À Lyon ce lundi 7 avril, le One Health Summit a réuni des chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier avec l’objectif affiché d’apporter une réponse coordonnée aux crises qui affectent la santé humaine, animale, végétale, et celle des écosystèmes.

L’occasion de remettre sur la table une vérité scientifique désormais incontestable : la santé humaine est indissociable de celle des écosystèmes.

Sur le papier, le concept séduit. Mais dans les faits, il patine.

Car derrière les discours ambitieux, la réalité des politiques publiques raconte une autre histoire :

• En France comme en Europe, les reculs réglementaires s’enchaînent, souvent justifiés par une prétendue “simplification”. La transition agroécologique, pourtant cruciale face aux crises sanitaire et climatique, avance à contretemps. Dans le même temps, l’exposition aux substances toxiques — pesticides, PFAS, métaux lourds — demeure une constante inquiétante du quotidien.

• Plus préoccupant encore : l’influence croissante des intérêts privés sur les décisions publiques, au détriment de l’intérêt général.
• Et pendant que les alertes scientifiques s’accumulent, les piliers de l’expertise publique sont fragilisés : Santé publique France, Anses, Agence de la transition écologique, Agence BIO, Office français de la biodiversité…

Le contraste est frappant : d’un côté, un récit politique qui célèbre le “One Health” ; de l’autre, des décisions qui érodent méthodiquement les normes sanitaires et environnementales.

Le “One Health” ne peut pas rester un slogan de sommet. C’est un choix politique clair, structurant, qui implique des arbitrages. Aujourd’hui, ce choix n’est pas assumé.

À force d’inaction, ce ne sont pas seulement les écosystèmes qui se dégradent — c’est aussi notre santé, et avec elle, notre avenir collectif.

À un an d’échéances politiques majeures, une question s’impose : sommes-nous enfin prêts à aligner la science, la santé globale et les décisions publiques ?

France Assos Santé attend des engagements clairs et des actes concrets pour faire du One Health une véritable boussole politique de la protection de la santé, et non un simple principe d’affichage.

Dans le cadre des travaux engagés par le Premier ministre pour améliorer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique, une mission a été confiée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’organisation de l’évaluation des produits de santé entre la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Mais cette simplification apparente pourrait, en réalité, fragiliser l’un des fondements de notre système de santé : une évaluation indépendante, exigeante et utile aux patients.

Autoriser n’est pas évaluer

Le système actuel repose sur une distinction essentielle :

• D’un côté, l’ANSM, en lien avec le cadre européen, contribue à l’évaluation du rapport bénéfice/risque et à la sécurité des médicaments.
• De l’autre, la HAS évalue leur valeur réelle pour les patients : apport thérapeutique, place dans la stratégie de prise en charge. La HAS joue aujourd’hui un rôle de contre-expertise indépendante. Elle permet de questionner la valeur réelle des traitements, de rendre visibles les incertitudes, de demander des données complémentaires confirmatoires, d’éviter que l’autorisation ne se traduise automatiquement par un financement par la solidarité nationale.

Fusionner ces fonctions reviendrait à réduire la distance critique entre autorisation et évaluation, c’est précisément cette distance qui protège la qualité des décisions.

L’innovation n’est pas toujours au rendez-vous

Contrairement aux communications régulièrement propagées par les industriels, tous les nouveaux médicaments ne constituent pas un progrès. Moins de la moitié des médicament mis sur le marché entre 2011 et 2020 ont apporté une valeur ajoutée significative¹ et certains traitements, notamment en cancérologie, n’ont pas démontré d’amélioration de la survie ou de la qualité de vie au moment de leur mise sur le marché².

En revanche, un médicament qui n’apporte pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport à une innovation de rupture (ASMR I ou II) peut montrer un intérêt économique certain car le prix fixé après l’évaluation de la HAS sera automatiquement inférieur au médicament innovant déjà sur le marché.

Dans ce contexte, une évaluation indépendante est indispensable pour distinguer les véritables innovations des progrès marginaux.

Accès aux médicaments : dépasser les idées reçues

Le débat se focalise souvent sur les délais d’accès, en s’appuyant sur des comparaisons internationales. Mais ces indicateurs oublient un élément clé du modèle français : les dispositifs d’accès précoce, qui permettent à des patients d’accéder à certains traitements avant même leur évaluation, les négociations de prix et leur remboursement, en prenant un pari sur l’avenir du traitement uniquement pour des patients étant en impasse thérapeutique et atteints d’une maladie grave, rare ou invalidante.

Dans un contexte d’accélération de l’autorisation des médicaments dit « innovants », la HAS joue un rôle déterminant : elle qualifie la valeur thérapeutique réelle, régule l’incertitude et conditionne l’accès financé, assurant ainsi un équilibre entre innovation, sécurité et soutenabilité.

Nous considérons que rôle de la puissance publique consiste à promouvoir le développement et l’accès à de véritables innovations répondant à de réels besoins de santé publique.  

La coexistence de la HAS et de l’ANSM n’est pas un problème à résoudre, c’est une protection à préserver.

^[1] Vivot A., Jacot J., Zeitoun J.-D., et al.Clinical benefit, toxicity, and cost of cancer drugs approved by the FDA.
JAMA Oncology, 2023.

^[2] Davis C, Naci H, Gurpinar E, Poplavska E, Pinto A, Aggarwal A. Availability of evidence of benefits on overall survival and quality of life of cancer drugs approved by European Medicines Agency: retrospective cohort study of drug approvals 2009-13. BMJ. 2017

Les récentes annonces gouvernementales sur les arrêts de travail confirment une orientation désormais bien installée : face à une hausse des dépenses jugée préoccupante, la réponse sera d’abord budgétaire. Encadrement des prescriptions, contrôles renforcés, responsabilisation des assurés comme des médecins — le diagnostic posé est clair.

Mais il reste incomplet.

Comme cela a déjà été documenté, la progression des indemnités journalières s’explique avant tout par des facteurs structurels : vieillissement de la population active, inflation, effets durables de la crise sanitaire. Rien ne permet aujourd’hui d’établir que les abus constitueraient le moteur principal de cette hausse.

Dans les discours récents, certaines références à la prévention ou aux conditions de travail existent. Elles restent toutefois marginales, évoquées à la périphérie d’un raisonnement qui demeure centré sur la régulation et le contrôle. La santé mentale, pourtant au cœur de l’évolution des arrêts de travail, est quant à elle largement absente.

Ce décalage interroge.

Car traiter la question des arrêts de travail sans en interroger les causes conduit mécaniquement à privilégier des réponses de court terme, dont l’efficacité reste incertaine. À l’inverse, les leviers de fond sont connus : renforcer la prévention, améliorer les conditions de travail, mieux articuler les acteurs de santé autour des travailleurs.

Cela suppose notamment de donner toute sa place au service de santé au travail, de renforcer le lien avec le médecin traitant, et surtout de développer un accompagnement des situations individuelles, en particulier lorsque celles-ci deviennent complexes.

En l’état, la stratégie retenue prend le risque de déplacer le regard vers les comportements individuels plutôt que vers les déterminants collectifs.

Une politique efficace ne peut pourtant faire l’économie d’un investissement réel dans la prévention et l’accompagnement !

Nous avons appris avec consternation la décision du Sénat de reporter, à nouveau, l’examen des propositions de loi sur les soins palliatifs et sur le droit à l’aide à mourir, prise la veille de leur examen en deuxième lecture par la Commission des affaires sociales, alors que les amendements avaient été travaillés, et déposés par les sénateurs membres de la Commission. Initialement prévu pour se tenir en séance publique au 1^er avril, l’examen est désormais renvoyé à la mi-mai.

Difficile de ne pas voir derrière ce nouveau calendrier, obtenu sur demande du Président du Sénat avec accord du Gouvernement, une manœuvre des rapporteurs du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, qui dénonçaient dans une tribune parue dans le Figaro ce lundi des « délais déraisonnables » et une « précipitation » à examiner ces textes… comme ils le faisaient déjà avant la première lecture.

Mais de qui se moque-t-on ?

Si l’objectif de se donner davantage de temps pour débattre d’un sujet aussi sensible pourrait sembler légitime de prime abord, il l’est nettement moins lorsque l’on retrace le tumultueux parcours de ces textes. Car depuis l’annonce en 2023 par le Président de la République d’un projet de loi sur la fin de vie et l’aide à mourir, cela fait plus de trois ans maintenant que la navette parlementaire avance péniblement, s’interrompt abruptement, est reportée au rythme des turbulences occasionnées par l’instabilité gouvernementale et désormais de la mauvaise volonté de la Chambre Haute. Pendant ce temps, des personnes gravement malades continuent de vivre des situations difficiles, parfois sans réponses adaptées, et toujours dans l’incertitude quant à l’évolution de leurs droits. Trois ans de reports, d’hésitations, de calculs politiques, pendant que, sur le terrain, la réalité des personnes malades en fin de vie, elle, ne se met jamais en pause.

Par ailleurs, l’argument d’un manque de temps pour examiner correctement le texte issu de la seconde lecture de l’Assemblée nationale ne tient guère, celui-ci n’ayant guère subi de modifications profondes : force est d’ailleurs de constater que les deux rapporteurs avaient déposé les exacts mêmes amendements qu’en première lecture. Non, c’est très probablement pour des raisons relatives à la stratégie à adopter qu’il faut chercher des explications à ce report : les opposants au texte sur l’aide à mourir, majoritaires au Sénat, restent en effet profondément divisés sur la stratégie à adopter, entre une position de compromis et un refus strict de toute évolution, ce qui avait conduit à un rejet du texte en première lecture faute de ligne commune. Le report du calendrier leur offre désormais un temps supplémentaire pour tenter de s’organiser et d’harmoniser leurs positions pour éviter un nouveau rejet et la convocation d’une commission mixte paritaire qui conduirait in fine à laisser à l’Assemblée le dernier mot.

Pour France Assos Santé, ce nouveau report suscite surtout nos vives inquiétudes quant à la capacité de tenir le calendrier envisagé d’un vote avant l’été, sans quoi le sort du texte n’est plus garanti : le Sénat ne siégera pas en effet en septembre, en raison des élections sénatoriales et l’examen du budget occupera l’automne, suivi ensuite de la campagne pour l’élection présidentielle. L’adoption du texte d’ici à la fin de quinquennat serait alors compromise : est-ce l’objectif poursuivi, au détriment du long processus démocratique, initié par les travaux du Comité consultatif national d’éthique puis de la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

Les deux rapporteurs du texte parlent de « faute morale » à débattre trop vite : mais la véritable faute morale, c’est de ne pas débattre du tout. Ces manœuvres politiques, qui consistent à retarder sans cesse l’échéance de la fin du processus parlementaire et du vote final, donnent le sentiment d’un contournement du processus démocratique, au mépris de celles et ceux qui n’ont plus le luxe du temps.

Il est temps d’arrêter de gagner du temps politique et de perdre du temps humain. Il est temps d’agir.

Après de longues années de concertations et d’échanges, la profession de pharmacien se dote enfin d’un nouveau code de déontologie, publié au Journal officiel début mars. Il s’agit d’un texte du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens qui encadre leurs droits et devoirs dans leur exercice professionnel. Cette nouvelle version répond à des enjeux d’actualité. Au rayon des nouveautés, on trouve une obligation d’action en cas de suspicion de violences, des dispositions sur la publicité notamment en ligne, le secret professionnel, etc.

Surtout, cette nouvelle version inscrit de manière forte et claire les enjeux numériques :

Un signal fort et positif pour les patients, qui nous laisse espérer des changements concrets dans les pratiques. En particulier pour le partage sécurisé des informations de santé.

Dans les faits, de très nombreuses officines utilisent des adresses mails non spécifiques à la santé, notamment pour la réception d’ordonnances. Or, celles-ci n’apportent pas de garanties de sécurité concernant le contenu partagé qui est hautement sensible, les ordonnances comportant l’identité du patient et permettant de déduire des éléments diagnostics. Une attention qui devra aussi se porter à l’ensemble des services ou plateformes numériques qu’ils pourront utiliser, et qui peuvent représenter des vulnérabilités pour les données de leurs patients. Un enjeu fort à l’heure où les fuites de données se multiplient dans tous les domaines.

L’inscription dans le code de déontologie de la préoccupation liée à la capacité des patients à utiliser les services numériques est également un très bon point. Alors que 16 millions de personnes en France sont éloignées du numérique dont 1 jeune sur 5, et que la moitié des adultes ont besoin d’aide pour effectuer des démarches en ligne, il est essentiel d’avoir une attention vers ces publics. Le numérique peut être très utile mais il ne doit pas s’imposer à tous sous peine d’en exclure une partie. Les pharmaciens devront donc veiller à conserver des alternatives à leurs services numériques et à orienter les usagers vers des services d’accompagnement numérique (Espaces France Service pour ameli.fr, Mon espace santé, et autres acteurs locaux de médiation numérique).

D’autres défis sont encore à relever, en particulier au sujet de l’intelligence artificielle qui débarque en force dans les officines. Il faudra voir si ce nouveau code de déontologie permettra de répondre aux enjeux soulevés par l’IA. L’Art. R4235-34 précise que le pharmacien « s’abstient de proposer des prestations illusoires ou insuffisamment éprouvées sur le plan scientifique ». Certes, mais les pharmaciens ne sont pas toujours à même de repérer les solutions de confiance, comme nous l’évoquions, l’été dernier, dans notre article consacré aux faux espoirs et vrais dangers à l’ère de l’IA : la téléexpertise dermatologique sur le grill.

Le travail ne fait que commencer pour l’Ordre national des pharmaciens qui mettra prochainement à disposition des officines un guide pratique pour faciliter l’application de ces nouvelles dispositions.  Gageons que ce code soit la fondation pour des pratiques numériques encore plus vertueuses et respectueuses des patients.

Le récent piratage de données de santé, lié à une cyberattaque visant le logiciel Cegedim, qui a touché environ 1 500 médecins, a exposé les informations administratives de millions de patients. Pour près de 165 000 d’entre eux, selon les premières estimations, la fuite concernerait même des informations sensibles, notamment d’ordre médical.

Face à l’ampleur de ce scandale, on aurait pu s’attendre à un sursaut ou, a minima, à une prise de conscience de l’importance de la sécurisation des outils numériques et de leurs usages par les professionnels de santé. Ça n’a pourtant pas été le cas. Loin s’en faut.

Dans plusieurs médias, le corps médical nous a invités à nous « poser des questions » sur le fonctionnement des dossiers numériques, pointant Mon espace santé, présenté, par un tour de passe-passe abracadabrant, comme la menace réelle pour la sécurité des informations médicales. La ficelle qui vise à déplacer la responsabilité est grossière. D’autant plus grossière que ce service public numérique n’est, à date, aucunement concerné. Et d’ailleurs – c’est l’occasion de mettre les pendules à l’heure –, la cyberattaque qui a touché l’éditeur Cegedim nous rappelle que les vulnérabilités affectent avant tout les outils utilisés par les professionnels de santé dans leur exercice quotidien – outils qui ne sont ni imposés ni partagés. Ce sont donc bien les médecins, seuls maîtres à bord, qui ont mis en danger les données des patients, en consignant des informations inappropriées, aujourd’hui livrées en pâture par la négligence de quelques-uns.

Dans ce contexte, faire de Mon espace santé un bouc émissaire est pour le moins aberrant. Ce carnet de santé électronique lancé en 2022 vise justement à permettre aux usagers du système de santé de stocker et partager leurs données de santé dans un environnement sécurisé et encadré par la réglementation.

Des responsables syndicaux ont affirmé qu’utiliser Mon Espace Santé s’apparente à « une pénalisation de leur exercice » médical, biffant bien lestement la responsabilité des soignants dans la manière dont ils manipulent nos données. Faire diversion et refuser aux patients le recours au carnet de santé numérique public, n’est-ce pas plutôt cela qui pénalise les patients ?

En résumé, le carnet de santé numérique a bon dos, déjà mis en cause lors de la grève des médecins début 2026, malgré l’absence de mesures dans le texte final de loi de financement de la Sécurité sociale. Les médecins rappellent souvent leur rôle central dans la relation de confiance avec les patients. A juste titre, sauf que cette responsabilité ne s’arrête pas à la porte du cabinet ni une fois l’ordonnance signée.

Elle s’étend aussi à la protection des données qui leur sont confiées, laquelle en appelle à leur vigilance et à leur engagement. Plutôt que de jeter la suspicion sur des outils qui ne sont nullement en cause, il serait bien plus utile d’ouvrir un débat lucide sur la sécurité des logiciels utilisés dans les cabinets médicaux et d’ouvrir les yeux sur la responsabilité des médecins à protéger les informations que leur confient leurs patients.

France Assos Santé se réjouit de l’annonce récente de la ministre de la Santé, faite devant le Conseil national professionnel des IPA, l’Union nationale des IPA (Unipa) et l’Association nationale française des IPA (Anfipa), visant à « accroître le déploiement » des infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment en ville.

Concrètement, Stéphanie Rist entend travailler sur quatre axes :

• À l’instar de l’accès direct aux IPA exerçant en structure d’exercice coordonné, elle souhaite expérimenter, dans six départements (Mayotte, Martinique, Loiret, Hérault, Val-d’Oise et Yonne) l’extension de cet accès direct aux IPA adhérant à une CPTS.
• Elle s’est engagée à « fluidifier les démarches des usagers » en permettant aux IPA d’établir les certificats de santé nécessaires à la constitution d’un dossier auprès de la MDPH.
• Elle souhaite supprimer les obligations de formation relatives aux conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) lorsqu’elles sont redondantes avec le cursus initial des IPA.
• Enfin, elle propose une évolution des droits de prescription, notamment afin de faciliter le renouvellement des produits de santé.

Par ailleurs, Stéphanie Rist considère l’approche des champs d’intervention des IPA trop restrictive (cinq domaines d’intervention actuels des IPA : pathologies chroniques stabilisées (PSC), oncologie et hémato-oncologie (OHO), maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale (NDT), psychiatrie et santé mentale (PSM) et urgences (U)). Nous partageons son souhait de faire évoluer cette approche vers une « logique plus populationnelle ».

Fervente partisane des IPA, France Assos Santé salue ces initiatives, qui constituent des avancées concrètes indispensables à l’amélioration d’un accès équitable aux soins et à la simplification des parcours des patients. En effet, les IPA jouent un rôle essentiel dans le suivi des patients, l’éducation thérapeutique, la prévention et la coordination avec les autres professionnels de santé, et constituent ainsi une réponse concrète aux difficultés d’accès aux soins, aux risques de rupture de parcours et aux inégalités territoriales.

S’en trouvent améliorées la qualité du suivi, la relation soignant-patient et la sécurisation des parcours de soins, a fortiori dans un contexte d’inégalités territoriales et de difficultés d’accès à un médecin traitant.

Selon France Assos Santé l’activation de l’ensemble des leviers permettant un exercice coordonné et une meilleure répartition des compétences entre les professionnels de santé présents sur le territoire contribuent à améliorer l’accès à un système de santé davantage centré sur les besoins des patients.

Parmi ces leviers figurent toutes les évolutions de compétences des professions paramédicales, notamment la Loi relative à la profession infirmier du 27 juin 2025 et son décret d’application du 24 décembre 2025, qui participent à une redéfinition équilibrée du partage des compétences entre professionnels de santé.

France Assos Santé salue à ce titre l‘arrêté du 20 février 2026 qui acte le renforcement de la formation infirmière et son adaptation aux réalités de terrain.

Cette évolution apparaît indispensable pour répondre efficacement aux besoins croissants de la population, notamment en matière de maladies chroniques, de vieillissement et de prévention. Last but not least, France Assos Santé appelle à la reconnaissance de l’équipe de soins traitante en alternative au seul dispositif du médecin traitant.

Nous saluons l’intention, à travers la mise en place du réseau France Santé – inspiré du modèle des maisons France Service –, de garantir à l’ensemble de la population un accès à des soins de proximité dans des délais raisonnables, sans dépassement d’honoraires et en priorité dans les zones sous-dotées. Cette ambition répond à un enjeu majeur d’équité territoriale et d’accès aux soins.

Cependant, nous nous interrogeons sur l’absence des usagers dans le processus de labellisation conduit par les agences régionales de santé (ARS), déjà largement engagé depuis la fin de l’année 2025. À ce stade, ni les associations de patients et d’usagers du système de santé, ni les représentants des usagers (RU) ne semblent associés aux travaux.

Une telle méthode, en marge des principes de la démocratie en santé, suscite notre inquiétude. Le ministère de la Santé aurait demandé que les usagers soient conviés à des réunions, probablement à l’échelle départementale. S’agit-il d’une participation au suivi du dispositif, une fois la labellisation actée ? Si tel est le cas, cette implication serait certes bienvenue, mais n’interviendrait-elle pas trop tard, une fois les décisions structurantes déjà prises ?

L’évaluation du dispositif constitue un enjeu central, notamment au regard de son impact sur l’accès aux soins et sur la qualité des prises en charge. Or une évaluation rigoureuse se construit en amont, à partir d’indicateurs partagés et définis au niveau national. Dans sa lettre de cadrage, Stéphanie Rist, la ministre de la santé, demande notamment la définition d’indicateurs pour mesurer l’atteinte des objectifs qui seront déterminés dans le cadre de l’accord conventionnel avec l’Assurance maladie. À ce jour, aucune information précise n’a été communiquée sur ce point et l’association des usagers à cette réflexion ne semble pas avoir été envisagée. C’est évidemment regrettable.

C’est pourquoi nous demandons expressément que les usagers soient pleinement impliqués dans le processus de labellisation en cours, dans le suivi du dispositif ainsi que dans la définition des indicateurs d’évaluation, qui devraient être à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Depuis plusieurs années, les personnes atteintes de pathologies oculaires sévères traversent une crise sans précédent. En 2023 déjà, d’importantes ruptures d’approvisionnement avaient fragilisé l’accès à la vitamine A Dulcis produite par le laboratoire AbbVie. En juin 2025, la décision brutale du laboratoire d’arrêter sa commercialisation a fait basculer des milliers de patients dans l’incertitude.

Depuis lors, l’accès à la vitamine A ophtalmique repose sur des solutions transitoires, des importations et une mobilisation constante des associations de patients et des autorités sanitaires. Ce 16 février, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a présenté aux parties prenantes des avancées majeures.

Oui, la situation s’améliore. Mais cette crise n’aurait jamais dû exister.

Les progrès annoncés sont le résultat d’une mobilisation collective déterminée, pour garantir la continuité des traitements et la sécurité des patients. Rien n’a été spontané : il a fallu une pression constante des associations de patients pour que celles-ci obtiennent finalement la stabilisation et l’augmentation de l’approvisionnement en vitamine A importée (Blache), ainsi que le remboursement de dispositifs médicaux alternatifs.

On ne le rappellera jamais assez : cette crise trouve son origine dans la décision d’un laboratoire pharmaceutique d’interrompre la continuité d’un traitement indispensable. Le 4 février 2026, le PDG d’AbbVie, Robert A. Michael, déclarait : « 2025 a été une année exceptionnelle pour AbbVie. Nous avons réalisé un chiffre d’affaires net record dès la deuxième année complète (…) Nous avons également fait progresser de nouveaux traitements prometteurs pour les patients, tout en enrichissant notre portefeuille de produits grâce à des investissements stratégiques ».

Dans le même temps, des milliers de patients dépendants d’un traitement stable et efficace ont dû multiplier les démarches pour trouver des alternatives, affronter des ruptures en pharmacie, subir des changements de traitement en urgence et vivre avec la crainte d’une aggravation irréversible de leur état de santé. Cette situation a créé une insécurité sanitaire inacceptable.

L’ANSM a confirmé qu’une analyse juridique concernant d’éventuelles sanctions était en cours. Nous le disons clairement : si des manquements aux obligations réglementaires sont établis, des sanctions devront être prononcées. Laisser un tel épisode sans conséquence créerait un précédent extrêmement préoccupant.

Un laboratoire ne peut pas s’affranchir de ses responsabilités : ne pas informer les associations de patients de ruptures d’approvisionnement, interrompre brutalement un médicament d’intérêt thérapeutique majeur en violation de la loi, déstabiliser des parcours de soins et exposer des patients vulnérables à des risques évitables. Ce n’est pas une question symbolique. C’est une question de protection des patients et d’équilibre du système de santé.

Cette crise révèle, une nouvelle fois, la fragilité du modèle actuel lorsque des médicaments d’intérêt thérapeutique reposent sur un nombre restreint d’acteurs industriels. France Assos Santé demande le renforcement des obligations encadrant les arrêts de commercialisation et l’application rigoureuse des dispositifs légaux prévus pour protéger les patients.

À compter du 1er mars 2026, la Fédération 3977 ne sera plus en charge de la plateforme nationale d’écoute et d’orientation dédiée aux situations de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

L’article 13 de la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 prévoyait en effet la mise en place de cellules dédiées au recueil, au suivi et au traitement des signalements de maltraitance à l’égard des personnes majeures en situation de vulnérabilité, ainsi que la création d’un numéro d’appel national unique pour le signalement de faits de maltraitance. Après appel d’offres, la Direction des finances, des achats et des services du ministère du Travail et des Solidarités a pris la décision de confier cette mission à un opérateur privé, Qualisocial, qui se présente comme « spécialiste de la santé mentale et du bien-être au travail », mais qui n’a jamais géré de plateforme téléphonique similaire. Seulement, son offre serait économiquement plus avantageuse.

France Assos Santé exprime son inquiétude face à cette décision, qui met fin à un dispositif historique reconnu pour son expertise, son indépendance et son engagement au service des droits des usagers. Créé en 1995, le 3977 et les centres Alma se sont en effet imposés au fil de trois décennies comme un repère essentiel pour les personnes confrontées à des situations de maltraitance, qu’elles en soient victimes ou témoins. En offrant une écoute spécialisée, attentive et humaine, ce dispositif associatif a permis à des milliers de personnes, souvent isolées et fragilisées, de trouver un espace sécurisé pour s’exprimer et être orientées vers des réponses adaptées. Depuis 2014, l’État reconnaissait lui-même la Fédération 3977 comme son partenaire national pour assurer cette mission d’intérêt général. En 2024, le 3977 a reçu plus de 60 000 appels, sans aucune médiatisation.

La décision de confier cette mission à un opérateur privé lucratif marque également une rupture profonde. Elle interroge la place accordée à l’expertise associative et à la connaissance du terrain dans la construction des politiques publiques de lutte contre les maltraitances. Pour couronner le tout, il est prévu que le numéro change, avec un délai de 4 mois de vacance, le temps de la transition.

France Assos Santé alerte sur les conséquences potentielles de cette évolution. La lutte contre les maltraitances ne peut se réduire à une logique de prestation ou de marché. Elle repose sur une écoute qualifiée et indépendante. La Fédération 3977 a fait ses preuves en tant que tête du réseau associatif des centres Alma. Les bénévoles de ces centres, présents dans la plupart des départements, écoutent, analysent, accompagnent, orientent les personnes victimes de maltraitance. Ils sont capables d’agir dans la durée, d’orienter les appelants vers les acteurs locaux (conseils départementaux, CCAS, travailleurs sociaux…) et de coopérer avec ces structures tout en plaçant l’intérêt des personnes devant toute autre considération.

La disparition du 3977, tel qu’il existait jusqu’à présent, fait peser un risque réel sur la qualité de l’accompagnement et sur la capacité des victimes à faire entendre leur parole. Après l’annonce du report du plan Grand âge, ce choix envoie à nouveau un signal inquiétant quant au décalage avec les besoins réels des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui requièrent une prise en charge fondée sur la compréhension fine de situations humaines complexes.