France Assos Santé salue la publication du décret du 23 octobre 2026 relatif à l’expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients. Il constitue une avancée importante pour l’accès aux soins et l’amélioration des parcours de santé.

L’accès direct existe déjà depuis janvier 2025 dans certaines structures d’exercice coordonné. Mais ce décret étend l’expérimentation aux IPA exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2026, dans six territoires identifiés dans l’arrêté du 23 octobre 2026 : le Loiret, l’Hérault, le Val-d’Oise, l’Yonne, la Martinique et Mayotte.

Concrètement, les patients de ces territoires pourront directement, sans orientation préalable d’un médecin, prendre rendez-vous avec une ou un des IPA exerçant dans une CPTS – exactement sur le modèle de ce qui se pratique dans les centres de santé, hôpitaux, etc. La liste des IPA participant à cette expérimentation sera consultable sur le site internet de l’Agence régionale de santé des 6 départements concernés.

Infirmiers expérimentés, titulaires d’un diplôme d’État de niveau master, les IPA disposent de compétences cliniques élargies leur permettant, dans leur domaine d’intervention (oncologie, psychiatrie, maladies chroniques…), de réaliser des évaluations cliniques, d’assurer le suivi de patients, de conduire des actions de prévention et d’éducation thérapeutique, de prescrire certains examens et médicaments, et d’orienter les patients lorsque leur situation le nécessite.

Permettre aux patients d’accéder directement à ces professionnels, c’est faciliter l’accès à une prise en charge de proximité, réduire les délais d’attente et simplifier les démarches, particulièrement pour les personnes vivant avec une maladie chronique, en situation de vulnérabilité ou confrontées à des difficultés d’accès aux soins. C’est aussi favoriser un suivi régulier et une détection plus précoce des complications, limitant ainsi les ruptures de parcours et les recours évitables aux urgences et à l’hospitalisation. Et pour les aidants, c’est la possibilité de disposer d’un interlocuteur identifié et accessible, capable de les accompagner et de faciliter les échanges avec les différents professionnels.

L’accès direct bénéficie également aux autres professionnels de santé. En permettant une meilleure répartition des compétences au sein des équipes, il favorise en effet la complémentarité des interventions, libère du temps médical pour les situations les plus complexes et renforce la pertinence des prises en charge.

Cette avancée marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des compétences et du rôle des professionnels paramédicaux pour faire évoluer l’organisation des soins afin de répondre aux mieux aux besoins de la population.

France Assos Santé lira avec attention l’évaluation des bénéfices pour les patients (délais d’accès, qualité du suivi, satisfaction des patients et des aidants, etc.) pour que cette expérimentation soit enfin généralisée à l’ensemble des IPA dans le cadre d’un travail en équipe coordonné.

France Assos Santé publie ce 28 octobre QUALITRANSP, une enquête qualitative consacrée à l’expérience des transports sanitaires, notamment pour les personnes en dialyse, atteintes de cancer ou vivant avec un handicap moteur. Les témoignages recueillis confirment les difficultés régulièrement remontées par nos associations : loin d’être un simple déplacement entre le domicile et le lieu de soins, le transport conditionne pour de nombreux patients l’accès aux soins, leur continuité et leur sécurité.

Des difficultés qui peuvent compromettre les soins

Retards et longues attentes, indisponibilité de véhicules, transports inadaptés au handicap ou à l’état de santé, trajets rallongés, complexité des prescriptions, restes à charge, recours contraint aux proches ou aux aidants faute de solution… Ces désagréments, remontés aux associations, ne se résument pas à une question de logistique. Ils peuvent accroître la fatigue et la douleur, désorganiser les soins et, dans certaines situations, conduire à des ruptures de parcours, voire à des renoncements.

Quant à notre enquête QUALITRANSP, elle montre surtout combien les besoins de transport et les parcours de soins sont indissociables : déplacements très réguliers et vulnérabilité au retour d’une dialyse, succession de trajets concentrés sur quelques mois et fatigue après une chimiothérapie, besoins durables et difficultés d’accès à des véhicules adaptés pour les personnes vivant avec un handicap moteur.

Ces contraintes sont prévisibles : elles doivent être anticipées dans l’organisation des parcours.

Considérer le transport dès la conception des parcours de soins

Pour France Assos Santé, il faut donc changer de logique. Les parcours de soins doivent intégrer, dès leur conception et leur organisation, les besoins de transport qu’ils génèrent.

Lorsqu’un traitement impose des déplacements réguliers, qu’un patient sort affaibli d’une séance ou qu’une situation de handicap nécessite un véhicule adapté, le transport doit être pensé avec le soin : rythme et horaires des séances, prescription, disponibilité et adaptation du véhicule, temps d’attente et de trajet, doivent être articulés.

Cette évolution est d’autant plus indispensable avec le développement de l’ambulatoire. On ne peut organiser les soins sans organiser les conditions permettant aux patients d’y accéder et d’en revenir.

Financer et évaluer la qualité des transports dans les parcours

Alors que les dépenses de transports sanitaires de ville atteignent près de 7 milliards d’euros par an, les réformes récentes se sont principalement concentrées sur leur maîtrise : baisse du remboursement de droit commun, hausse des franchises, développement du transport partagé.

Pour France Assos Santé, la maîtrise des dépenses ne peut constituer le seul horizon. Le financement doit être mis au service de transports de qualité, intégrés et coordonnés avec les parcours de soins. Il doit mieux reconnaître le temps de trajet et d’attente, l’accompagnement, la ponctualité, la continuité avec les chauffeurs et l’adaptation aux besoins et à l’état de santé des patients.

Enfin, la politique des transports sanitaires doit être évaluée à partir d’indicateurs de qualité et de l’expérience des patients : ponctualité, temps d’attente et de trajet, sécurité, adaptation des véhicules, continuité, respect de la dignité, mais aussi conséquences sur l’accès et la continuité des soins.

Intégrer les transports aux parcours de soins, c’est ne plus les considérer comme une dépense périphérique à maîtriser, mais comme une des conditions-clés de l’accès, de la continuité et de la qualité des soins.

Alors que des millions de Français peinent à accéder aux soins, deux amendements parlementaires entendent autoriser les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale. Une proposition qui interroge le sens même de la solidarité : peut-on prétendre lutter contre les déserts médicaux tout en permettant de faire payer davantage les patients qui en sont les premières victimes ?

Payer plus cher pour accéder à un médecin

C’est pourtant le sens de ces 2 amendements, portés par Horizons et l’UDR, qui visent à supprimer l’obligation faite aux médecins participant à la mission dite de « solidarité territoriale » de pratiquer des tarifs sans dépassements d’honoraires ! Ce dispositif concerne 153 territoires prioritaires. Appelés aussi « zones rouges », ils ont en commun de présenter des difficultés majeures d’accès à la médecine générale.

Derrière cette modification se joue une question fondamentale : celle de l’égalité d’accès aux soins dans les territoires où les médecins manquent déjà cruellement. Autoriser des dépassements dans ces zones revient ni plus ni moins à faire peser un risque de surcoût sur des usagers qui, bien souvent, n’ont aucune alternative !

La loi de l’offre et de la demande ne saurait gouverner l’accès aux soins. Dans un désert médical, la rareté de l’offre ne peut justifier une augmentation des prix !     

Des médecins déjà rémunérés pour leur engagement

D’autant moins que la solidarité nationale est tout sauf du bénévolat. Le dispositif législatif prévoit que les médecins participant à cette mission non seulement soient payés pour leurs actes, mais perçoivent de surcroît une rémunération forfaitaire spécifique.

En outre, depuis le 1er janvier 2026, les médecins qui remplissent les conditions du dispositif de consultations avancées dans les zones sous-dotées peuvent percevoir 200 euros supplémentaires par demi-journée, dans la limite de six demi-journées par mois.

Si cette reconnaissance financière est légitime, on peut toutefois légitimement s’interroger sur le bien-fondé de ces 2 amendements qui permettraient, en plus, aux médecins concernés de faire payer davantage les usagers pour qui, rappelons-le, le choix est pour ainsi dire inexistant.

4,5 milliards d’euros de dépassements : pas assez ?

Les dépassements d’honoraires ne constituent pas un phénomène marginal. Ils représentaient déjà 4,5 milliards d’euros en 2024, avec une progression annuelle moyenne d’environ 5,5 % depuis 2019, selon les données reprises dans les travaux parlementaires.

En 2025, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a souligné, de son côté, le poids inégal de ces dépenses pour les patients et leur caractère parfois imprévisible.

Ces dépassements peuvent devenir de véritables obstacles financiers, notamment pour les personnes modestes, celles qui ne disposent pas d’une complémentaire suffisamment protectrice ou celles qui ne trouvent aucun médecin pratiquant les tarifs opposables.

France Assos Santé appelle les parlementaires à supprimer ces deux amendements : la pénurie médicale ne doit pas devenir une rente. Quant à la solidarité territoriale, elle doit rester une garantie pour les usagers et les patients.

C’est devant une assemblée de près de 200 personnes que France Assos Santé a dévoilé, ce 15 octobre, à l’occasion de sa Journée nationale, le nom des lauréats de ses tout premiers Trophées. Parterre de choix pour accueillir ce nouveau rendez-vous qui entend valoriser l’engagement des bénévoles associatifs de son réseau aux côtés des usagers dans tous les domaines (formation, sensibilisation, guide, animation, etc.) ainsi que les initiatives des associations membres en faveur des droits en santé. C’est aussi une manière, au-delà des distinctions, de partager des savoir-faire au sein du réseau national, régional et local de France Assos Santé, fort de plusieurs centaines d’associations membres.

France Assos Santé tient à remercier l’ensemble des associations qui ont participé à cette première édition et à saluer la qualité de leurs réalisations, des actions qui confirment opportunément le dynamisme et la pertinence des acteurs associatifs dans le soutien aux patients et la défense de leurs droits.

Pour cette édition inaugurale, le jury, présidé par Marianick Lambert, membre du bureau de France Assos Santé, a retenu 4 lauréats sur les 27 dossiers soumis à son appréciation. Trois d’entre eux représentent des associations nationales, le quatrième une association départementale, une répartition à l’image de la composition du réseau. Ces distinctions ne s’accompagnent d’aucune hiérarchisation, chacune des initiatives récompensées répondant à un besoin, quelle que soit la nature de l’action.

Les 4 lauréats des Trophées 2026*

Pas de Palme d’or pour ces 4 lauréats, mais une étoile en chêne, le symbole des Trophées de France Assos Santé, et un projet de vidéos pour revenir plus avant sur leurs démarches respectives, en donnant la parole aux acteurs mobilisés.

Dans l’immédiat, accédez à la présentation détaillée des initiatives récompensées, ainsi qu’à la liste de l’ensemble des associations qui ont candidaté, en vous rendant sur la page dédiée aux Trophées 2026 de France Assos Santé.

Bonne découverte, et rendez-vous en 2027 !

France Assos Santé salue la suppression des frais « coupe-file » facturés par les plateformes de téléconsultation. Une avancée pour les usagers, qui répond à une demande portée cet été par l’association auprès du cabinet de la ministre de la Santé, à la suite de notre enquête sur ces pratiques.

Payer davantage pour accéder plus vite à un médecin : cette logique n’a pas sa place dans notre système de santé. Le ministère de la Santé avait fixé au 1er octobre la date limite pour supprimer ces frais, sous peine d’engager une procédure de retrait de l’agrément des plateformes concernées. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale 2023 a créé un agrément ministériel pour les sociétés de téléconsultation, qui salarient des médecins. Celui-ci est nécessaire pour que ces téléconsultations soient prises en charge par l’Assurance maladie, en contrepartie du respect d’un certain nombre de conditions.

L’agrément précise notamment que le patient ne peut être redevable auprès de ces sociétés d’autres montants que ceux d’une consultation médicale, mais que celles-ci peuvent proposer des services optionnels supplémentaires non remboursés. Jusqu’à présent, avec l’application progressive de l’agrément, une tolérance avait été accordée aux frais « coupe-file » appliqués par certaines de ces plateformes, qui permettaient d’accéder plus rapidement à un rendez-vous.

Notre enquête publiée le 22 juillet dernier été avait mis en lumière que l’information sur ces frais additionnels était insuffisante, que le caractère réellement facultatif de ces options était contestable et que ces problèmes s’ajoutaient à des difficultés à connaître le montant final ou à obtenir une facture complète des frais acquittés. Derrière les promesses de simplicité, les patients pouvaient ainsi se retrouver confrontés à des surcoûts importants multipliant parfois la facture finale.

Suite à la récente décision de la ministre de la Santé, nous constatons que les plateformes se sont mises en conformité et que les frais auparavant appliqués n’ont plus cours. Cette décision constitue donc une avancée concrète que nous saluons, une victoire pour les patients. L’accès à une consultation médicale ne saurait en effet dépendre de la capacité d’un patient à payer un supplément pour passer devant les autres. Il s’agit d’un enjeu élémentaire d’égalité d’accès aux soins, mais aussi de confiance dans la régulation de la téléconsultation.

France Assos Santé travaille par ailleurs plus largement sur les frais additionnels que les patients se retrouvent parfois contraints de payer dans leur parcours de soins et dont la licéité, la transparence ou la justification nous interrogent : accès prioritaire payant dans certains centres de soins non programmés, frais de tenue ou d’ouverture de dossier dans des centres d’imagerie, cautions demandées par des cliniques, entre autres pratiques signalées, autant de dépenses supplémentaires non remboursées qui s’ajoutent aux déjà nombreux restes à charge qui s’accumulent et constituent autant d’obstacles à l’accès aux soins. En un mot, à suivre.

Près de 17 millions de Français souffrent de douleurs chroniques rhumatismales. A l’occasion de la Journée Mondiale des rhumatismes, ce 15 octobre, les associations de patients concernés, notamment l’AFLAR et l’AFPric, sont mobilisées pour une meilleure prise en charge.

Un fléau invisible. Environ 1,3 milliard de personnes souffrent de douleurs rhumatismales et musculosquelettiques à travers le monde et près de 17 millions en France, selon les estimations de la Fondation Arthritis. Contrairement aux idées reçues, elles ne touchent pas que les seniors : 28 % des 35-54 ans sont concernés, ainsi que 21 % des 55-64 ans, 21 % des 65-74 ans et 28 % des plus de 75 ans. Pour 3 Français sur 4, ces douleurs chroniques ont de lourdes répercussions sur le sommeil, la vie professionnelle, familiale et de couple. S’il existe plus de 200 maladies rhumatismales différentes, l’arthrose est la plus fréquente, avec plus de 10 millions de personnes touchées en France. Les douleurs sont alors qualifiées de permanentes pour deux-tiers des personnes, selon une enquête de l’Inserm sur le sujet, publiée en juin 2025. Les principaux facteurs déclencheurs sont le stress (17 %), les changements météo (15 %) et la fatigue (14 %).

« Handicap », « souffrance », « fatigue », « insupportable » sont les mots qui reviennent le plus souvent dans la bouche des personnes interrogées dans cette enquête Inserm, ce qui rejoint le témoignage d’Anne-Christine Blanchet, patiente-experte à l’Association Française des Polyarthriques (AFPric), atteinte d’une forme sévère de polyarthrite rhumatoïde.

Une douleur mal entendue et mal expliquée

Cet impact sur la vie quotidienne n’est pas toujours bien pris en compte par les médecins, alors qu’il est majeur. « L’arthrose des mains ou du genou induit des douleurs très fortes et handicape au quotidien. Ce n’est pas parce que cette douleur est invisible qu’elle ne doit pas être entendue ! La personne douloureuse ne devrait pas avoir à convaincre qu’elle a mal, la douleur doit d‘abord être écoutée », déplore Françoise Alliot-Launois, présidente de l’Association Française de lutte AntiRhumatismale (AFLAR). Du côté des patients, la douleur chronique est encore mal comprise, car souvent mal expliquée par le corps médical, estime le Pr Thierry Schaeverbeke, rhumatologue au CHU de Bordeaux. Selon lui, expliquer les mécanismes de la douleur chronique est crucial, afin que les patients adhèrent à leur suivi et leurs traitements. « Dans l’esprit des patients, il suffit de traiter la cause, c’est-à-dire les lésions initiales, pour que la douleur disparaisse. Mais ça ne marche pas comme ça. Si cela est vrai dans la douleur aiguë, ce n’est pas le cas dans la douleur chronique. Dans l’arthrose, l’arthrite ou la fibromyalgie, la douleur chronique déclenche un système d’alarme dans le cerveau, qui reste ensuite activé en permanence. Le cerveau devient hyper-vigilant vis-à-vis des informations qui proviennent du corps », explique le Pr Schaeverbeke.

Lors des poussées inflammatoires, des capteurs nommés nocicepteurs envoient un message électrique le long des nerfs et de la moëlle épinière, jusqu’au cerveau, pour donner l’alerte. Le cerveau amplifie le signal reçu : une stimulation normalement supportable devient très douloureuse (hyperalgie). Même quand la lésion est guérie, l’alarme reste bloquée en position allumée. Puisque la douleur chronique implique le niveau de vigilance du cerveau et l’interprétation des messages reçus, on comprend que les antalgiques qui agissent sur les capteurs articulaires ne suffisent plus à contrôler la douleur. De nombreuses stratégies thérapeutiques actuelles (yoga, activité physique adaptée…) visent à détourner l’attention de ce signal d’alarme.

La place des thérapies non-médicamenteuses

Si la prise d’antalgiques reste incontournable en cas de douleurs rhumatismales chroniques, ils ne sont plus au premier plan dans la prise en charge. Dans ses dernières recommandations de juillet 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) indique que la base de la prise en charge des douleurs arthrosiques repose aussi sur :

• l’activité physique adaptée (APA) :
  C’est le traitement de première intention. « Les exercices de renforcement musculaire et d’endurance en décharge (dans l’eau), ainsi que les étirements sont fondamentaux », souligne le Pr Schaeverbeke. L’APA a démontré son efficacité sur la douleur, la mobilité et la qualité de vie, avec un haut niveau de preuve et sans effets indésirables.
• la perte de poids en cas de surcharge pondérale :
  Elle est bénéfique pour deux raisons : dans l’arthrose du genou (gonarthrose), par exemple, l’articulation est moins sollicitée quand on a perdu du poids. Par ailleurs, le surpoids est associé à une augmentation des marqueurs d’inflammation, ce qui suractive le signal d’alarme.
• la kinésithérapie :
  Les bénéfices sont nombreux, notamment une diminution de la raideur et de la peur du mouvement et renforcement des muscles périarticulaires. De plus, le kinésithérapeute peut apprendre au patient des auto-exercices à reproduire tous les jours à la maison.
• yoga, hypnose et autres approches :
  Ces thérapies non-médicamenteuses sont de plus en plus souvent proposées, car elles permettent de détourner l’attention portée au signal d’alarme et ainsi diminuer le ressenti douloureux. Le yoga notamment bénéficie d’études solides dans l’arthrose.
  L’hygiène de vie a aussi toute sa place, à travers le concept « One Health ».

La place des médicaments

Pour soulager leurs douleurs, 80% des personnes souffrant d’arthrose ont recours à une dizaine de médicaments différents, qu’elles ne jugent pas toujours efficace (enquête Inserm). Quelque 94 % d’entre eux ont déjà testé le paracétamol, et près des deux tiers (62 %) les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS). Une dizaine d’autres traitements sont également évoqués : la cortisone, citée par près de la moitié des personnes interrogées (47 %), le paracétamol codéiné (40 %), le tramadol (38 %), le paracétamol-tramadol (36 %), les corticoïdes (35 %), l’amitriptyline (25 %), la morphine (25 %), et de nombreuses autres molécules encore. Le plus utilisé, le paracétamol, est aussi le médicament jugé le plus inefficace. « Dans la douleur chronique, les antalgiques classiques, paracétamol associé ou non à la codéine, anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) topiques ou oraux constituent indiscutablement un appoint thérapeutique, mais ils ne sont pas suffisants. Par ailleurs, il faut savoir bien les utiliser pour maîtriser les effets secondaires », souligne le Pr Schaeverbeke.

Comment améliorer la prise en charge ?

De nombreux angles morts persistent dans le suivi des personnes souffrant de douleurs chroniques. Pourtant, les pistes d’amélioration sont bien identifiées par les associations de patients. « Tout d’abord, améliorer l’évaluation de la douleur, qui n’est pas faite correctement pour 80 % des patients. Ensuite, proposer une prise en charge plus précoce et personnalisée, en portant une attention particulière aux personnes âgées, fragiles, en difficultés financières ou ayant des difficultés à se déplacer », indique la présidente de l’AFLAR. Et continuer à combattre l’idée reçue selon laquelle il serait « normal » d’avoir mal, à partir d’un certain âge.

À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 par le Conseil de la CNAM, ce 8 octobre, France Assos Santé a voté contre le texte.

Si certaines mesures de prévention et de pertinence des soins vont dans le bon sens, elles ne compensent pas les inquiétudes suscitées par un Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) sous-calibré et par la poursuite des transferts de dépenses vers les usagers.

Les 700 millions d’euros de transferts supplémentaires vers les complémentaires santé, qui s’ajoutent aux hausses de participations financières déjà décidées, risquent d’alourdir encore le coût de la santé pour les usagers et d’accentuer les inégalités d’accès aux soins.

France Assos Santé alerte également sur le milliard d’euros d’économies attendu sur les indemnités journalières maladie, alors que les réponses doivent prioritairement porter sur la prévention, l’accès aux soins et le maintien en emploi.

Maîtriser les dépenses est nécessaire, mais pas en réduisant la solidarité. France Assos Santé appelle à mobiliser davantage les leviers structurels de prévention, de pertinence, d’organisation des parcours et de régulation des dépassements d’honoraires.

Retrouvez la déclaration intégrale de France Assos Santé au Conseil de la CNAM.

Les usagers toujours davantage mis à contribution

Forfaits hospitaliers, franchises et participations forfaitaires, soins dentaires, médicaments, transports, dispositifs médicaux : les hausses de restes à charge se succèdent et se cumulent depuis plusieurs années. En 2027, les hausses de tickets modérateurs déjà décidées représentent à elles seules 1,2 milliard d’euros, auxquelles s’ajoute l’effet du relèvement des plafonds des franchises et participations forfaitaires. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2027 prévoit pourtant encore 700 millions d’euros de nouvelles baisses de remboursement et de transferts vers les complémentaires !

Pour les usagers, ces mesures ont des conséquences très concrètes : davantage à payer directement et davantage de dépenses transférées vers les complémentaires, avec le risque de cotisations plus élevées et de renoncement aux soins. La DREES montre que les hausses de participations financières touchent particulièrement les personnes malades, âgées et, proportionnellement à leurs revenus, les ménages les plus modestes. Ces nouvelles mesures viendront encore creuser les inégalités d’accès à la santé et dégrader l’accès aux soins, sans compter que les dépassements d’honoraires demeurent un angle mort majeur, malgré l’urgence à agir rappelée par le HCAAM.

Par ailleurs, 300 millions d’euros d’économies sur les soins de ville restent non documentés, empêchant à ce stade d’en évaluer les éventuelles conséquences pour les usagers.

Le PLFSS prévoit également un milliard d’euros d’économies sur les indemnités journalières, après plusieurs restrictions déjà actées en 2026, tandis que le projet de loi de finances 2027 comprend de nouvelles mesures affectant les revenus des personnes en arrêt maladie. Cette accumulation qui pèsera sur des personnes déjà confrontées à une perte de revenus du fait de leur maladie inquiète fortement France Assos Santé – c’est d’autant plus injuste que des économies bien plus importantes que celles prévues dans le projet de loi sont possibles en matière de dépenses évitables du fait de la non-pertinence d’examens, traitements et parcours (22 milliards de gaspillage, selon le rapport de la Cour des comptes d’avril 2026) et sur les erreurs médicales évitables qui nous coûtent 11 milliards d’euros, toujours selon la même source. C’est pourquoi nous demandons que les représentants des usagers soient associés aux concertations à venir.

Des avancées néanmoins, mais des réponses encore insuffisantes

La mesure sur les produits transformés sucrés va dans le bon sens, mais doit s’inscrire dans une action plus large sur les déterminants commerciaux de la santé. Le développement des rémunérations forfaitaires est intéressant, sous réserve de préserver les exonérations existantes de participations des usagers. Les premiers leviers visant à lutter contre la financiarisation de l’offre de soins sont à saluer mais restent ciblés et appellent une régulation plus globale.

En matière d’accès aux soins, les missions de solidarité territoriale, fondées sur le volontariat des médecins, ne peuvent remplacer une véritable régulation de l’offre.

Nous saluons les mesures renforçant la réévaluation des médicaments et le bon usage, notamment des antibiotiques. En revanche, le développement de l’accès à des médicaments sans ordonnance nous inquiète, tant au regard de la sécurité des patients que du risque de leur transférer, encore, une part croissante de la dépense.

La soutenabilité de notre système de santé est essentielle, mais elle ne peut se construire au prix d’un effort toujours plus important demandé aux usagers. Elle suppose d’abord d’améliorer l’efficience du système, tout en préservant la solidarité et l’accès aux soins ! 

France Assos Santé salue la publication, le 30 septembre dernier, du rapport de la Cour des comptes consacrée au dispositif du médecin traitant. Vingt ans après sa création, ce bilan note le rôle central du médecin traitant dans notre système de santé, mais identifie aussi les limites qui empêchent encore ce dispositif de répondre pleinement aux besoins de la population.

Le constat est préoccupant : 6,3 millions d’adultes sont sans médecin traitant. Et avoir déclaré un médecin traitant ne suffit pas toujours à garantir un réel suivi. Le rapport pointe également les insuffisances d’un pilotage du dispositif trop centré sur des indicateurs quantitatifs tels que le nombre de patients ayant déclaré un médecin traitant, sans mesurer son impact sur l’accès aux soins, la continuité et le suivi.

Sur la base de ces différentes observations qui demandent des améliorations, la Cour des comptes formule 8 recommandations :

• améliorer dès 2027 les systèmes d’information sur les effectifs et l’activité des médecins traitants selon leur mode d’exercice ;
• fixer un seuil minimal de patientèle « médecin traitant » pour les généralistes libéraux installés ;
• élargir les publics vulnérables ciblés par les actions d’accès à un médecin traitant ;
• conditionner une partie du financement des CPTS à leurs coopérations conventionnées avec les établissements de santé ;
• renforcer la formation des étudiants en médecine au rôle du médecin traitant ;
• adapter les outils numériques, dont le DMP et les outils de suivi de patientèle ;
• accroître la part forfaitaire de la rémunération des généralistes ;
• accélérer les financements collectifs favorisant l’exercice pluriprofessionnel dans les maisons et centres de santé.

Passer du médecin isolé à une organisation coordonnée

France Assos Santé partage tout particulièrement la nécessité de ne plus faire reposer le dispositif sur le seul médecin, mais de renforcer le travail collectif et coordonné.

La Cour constate que les maisons et centres de santé facilitent la coopération entre professionnels, le partage des tâches et la prise en charge d’un plus grand nombre de patients. Elle souligne également le rôle structurant des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la nécessité de mieux organiser les coopérations entre soins de ville, spécialistes et hôpital.

Cette transformation suppose aussi de faire évoluer les modes de financement. Alors que le paiement à l’acte représente encore près de 80 % de la rémunération des médecins généralistes, la Cour des comptes préconise d’accroître la part des rémunérations forfaitaires et d’accélérer le développement de financements collectifs favorisant l’exercice pluriprofessionnel. L’enjeu est de mieux reconnaître la prévention, le suivi au long cours, la coordination et le travail en équipe, au-delà de la seule succession d’actes, parfois non pertinente, souvent insuffisamment coordonnée.

Mieux connaître, mieux suivre, mieux piloter

Le rapport insiste également sur un autre chantier indispensable : les données, les systèmes d’information et les outils numériques. Il faut pouvoir mieux connaître les effectifs (nombre de médecins de traitants, de patients avec un médecin traitant, de patients par médecin traitant, etc.), l’activité et les modes d’exercice des médecins traitants et leur donner, dans leur pratique quotidienne, des outils réellement pertinents, notamment à travers l’adaptation du dossier médical partagé et des outils de suivi de leur patientèle, conformément à la 6^e recommandation émise par la Cour des comptes.

Cette amélioration doit aller de pair avec des indicateurs permettant de mesurer non seulement l’existence d’un médecin traitant déclaré, mais aussi l’impact du dispositif sur l’accès effectif aux soins, la qualité et la continuité du suivi.

Aller plus loin : du médecin traitant à l’équipe de soins traitante

Pour France Assos Santé, les pouvoirs publics et l’Assurance maladie doivent maintenant se saisir de ses recommandations et engager une transformation structurelle des soins primaires.

Mais il faut aussi aller plus loin, en faisant évoluer progressivement un dispositif aujourd’hui centré sur le seul médecin traitant vers une équipe de soins traitante pluriprofessionnelle. Choisie et identifiée par le patient, organisée autour du médecin traitant mais associant les autres professionnels nécessaires à son parcours, cette équipe permettrait de mieux coordonner les soins, de renforcer la prévention et d’assurer leur continuité. L’objectif est aussi de ne plus laisser le patient être, trop souvent, le seul coordinateur de son propre parcours.

Cette évolution doit enfin s’accompagner d’engagements réciproques plus forts : de la part des professionnels et des équipes sur l’accès, la continuité, la prévention et la coordination, et de la part de l’Assurance maladie et des pouvoirs publics sur les moyens, les outils, les financements et l’accompagnement des organisations. Les usagers quant à eux, doivent avoir toute leur place dans la conception, le fonctionnement et l’évaluation de ces nouvelles organisations.