Fiches pratiques Archives - France Assos Santé https://france-assos-sante.org/publicationsdocumentation/fiches-pratiques/ La voix des usagers Tue, 07 Apr 2026 11:10:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2022/06/cropped-volet-porte-voix_Plan-de-travail-1-120x120.png Fiches pratiques Archives - France Assos Santé https://france-assos-sante.org/publicationsdocumentation/fiches-pratiques/ 32 32 A.16 Vols, pertes et détériorations d’objets dans les établissements de santé : quels droits pour les usagers ? https://france-assos-sante.org/publication_document/a-16-vols-pertes-et-deteriorations-dobjets-dans-les-etablissements-de-sante-quels-droits-pour-les-usagers/ Wed, 25 Feb 2026 14:02:12 +0000 https://france-assos-sante.org/?post_type=publication_document&p=91427
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]]> Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS victimes de refus de soins https://france-assos-sante.org/publication_document/accompagnement-par-les-associations-des-beneficiaires-de-la-cmu-c-de-lame-ou-de-lacs-victimes-de-refus-de-soins/ Wed, 16 May 2018 21:20:00 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/accompagnement-par-les-associations-des-beneficiaires-de-la-cmu-c-de-lame-ou-de-lacs-victimes-de-refus-de-soins/ Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l'Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

]]> Lorsqu’un refus de soins est porté à la connaissance d’une association, dans la poursuite de son objet social de protection des droits des personnes malades, il est essentiel de signaler ce fait aux autorités compétentes. Cette fiche contient notamment des courriers types (à la CPAM, au Conseil départemental de l’Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits).

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]]> A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé https://france-assos-sante.org/publication_document/a-1-droits-des-malades-dans-leurs-recours-au-systeme-de-sante/ Wed, 17 Feb 2016 14:09:54 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/a-1-droits-des-malades-dans-leurs-recours-au-systeme-de-sante/
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]]> A.1.1 Droits des patients en Europe https://france-assos-sante.org/publication_document/a-1-1-droits-des-patients-en-europe/ Mon, 15 Feb 2016 13:12:18 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/a-1-1-droits-des-patients-en-europe/
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]]> A.1.2 Droits des personnes mineures dans le système de santé https://france-assos-sante.org/publication_document/fiche-a-1-2-droits-des-personnes-mineures/ Mon, 15 Feb 2016 00:19:04 +0000 https://france-assos-sante.org/?post_type=publication_document&p=41306
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]]> A.2 Le Droit à l’information sur les soins https://france-assos-sante.org/publication_document/a-2-le-droit-a-linformation-sur-les-soins/ Sun, 14 Feb 2016 01:19:02 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/a-2-le-droit-a-linformation-sur-les-soins/
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]]> A.3 Accès au dossier médical et aux informations de santé https://france-assos-sante.org/publication_document/a-3-acces-au-dossier-medical-et-aux-informations-de-sante/ Thu, 11 Feb 2016 17:27:41 +0000 https://france-assos-sante.org/?post_type=publication_document&p=29280

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]]> A.3.1 Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers https://france-assos-sante.org/publication_document/a-3-1-acces-au-dossier-medical-et-aux-informations-de-sante-les-cas-particuliers/ Thu, 11 Feb 2016 06:12:35 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/a-3-1-acces-au-dossier-medical-et-aux-informations-de-sante-les-cas-particuliers/
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]]> A.3.2 Durée de conservation des dossiers médicaux https://france-assos-sante.org/publication_document/a-3-2-duree-de-conservation-des-dossiers-medicaux/ Tue, 09 Feb 2016 22:00:00 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/a-3-2-duree-de-conservation-des-dossiers-medicaux/ Rappel des règles existantes en matière de durée de conservation des dossiers médicaux des patients par les établissements ou les professionnels de santé.

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]]> A.3.3 Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ? https://france-assos-sante.org/publication_document/a-3-3-acces-au-dossier-medical-quel-recours-face-a-un-refus/ Tue, 09 Feb 2016 00:00:00 +0000 https://france-assos-sante.org/blog/publication_document/a-3-3-acces-au-dossier-medical-quel-recours-face-a-un-refus/
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