prise en charge pour les personnes éloignées de l’établissement

* Le professeur Béthoux est aujourd’hui professeur des universités et chirurgien consultant auprès de l’AP-HP et de l’ARS d’Ile-de-France.

« Une amie m’a dit que je pouvais demander des facilités de paiement. J’ai finalement réglé en trois fois »

Parole d’Impatients** – Dépassement d’honoraires

Marguerite est une jeune retraitée de 65 ans qui vit dans une zone rurale du centre de la France. Il y a près d’un an, elle commence à éprouver des douleurs à un genou. Les anti-inflammatoires prescrits dans un premier temps par son rhumatologue n’y changeront pas grand chose.

Une radio puis une IRM plus tard, son médecin conclut à la nécessité d’une arthroscopie du genou. Il adresse sa patiente à un confrère exerçant dans le privé. Ça tombe bien, Marguerite garde un mauvais souvenir de son dernier passage à l’hôpital où elle a contracté une infection nosocomiale assez grave. Un rien refroidie par l’expérience, elle accepte sans peine « l’option clinique ». Les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2, elle en avait entendu parler mais n’y avait encore jamais été confrontée.

Deux tiers des interventions chirurgicales en dépassement

L’arthroscopie du genou est un acte fréquemment pratiqué. En 2014, les chirurgiens exerçant dans le privé en ont réalisé environ 64 000. L’intervention vise à retirer les fragments de ménisque usé au moyen de micro-incisions. Le plus souvent, ce fut le cas de Marguerite, le patient est hospitalisé le matin et quitte l’établissement en fin de journée. « L’intervention dure une trentaine de minutes », témoigne-t-elle.

En clinique, dans les deux tiers des cas, cette chirurgie donne lieu à un dépassement d’honoraire dont le montant moyen au niveau national (223,90 €) équivaut environ à 125 % du tarif fixé par la Sécurité sociale pour cet acte (181,30 €). Ainsi, en moyenne au niveau national ce sont 405,20 euros qui sont facturés, dont 223,90 euros à la charge du patient et/ou des complémentaires santé.

Les dépassements d’honoraires peuvent être beaucoup plus élevés dans certaines régions, les grandes agglomérations notamment. Comptez par exemple 466,10 € (260% de  dépassements) en moyenne en Seine-Saint-Denis, 421,70 € à Paris (233%), 361,10 € à Lyon (199%) ou encore 308 € (170%) à Strasbourg.

Un tarif qui peut atteindre près de 1 400 €

Cene sont là que des moyennes. Certains n’hésitent pas à pratiquer des tarifs nettement plus élevés. Dans les 10 départements les plus chers de France, les champions du dépassement sont susceptibles de facturer l’intervention, 500, 800 voire jusqu’à 1200 €. Comparez à ces excès, le tarif demandé à Marguerite (200 € de dépassements sur l’acte de chirurgie + 80 € pour l’anesthésie) peut sembler dérisoire.

Sauf qu’elle bénéficie d’une maigre retraite (690 €/mois) et dispose d’un contrat de complémentaire santé qui ne couvre pas les dépassements d’honoraires (sa complémentaire lui coûte près de 70 € par mois). « Sortir 280 € en un coup, c’est un peu compliqué pour moi », indique-t-elle.

Pour le Conseil national de l’Ordre des médecins, « s’il peut déterminer librement ses honoraires, [le spécialiste en secteur 2] doit le faire avec tact et mesure en tenant compte de la situation financière du patient et éventuellement de circonstances particulières. Quatre éléments peuvent permettre au médecin de mesurer et de justifier le tarif des honoraires demandés : les capacités financières du patient, le temps passé et la complexité de l’acte, la notoriété, les exigences éventuelles du patient ».

Dépassements d’honoraires et frais illégaux

Le praticien aurait donc pu proposer à Marguerite un tarif plus adapté à ses ressources. Il ne l’a pas fait. De fait, le prix proposé est celui qu’il pratique habituellement, peut-on constater sur le site de l’Assurance maladie où les tarifs des spécialistes de secteur 2 sont consultables. Modérer ses tarifs ? Le chirurgien a trouvé une solution plus maligne pour faciliter la vie de ses patients sans le sou : l’étalement du paiement. « Une amie m’a dit que je pouvais demander des facilités de paiement. J’ai finalement réglé en trois fois », soupire Marguerite.

Son sentiment sur cette première confrontation avec un médecin de secteur 2 ? L’agacement est contenu. « Je ne sais pas trop. On se trouve impuissant ! C’est impossible de juger si ce tarif est justifié ou non. Il faut croire que la Sécu ne rembourse pas assez. Je trouve la facture quand même un peu élevée pour une intervention de 30 minutes ».

Cerise sur le gâteau, en plus des dépassements du chirurgien et de l’anesthésiste, la clinique lui a imposé 10 € de frais administratifs. Une pratique tout à fait illégale si elle ne fait pas l’objet d’un consentement explicite préalable du patient, pratique dénoncée depuis plusieurs années par de nombreuses associations dont le CISS, l’UFC-Que Choisir et l’Assurance maladie.

* Le prénom a été modifié.

** Chaque mois, 66 Millions d’IMpatients se fait l’écho d’une expérience vécue par un ou plusieurs usagers du système de soins.

Vous avez vous-même été confronté à de lourds dépassements d’honoraires ? Mobilisez-vous sur le sujet sur notre espace de mobilisation et d’interpellation Présidentielles 2017 !

Les dépassements d’honoraires en clinique sont passé de 754 millions à 805 millions d’euros (+ 7%) entre 2013 et 2014, selon les données que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a rendu publiques au cours de l’été.

Les cliniques concentrent environ le tiers des dépassements d’honoraires. Une très faible proportion de ces montants facturés au-delà du tarif de la Sécurité sociale (qui lui sert de base pour calculer son remboursement) l’est à l’hôpital (environ 70 millions d’euros par an), le reste est le fait des médecins libéraux installés dans les cabinets de ville.

Des données publiques riches en enseignements

Seuls les médecins de secteur 2 sont libres de fixer leurs tarifs et à ce titre de pratiquer des dépassements d’honoraires. Peu nombreux parmi les généralistes, les médecins de secteur 2 représentent près de la moitié de l’effectif des spécialistes (ophtalmologistes, neurologues, chirurgiens, etc.). Cette proportion est variable d’une spécialité à l’autre.

La base de données des dépassements d’honoraires des cliniques privées de l’ATIH, disponible sur son site web, contient les données de dépassements d’honoraires pour tous les actes réalisés (anesthésie, chirurgie, actes techniques) dans les cliniques privées en 2014. Ces données sont disponibles à l’échelle nationale, régionale ou départementale, ce qui permet d’intéressantes comparaisons entre les différentes zones géographiques.

Nous avons sélectionné 15 actes parmi les plus couramment pratiqués et identifié pour chacun d’entre eux (voir notre tableau ci-dessous) la fréquence de dépassement, à savoir le nombre d’actes donnant lieu à une facturation au-delà du tarif Sécu par rapport au nombre total d’actes, le dépassement moyen ainsi que le montant du dépassement le plus élevé. A eux seuls, ces 15 actes représentent le quart des dépassements facturés en clinique (plus de 200 millions d’euros) l’année dernière.

Les dépassements sont fréquents, parfois élevés

Parmi eux, 11 donnent lieu à un dépassement plus d’une fois sur deux. La palme revient à la chirurgie d’ablation de la prostate facturée au tarif Sécu dans seulement 23% des cas. Quand dépassement il y a, celui-ci est en moyenne de 664 € et peut atteindre dans certaines cliniques jusqu’à 2000 €. Les spécialistes de l’appareil digestif semblent tout aussi gourmands avec un dépassement moyen de 793 € dans 73% des chirurgies de l’obésité. Un montant qui peut lui aussi grimper jusqu’à 2000 €.

Les tarifs des médecins spécialistes de secteur 2 sont très variables d’une zone géographique à l’autre, adaptant leurs tarifs aux coûts de leur environnement. On ne s’étonnera donc pas que ce soit dans les grandes villes (Paris, Lyon, Nice, Strasbourg, notamment) qu’on trouve les tarifs les plus élevés.

Pour 3 actes parmi les 15 sélectionnés, nous avons isolé les pratiques tarifaires dans les cinq départements où les dépassements sont les plus élevés et dans les cinq où ils sont le moins importants :

 Dans ces trois exemples, l’Île-de-France ou encore les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Cote d’Azur et Alsace affichent les tarifs les plus élevés. C’est ainsi qu’il coûte en moyenne 1200 € d’accoucher à Paris ou encore 500 € dans les Alpes-Maritimes, là où l’acte n’est l’objet d’aucuns dépassements dans les Pyrénées-Orientales, le Loir-et-Cher, la Franche-Comté et la côte nord du Finistère. Autre exemple avec la chirurgie de la cataracte qui est facturée à Lyon et à Strasbourg 10 fois plus cher que dans l’Orne.

Des tarifs qui varient du simple au… décuple !

Nous avons par ailleurs calculé pour l’ensemble des 15 actes de notre sélection, le dépassement moyen par région (une valeur qui en elle-même ne présente aucun intérêt si ce n’est celui de la comparaison) que nous avons rapporté sur une base 100 afin d’identifier dans quelle mesure les pratiques tarifaires sont susceptibles de varier d’un endroit à l’autre (voir la carte de France ci-dessous). La région où les dépassements sont les moins élevés : La Franche-Comté. La Basse-Normandie, le Limousin, la Corse, le Poitou-Charentes et la Bretagne se situent aussi dans cette fourchette basse.

Les 4 régions les plus chères (Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Cote d’Azur et Alsace, encore elles !) affichent des tarifs en moyenne 3 à 5 fois plus élevés. Attention, la possibilité pour les complémentaires santé de rembourser les dépassements d’honoraires a évolué depuis le 1er avril dernier. Dans le cadre des nouvelles règles sur les « contrats responsables », les pouvoirs publics ont en effet plafonné la prise en charge de ces dépenses à 125 % du tarif de la Sécurité sociale. Avant la mise en place de ce dispositif, il n’était pas rare de voir des contrats proposer jusqu’à 400% de prise en charge

Ce plafond sera abaissé à 100 % en 2017. Les dépassements d’honoraires facturés pour une prothèse de hanche, par exemple, ne pourront alors être remboursés au-delà de 460 €. Sauf qu’en 2014, le tarif moyen de l’intervention s’est élevé à 509 €. Il peut dans certaines cliniques être beaucoup plus important. Objectif de cette mesure : maîtriser l’inflation des dépassements en limitant la capacité de paiement de la complémentaire santé des patients. Les pros du bistouri se feront-ils pour autant moins gourmands ? L’histoire ne le dit pas.

Les pouvoirs publics sans pitié sur le reste à charge

On sait en revanche, à la lecture des données de l’ATIH, que de nombreux actes sont facturés au-delà du plafond de 100%. La différence restera à la charge du patient, à moins qu’il souscrive un contrat « non-responsable », dont les cotisations ne sont pas soumises à allègements fiscaux (lire à ce propos notre fiche « Choisir une complémentaire santé : à quel prix, quel contrat, quelles aides ? ») et donc beaucoup plus élevées. En Alsace, sur les 15 actes sélectionnés, 13 affichent un dépassement moyen supérieur à 100 % du tarif Sécu.

Exemple avec l’ablation de la prostate, que les urologues ont facturé en 2014 1340 € au-delà du tarif Sécu, soit 560 € de plus que la capacité de prise en charge des mutuelles. La situation est identique dans les régions affichant de forts dépassements (doit-on les répéter ?). Elle l’est aussi pour certains actes qui sont l’objet de dépassements importants quels que soient l’endroit où les soins sont prodigués. C’est le cas de la chirurgie de l’obésité qui affiche un taux de dépassement supérieur à 100 % dans la quasi-totalité des régions en 2014. Espérons que les patients concernés disposent d’un portefeuille bien garni…

Ce qu’il faut savoir avant de se faire opérer
Sur le site de l’ATIH, l’internaute peut se renseigner à propos des dépassements habituellement facturés à proximité de chez lui. Son devis en main, il est donc en mesure de savoir si le prix proposé par son chirurgien sort des clous ou non. Si tel est le cas, il pourra s’en ouvrir avec lui, voire décider de changer de crèmerie. L’outil de l’ATIH n’est pas le plus intuitif. Il vous faudra d’abord renseigner la famille d’actes (« actes diagnostiques sur le système nerveux », « actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur », etc.) puis l’acte lui-même. Celui-ci se compose de 4 lettres et de 3 chiffres (FAFA015 pour l’ablation des amygdales, par exemple) qui apparaît en principe sur votre devis. Rappelons, par ailleurs, que sur le site de l’Assurance maladie, on trouve le tarif habituellement facturé des médecins spécialistes pour les actes qu’ils exercent le plus fréquemment.

De nombreux établissements, presque partout en France, proposent ce type d’hospitalisation qui regroupe alors des équipes de soins spécifiquement dédiées et doit assurer un niveau de qualité des soins et de sécurité aussi exigeant qu’en centre hospitalier.

L’hospitalisation à domicile (HAD), pour qui ?

Selon ce que propose l’établissement, l’hospitalisation à domicile peut concerner par exemple :

• la pédiatrie pour la prise en charge d’enfants,
• l’obstétrique pour les suites d’un accouchement,
• les patients en post-chirurgie,
• les soins palliatifs…

L’hospitalisation à domicile (HAD) peut aussi être envisagée sur des soins ponctuels, par exemple pour suivre un patient sous chimiothérapie. Il arrive même que certains patients qui désirent reprendre parallèlement le travail puissent en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier d’une HAD ?

Outre le fait qu’il faille que la pathologie et l’état de santé du patient permettent au médecin d’autoriser une HAD, il faut également que l’environnement du malade soit adapté.

En effet, un logement inadapté (trop exigu, mal isolé du bruit, de la chaleur ou du froid, voire insalubre) peut être un frein à l’hospitalisation à domicile du malade, lequel aura tout intérêt pour des raisons de sécurité et de confort à rester à l’hôpital.

En outre, l’entourage du malade est très important. Un trop grand isolement social peut empêcher une HAD car entre chaque visite du personnel soignant, il faut prévoir que quelqu’un puisse quand même s’occuper du malade, surtout si celui-ci a des difficultés à se mouvoir par exemple.

Une HAD se décide donc avec l’accord du médecin, du malade mais aussi celui d’une assistante sociale et de l’entourage du patient (famille, amis, voisins…).

Une fois cet accord conclu, la mise en place de l’HAD peut s’effectuer en quelques heures seulement.

Une chambre d’hôpital à la maison…

Une hospitalisation à domicile correspond au même statut qu’un établissement de santé. Ce n’est pas un « service », c’est l’hôpital qui se déplace dans les mêmes conditions de prise en charge qu’une hospitalisation classique.

Il se peut donc que le patient ait besoin d’un mobilier adapté qui lui permette ainsi qu’aux équipes soignantes d’assurer les soins dans des conditions optimales. Sur prescription, il peut être livré au domicile du malade :

• le matériel nécessaire aux soins,
• un lit médicalisé,
• un matelas spécial anti-escarres,
• une tablette pour manger,
• un fauteuil adapté,
• …

Ce type de matériel est inclus dans la prise en charge, de la même façon qu’à l’hôpital on ne vous fera pas payer le lit en supplément. Cependant tout cela ayant un coût, on ne fait pas non plus de dépenses inutiles, et si le patient n’a pas besoin d’un lit médicalisé, il ne lui en sera pas prescrit.

Les repas en revanche ne sont pas pris en charge dans le cadre de l’HAD, sauf si le médecin prescrit un régime particulier, auquel cas, des produits diététiques peuvent être livrés au malade (comme dans le cas d’un régime hyperprotéiné par exemple).

Notez que si le patient vit en institution, par exemple dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), et que celui-ci ne propose pas le niveau de soins nécessaires à l’état du patient, l’HAD peut être mise en place au sein de l’EHPAD.

L’équipe médicale de l’hospitalisation à domicile

On retrouve dans les équipes de l’HAD les mêmes professionnels qu’à l’hôpital, à savoir, des infirmiers, aides-soignants, puéricultrices, sages-femmes…

Les personnels soignants de l’HAD sont plus polyvalents qu’à l’hôpital où ils sont rattachés à un seul service. En HAD, ils sont amenés à soigner des pathologies plus diverses.

Bien entendu un médecin coordonnateur suit également le patient, comme cela serait le cas dans les murs d’un hôpital.

La prestation est assurée 24h/24, 7j/7, 365 jours par an. Les patients peuvent contacter les équipes soignantes à tout moment et, en cas d’urgence, des protocoles sont mis en place avec le SAMU.

Le rôle des proches du patient

Il n’y a pas d’hospitalisation à domicile possible sans la participation des proches du patient. On les appelle les « aidants ». Il peut s’agir de la famille, d’amis, de voisins proches, mais dans tous les cas, ces derniers doivent prendre la mesure de leur rôle car cela peut représenter une grosse charge de responsabilités et un investissement important en termes de temps.

Le fonctionnement de l’HAD prévoit que les aidants puissent contacter des psychologues s’ils ont besoin de soutien. Ils le font peu car bien souvent les aidants nient leurs propres besoins au profit de ceux du malade.

Malades et aidants ont le droit de poser toutes les questions qui les inquiètent avant d’envisager une HAD, car le confort que représente le fait d’être hospitalisé chez soi, dans son propre univers, non contraint aux horaires de visite se révèle parfois un avantage assez restreint par rapport au stress que peut engendrer le fait de ne pas disposer de proximité des équipes soignantes présentes 24h/24… Cela ne convient pas à tout le monde, même si c’est médicalement possible.

Si l’état du patient se dégrade au cours de l’HAD, ou si la situation liée par exemple aux aidants ne permet plus de garantir de bonnes conditions pour que le malade reste à domicile, un retour dans les murs de l’hôpital est envisagé.

La sortie de l’HAD

Autant l’entrée en HAD est souvent assez simple et peut se faire très rapidement, autant la sortie d’une HAD est parfois source d’angoisses.

En effet, pour le patient et les aidants, le fait d’être d’un seul coup livrés à eux-mêmes, ou d’être pris en charge ensuite par des services différents, comme un SSIAD (service de Soins infirmiers à domicile), peut s’avérer déroutant. Ils peuvent craindre d’être moins bien suivis, d’avoir à supporter de nouvelles démarches administratives ou d’être moins bien remboursés.

Là encore, il ne faut pas hésiter à poser des questions, notamment aux assistantes sociales de l’HAD.

Le coût de l’HAD

Certes l’HAD est tout à fait adaptée et pertinente dans de nombreux cas (une enquête réalisée dans le cadre de l’HAD de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris a révélé que 98% des patients étaient satisfaits), mais elle est en particulier génératrice d’économies pour l’Assurance maladie. Une HAD coûte 3 à 4 fois moins chère qu’une hospitalisation classique du fait que les coûts structurels sont bien moindres, que les repas ne sont pas prévus, le linge non plus…

Tout porte donc à croire que l’HAD a un bel avenir et sera amenée à se développer de plus en plus.

Côté usager, le remboursement d’une HAD se fait dans les mêmes conditions qu’une hospitalisation classique, c’est-à-dire une prise en charge à 80% par la sécurité sociale (les 20% restant étant en général pris en charge par la complémentaire santé lorsqu’on en dispose) ou à 100% dans le cas d’une ALD (affection de longue durée).

Un grand merci pour son aide à Nicolas Brun, coordonnateur à l’Union nationale des Associations familiales (UNAF).

En savoir plus :

• 66 Millions d’Impatients – Soins à domicile : Médecins, dentistes et kinés
• 66 Millions d’Impatients – Soins infirmiers à domicile et opticiens mobiles
• Service public.fr – Hospitalisation à domicile
• Assistance publique-Hôpitaux de Paris – Hospitalisation à domicile

Avez-vous déjà, vous (imp)patients, payé des dépassements d'honoraires à l'hôpital public ?

Merci pour votre participation à ce sondage !

« Le phénomène est connu : à l’hôpital, les dépassements sont rares, mais plus élevés », écrivait le quotidien Le Monde en septembre dernier.

66 millions d’Impatients et la revue 60 millions de consommateurs se sont procurés auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie des données qui permettent, couplées à celles disponibles sur le site de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), une comparaison inédite des pratiques tarifaires dans les établissements et les cliniques privées pour 10 interventions chirurgicales fréquentes (voir notre tableau ci-dessous).

Exemple avec la chirurgie de la cataracte, une des interventions les plus courantes. En 2013, plus de 500 000 ont eu lieu en clinique. Le nombre d’interventions menées sous le scalpel de praticiens hospitaliers exerçant à l’hôpital en secteur 2, et donc susceptibles de facturer des dépassements d’honoraires, reste dérisoire : environ 4 300, dont 2 400 ont donné lieu à des dépassements, contre plus de 300 000 en clinique.

Peu de médecins en secteur 2 dans le public

Un constat qui s’explique aisément tant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l’hôpital est faible. Un peu moins de 5 000 (4 889) praticiens hospitaliers (données métropole et outre-mer), sur un total de plus de 40 000, ont exercé en 2013 une activité privée au sein de l’établissement public les employant. Sur ce nombre, 43% (2 107) était installé en secteur 2 et à ce titre autorisé à facturer des dépassements d’honoraires.

Restons sur la chirurgie de la cataracte… En cas de dépassements, cette intervention est facturée en moyenne 561,70 €, soit 290 € de plus que le tarif servant de base au calcul du remboursement de la Sécurité sociale (271,70 €). Le dépassement moyen observé en clinique est, lui, de 212 €.

Sur les 10 interventions faisant le plus fréquemment l’objet de dépassements à l’hôpital, les données vont dans le même sens : la probabilité de se voir facturer un montant supérieur au tarif de la Sécurité sociale est plutôt rare dans les établissements publics par rapport à ce qu’elle est dans les cliniques privées… mais quand c’est le cas, le dépassement s’avère souvent conséquent.

Des dépassements jusqu’à 4 fois plus élevés à l’hôpital

Les sommes en jeu à l’hôpital sont ainsi susceptibles d’être nettement supérieures à ce que facturent les praticiens exerçant en clinique. Parmi les interventions que nous avons sélectionnées, il n’est pas rare que la différence entre la facture en clinique et celle en activité libérale à l’hôpital public atteigne plusieurs centaines d’euros. La palme va à l’ablation de la prostate dont le tarif en cas de dépassement est en moyenne quatre fois plus élevé dans le public que dans le privé.

La Cnam n’a pas souhaité nous fournir les données des praticiens hospitaliers les plus gourmands. Dommage, car les chiffres publiés en mars 2012 (fournis dans le tableau à titre indicatif) par la revue 60 millions de consommateurs avaient pourtant de quoi donner le tournis : 2 000 € pour une chirurgie de la cataracte, 5 500 € pour une prothèse de genou (soit plus de 10 fois le tarif de la Sécurité sociale) ou encore 4 200 € pour une ablation de la prostate.

Pour quelques-uns de ces champions du dépassement, « on observe une tendance à la modération, écrivions nous en septembre dernier dans une enquête sur le même sujet. Plusieurs de ces mandarins, dont les données sont accessibles sur le site de l’Assurance maladie (www.ameli-direct.ameli.fr) n’ont toutefois pas changé d’un iota leurs pratiques tarifaires ».

Des données obtenues au forceps

Autre enseignement de cette enquête, menée à partir d’une première série de données agrégées transmises par l’Assurance maladie (dont le détail peut être consulté sur notre site ou sur celui de la revue 60 millions de consommateurs) : si les praticiens hospitaliers ont eu tendance ces dernières années à modérer le montant de leurs dépassements d’honoraires lorsqu’ils en facturent, ils sont en revanche de plus en plus nombreux à le faire.

Conséquence, le montant global à supporter par les ménages ou leur complémentaire santé reste stable à près de 70 millions d’euros chaque année. Un montant bien inférieur à celui affiché par les praticiens des cliniques privées dont l’activité génère entre 700 et 800 millions d’euros de dépassements par an.

Tarifs d’hospitalisation, prix de la chambre particulière, dépassements d’honoraires… Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) publie aujourd’hui avec la revue 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, filiale de plusieurs organismes complémentaires, une étude sur les coûts facturés aux patients lors d’une hospitalisation.

Ces trois organismes ont fondé ensemble l’Observatoire citoyens des restes à charge qui publie là sa troisième étude sur le coût des soins après s’être intéressé aux tarifs des consultations médicales et des soins dentaires.

Des dépenses largement couvertes… en général

L’hospitalisation représente près de la moitié de nos dépenses de santé. Ce poste est en général bien couvert par l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Selon les chiffres publiés par l’Observatoire, la somme restant à la charge du patient n’est en moyenne que de 26 € par séjour s’il dispose d’une couverture complémentaire.

C’est peu face aux coûts de l’hospitalisation. Il n’en demeure pas moins que le mode de financement de l’hospitalisation soulève de nombreuses questions quant aux inégalités qu’il génère. Inégalités entre patients, d’abord, dont certains, mal couverts peuvent se retrouver avec des restes à charge de plusieurs milliers d’euros après leur séjour.

Les personnes n’ayant pas souscrit un contrat de complémentaire sont certes peu nombreuses en proportion (moins de 10 %) mais ça représente malgré tout plusieurs millions de personnes. Le reste à charge qu’elles encourent lors d’une hospitalisation est supérieur à 500 € en moyenne, selon les données de l’Observatoire.

Le grand écart des tarifs dans les hôpitaux publics

Inégalités, ensuite, selon l’établissement public fréquenté. Pourquoi ? Parce que le tarif journalier de prestation (TJP) établi par chaque hôpital et qui sert de base au calcul du ticket modérateur (équivalant à 20 % du tarif journalier) à la charge du patient ou de sa mutuelle, est défini de manière totalement opaque. En médecine générale par exemple, pour une même prestation, il peut varier d’environ 500 € euros à 2230 € selon l’établissement !

Inégalités enfin, selon que les soins sont dispensés dans le public ou dans le privé. La tarification opaque et fluctuante de la participation au coût des soins dans le cadre de l’hôpital public aboutit à des tarifs qui sont souvent plus élevés qu’en cliniques privées où les coûts liés à la chambre particulière et aux honoraires des praticiens impactent de façon bien plus importante la facture de l’usager ou de sa complémentaire.

Face à de telles distorsions, et à l’imprévisibilité des dépenses qu’elles entraînent, l’Observatoire appelle en premier lieu les citoyens à la vigilance et demande « aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires pour réduire les distorsions de tarifs constatées qui accentuent les inégalités d’accès aux soins ».

La participation forfaitaire pour tous !

Première mesure demandée : que soient facilement accessibles sur les sites Internet des hôpitaux les principaux tarifs journaliers de prestation qu’ils pratiquent. A terme, l’Observatoire demande à ce que le mode de facturation utilisant le TJP soit remplacé par une facturation sous la forme d’une participation forfaitaire pour tous les soins réalisés dans des établissements de santé.

C’est déjà le cas pour une partie des patients. Lorsque le séjour comporte un acte coûteux (dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €), la facturation du patient n’est plus calculée à partir du TJP mais ramenée à une participation forfaitaire de 18 € par jour.

Certains patients peuvent également être exonérés du ticket modérateur en fonction de leur état de santé ou de leur niveau de revenu (hospitalisation liée à une affection de longue durée, femme enceinte à partir du quatrième mois de grossesse ou encore bénéficiaires de la CMU complémentaire). Selon le rapport 2013 du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, sur les 6,6 millions de Français hospitalisés en 2010, 22 % a été facturé sur la base du TJP, 20 % selon la règle de la participation forfaitaire de 18 € et près de 50 % a bénéficié de l’exonération du ticket modérateur*.

Ajustements demandés à tous les étages

Sur les autres postes de reste à charge susceptibles d’être facturés lors d’une hospitalisation, l’Observatoire émet les observations suivantes :

Chambre particulière : gare à la tarification abusive

Selon les données recueillis par Santéclair, le coût moyen d’une chambre particulière s’élevait en 2013 à 55 € par journée d’hospitalisation. Ce montant est de 68 € en moyenne dans le privé « avec une fréquence de facturation dans près d’un séjour sur deux ». Dans les hôpitaux publics, le tarif est moindre, la facture s’élevant en moyenne à 46 € par jour. Un montant facturé dans un cas sur cinq.

Attention, prévient l’Observatoire, « nombre d’établissements de santé ont tendance à facturer de plus en plus systématiquement les chambres particulières »… y compris quand ils n’y sont pas autorisés. Le prix de la chambre particulière ne peut en effet être porté à la charge du patient s’il n’en a pas fait la demande express. Elle ne peut non plus être facturée si l’état de santé du patient requiert qu’il soit hospitalisé dans une chambre seule (réanimation par exemple).

Forfait journalier : bientôt une prise en charge sans limite de temps ?

Créé en 1983, ce forfait s’élève aujourd’hui à 18 € mais peut être l’objet d’une exonération en fonction de l’état de santé du patient ou de son statut. Le remboursement de ce forfait par les complémentaires santé est souvent limité en nombre de jours d’hospitalisation. Aussi, ce poste peut générer un niveau de dépense non négligeable lors de longs séjours, en psychiatrie par exemple.

« L’observatoire recommande aux patients d’être attentifs aux modalités de prise en charge du forfait journalier dans leur contrat de complémentaire santé (limitation ou non du nombre de jours pris en charge) ». A noter qu’un projet de décret qui devrait être publié dans les prochains jours prévoit d’imposer l’obligation aux complémentaires d’une prise en charge de ce forfait « sans limitation de durée ».

Dépassements d’honoraires : renforcement des contrôles dans le public

Beaucoup plus fréquents dans le privé, les dépassements d’honoraires quand ils sont facturés à l’hôpital public peuvent atteindre des montants très importants. Et laisser à la charge des patients des sommes élevées, même après intervention de la complémentaire santé. En clinique privée, l’Observatoire « demande que soit garanti le maintien d’une activité au tarif de la Sécurité sociale dans toutes les disciplines où elles bénéficient d’un monopole sur une spécialité hospitalière ».

Dans le public, ses promoteurs appellent à la suppression de l’activité libérale (c’est-à-dire la possibilité pour certains praticiens de revêtir l’habit libéral pendant l’équivalent d’une journée par semaine). A défaut, l’Observatoire invite les pouvoirs publics à renforcer les contrôles sur le temps d’activité libérale qui peut être l’objet d’importants abus.

(*) La proportion manquante correspond aux patients « mixtes » ayant été hospitalisés à plusieurs reprises selon un mode de facturation différent.

L’intégralité des résultats de l’Observatoire citoyen des restes à charge sur l’hospitalisation peut être consultée ici.

Pour retrouver le montant des TJP dans l'ensemble des établissements français, c'est par là :

• Ile-de-France
• quart Sud-Ouest
• quart Sud-Est
• quart Nord-Est
• quart Nord-Ouest

Références / En savoir plus :

• "Hospitalisation : des restes à charge imprévisibles", dossier de l'Observatoire des restes à charge, 22 mai 2014
• "Soins dentaires : des dérives inacceptables", 2e dossier de l'Observatoire des restes à charge, novembre 2013
• Premier dossier de l'Observatoire des restes à charge sur les consultations médicales (dépassements d’honoraires, déremboursements, franchises…), mai 2013
• "A l'hôpital, des frais opaques et inégaux facturés aux patients", Le Monde, 22 mai 2014
• "Hôpitaux, cliniques : ce que paient vraiment les patients", Les Echos, 22 mai 2014
• "A l'hôpital, les Français en sont de plus en plus de leur poche", Le Parisien, 22 mai 2014

Visuel illustrant notre actualité issu du n° 494 de juin de 60 Millions de consommateurs : carte de France présentant le montant du TJP (montant à partir duquel est calculé le ticket modérateur sur les soins) dans les CHU selon les régions.

Bonne nouvelle : en réponse à la liquidation, le sursaut social !

Pour autant médecins, infirmiers, personnels de ménage ne se sont pas laissés abattre : ils ont rebondi et ont trouvé une solution en décidant de s’associer pour pouvoir racheter l’établissement. Sous la forme d’une SCIC, société coopérative d’intérêt collectif. Une première pour un établissement de soins.

La SCIC est d’une certaine manière une socialisation de l’outil de travail… Une « collectivisation » de ce service à la population, que traduit le montage financier envisagé : des parts sociales, fixées à 50 euros, seront proposées aux ex-salariés, mais aussi aux associations de patients, aux entreprises de la région, aux habitants… Une centaine d’investisseurs au total, pour réunir un million d’euros. Même le maire de Rodez a promis de contribuer.

La décision finale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées sur l’avenir de la clinique devrait être connue en juillet

Le projet a été présenté devant la Commission spécialisée de l’organisation des soins (Csos), qui doit rendre un avis consultatif à l’Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées. L’ARS devrait rendre sa décision finale fin juillet. Un argument en leur faveur : « Depuis janvier, on a une vraie carence hospitalière à Rodez », assure Cyrille Rocher, de l’Union régionale des Scop de Midi-Pyrénées, qui a accompagné les salariés dans leur projet de reprise.

Source : Egora.fr