Honoraires des infirmiers, kinés et autres professionnels de santé Archives - France Assos Santé https://france-assos-sante.org/category/66-millions-dimpatients/offre-de-soins-et-tarification/honoraires-des-infirmiers-kines-et-autres-professionnels-de-sante/ La voix des usagers Mon, 05 Jan 2026 09:26:42 +0000 fr-FR hourly 1 https://france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2022/06/cropped-volet-porte-voix_Plan-de-travail-1-120x120.png Honoraires des infirmiers, kinés et autres professionnels de santé Archives - France Assos Santé https://france-assos-sante.org/category/66-millions-dimpatients/offre-de-soins-et-tarification/honoraires-des-infirmiers-kines-et-autres-professionnels-de-sante/ 32 32 Du nouveau en cas de refus de soins discriminatoires et dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux https://france-assos-sante.org/2021/04/21/du-nouveau-en-cas-de-refus-de-soins-discriminatoires-et-depassement-dhonoraires-abusifs-ou-illegaux/ https://france-assos-sante.org/2021/04/21/du-nouveau-en-cas-de-refus-de-soins-discriminatoires-et-depassement-dhonoraires-abusifs-ou-illegaux/#comments Wed, 21 Apr 2021 17:25:27 +0000 https://france-assos-sante.org/?p=35628

Un professionnel de santé vous a-t-il déjà refusé un soin, une consultation, un suivi, pour un motif qui vous a semblé discriminatoire ? Vous a-t-on déjà obligé à payer des dépassements d’honoraires ou de faire l’avance de vos frais alors que vous êtes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ? Si tel est le cas, sachez qu’en France, de telles pratiques sont interdites et que les professionnels de santé qui s’y risquent peuvent être sanctionnés. Encore faut-il définir ce qu’est un refus de soins ainsi que les éventuelles situations discriminatoires et connaître les recours possibles.
Plusieurs dispositifs, malheureusement peu connus, co-existent pour lutter contre les refus de soins. Un dernier a, en outre, été récemment créé sous la forme de « commissions de conciliation de refus de soins » et c’est l’occasion de vous les présenter…

 

Qu’est-ce qu’un refus de soins ?

En instaurant les commissions de conciliation de refus de soins, via le décret du 2 octobre 2020, le législateur a proposé une définition ce qu’est un refus de soins discriminatoire comme suit : « toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l’accès effectif au professionnel de santé ou au bénéfice des conditions normales de prise en charge financière des actes, prestations et produits de santé, pour l’un des motifs de discrimination ».
Dans les faits, voici comment cela se traduit le plus souvent pour les patients qui en sont victimes, mais la liste n’est pas exhaustive :

  • Demande de rendez-vous refusée
  • Délai très important pour obtenir un rendez-vous
  • Orientation abusive et répétée vers un confrère
  • Refus d’établir un devis
  • Refus d’appliquer le tiers-payant
  • Facturation de dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) qui en sont normalement exonérés

Rappelons que les refus de soins, qui touchent souvent les personnes les plus vulnérables, peuvent conduire à un renoncement aux soins ou à une prise en charge plus tardive et plus coûteuse.

BON À SAVOIR
Une étude publiée en 2019, diligentée par le Défenseur des Droits ainsi que par le Fonds CMU-C et menée par le laboratoire ERUDITE des universités Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris Est Créteil, a révélé que les refus de soins discriminatoires s’élevaient à 12% pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS. L’enquête a porté sur 1500 cabinets médicaux, soit pour 4500 demandes de rendez-vous, en gynécologie, psychiatrie et auprès de dentistes.
Selon un sondage BVA France Assos Santé (octobre 2019), 24% des bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS affirment s’être déjà̀ vus refuser un rendez-vous médical.

Du nouveau avec les commissions de conciliation de refus de soins.

Désormais, en cas de refus de soins ou de dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux, un usager, un avocat ou une association agréée du système de santé mandatée peut saisir un nouveau dispositif : les commissions de conciliation de refus de soins. Un formulaire de saisine a été prévu, à télécharger sur cette page. La plainte est ensuite à envoyer :

  • Soit au directeur de la caisse d’assurance maladie à laquelle la victime est rattachée
  • Soit au président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel dont dépend le professionnel de santé

La commission doit avoir lieu dans un délai de 3 mois après réception de la plainte.
L’échec de la conciliation ou la récidive du professionnel de santé visé par la plainte, peut donner lieu à une procédure disciplinaire à son encontre, voire à une sanction par l’Assurance Maladie.

 

Pour la petite histoire…

Ces commissions de conciliation de refus de soins étaient attendues depuis très longtemps puisqu’elles avaient été prévues par la Loi Hôpital Patients Santé Territoires en 2009. Ce n’est finalement qu’au moment du vote de la loi santé en 2019, alors que France Assos Santé a présenté une proposition d’amendement sur les refus soins (proposition qui n’est d’ailleurs pas passée), qu’Agnès Buzyn s’est engagée à sortir enfin le décret instaurant ces commissions tant attendues. Le décret a en effet été publié le 2 octobre 2020.
Cependant, malgré les demandes de France Assos Santé, et bien que les associations agrées sont habilitées à saisir ou représenter les personnes victimes de refus de soins, il n’a pas été prévu de mandat pour les représentants des usagers (lire notre article sur les représentants des usagers) au sein de ces commissions. Elles sont strictement réservées à l’Assurance Maladie du département où exerce le professionnel de santé visé ainsi qu’à l’ordre professionnel dont il dépend. Cela dit, dans la mesure où des représentants des usagers siègent dans les Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et que ce sont des membres du conseil de l’Assurance Maladie qui sont désignés dans les commissions de conciliation de refus de soins, il se peut que des représentants associatifs y participent. Dans de tels cas, ils représentent alors l’Assurance Maladie et non leur association.

 

Les autres recours, jusqu’ici peu utilisés par les patients victimes de refus de soins…

En effet, d’autres dispositifs coexistaient et se maintiennent pour lutter contre les refus de soins, tels que :

Les chiffres concernant l’Assurance Maladie, qui est probablement le recours le plus utilisé par les patients victimes de refus de soins, indiquent qu’il y a eu seulement 603 saisines des médiateurs en 2018 et 501 en 2019(1). Pour comparaison, en page 34 de ce rapport des chambres disciplinaires du Conseil national de l’Ordre des médecins de 2018, on constate qu’il n’y a eu que 43 saisines pour refus de soins, dont 37 sans aucune sanction. Tous ces chiffres sont évidemment très faibles au regard des statistiques annoncées par les enquêtes citées ci-dessus sur les refus de soins.
L’un des principaux enjeux de cette nouvelle commission de conciliation porte donc sur la communication qui sera faite sur son existence et ses modalités, auprès du grand public. « Jusqu’ici, malgré nos sollicitations, nous avons eu peu de retours sur les stratégies de communication prévues sur les commissions de conciliation par les CPAM. Une seule nous a répondu qu’elle communiquerait auprès des associations mais pas du grand public, car elle craint que cela nuise aux professionnels de santé. Une réponse qui ne nous a évidemment pas satisfaits du tout. », déplore Féreuze Aziza, Conseillère technique Assurance Maladie chez France Assos Santé.
Elle rappelle que pour les aider dans leur démarche de lutte contre les refus de soins, les usagers victimes ont tout intérêt à se rapprocher des associations des patients et d’usagers du système de santé et qu’ils peuvent appeler le service Santé Info Droits de France Assos Santé au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale).

(1) Ces 603 saisines en 2018 et 501 en 2019 concernaient : pour 39% en 2018 et 50% en 2019, des bénéficiaires de la CMU-C, pour 56% en 2018 et 44% en 2019 des bénéficiaires de l’ACS, pour 5% en 2018 et 6% en 2019, des bénéficiaires de l’AME.
Les principaux motifs de refus de soins sont : à 48% en 2019 et 45% en 2019, un refus de tiers payant intégral, à 30% pour 2018 et 29% pour 2019, des dépassements d’honoraires.
Les chirurgiens-dentistes sont les premiers professionnels de santé mis en cause (28.5% en 2018 et 27% en 2019), suivis par les médecins généralistes (12% en 2018 et 10% en 2019) et les ophtalmologues (11.6% en 2018 et 8,4 en 2019).

Refus de soins : Explication de Helena Revil en vidéo
]]> https://france-assos-sante.org/2021/04/21/du-nouveau-en-cas-de-refus-de-soins-discriminatoires-et-depassement-dhonoraires-abusifs-ou-illegaux/feed/ 2 De quoi les médecines complémentaires et alternatives sont-elles le nom ? https://france-assos-sante.org/2018/05/31/de-quoi-les-medecines-complementaires-et-alternatives-sont-elles-le-nom/ https://france-assos-sante.org/2018/05/31/de-quoi-les-medecines-complementaires-et-alternatives-sont-elles-le-nom/#comments Thu, 31 May 2018 08:48:25 +0000 http://www.66millionsdimpatients.org/?p=11782 L’Ordre des médecins reconnaît officiellement quatre types de médecines alternatives et complémentaires : l’acupuncture, l’homéopathie, la mésothérapie et l’ostéopathie. Focus sur chacune de ces pratiques.

Thérapies complémentaires ou alternatives, médecines douces, parallèles ou non conventionnelles… il existe un nombre considérable de pratiques qui sortent du champ de la médecine traditionnelle. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) recense plus de 400 disciplines.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) distingue « les méthodes fondées sur des produits naturels (phytothérapie, aromathérapie, etc.), les techniques axées sur la manipulation (ostéopathie, chiropraxie, etc.), les thérapies du corps et de l’esprit (hypnothérapie, méditation, sophrologie, etc.) ou encore les approches complètes reposant sur des bases théoriques qui leur sont propres (acupuncture ou homéopathie par exemple) ».

40 % des Français y ont recours

Pour l’Inserm, même si la plupart des Français consultent d’abord leur médecin traitant en cas de problème, ils sont de plus en plus nombreux à quitter le cadre balisé des soins conventionnels et à tenter des approches thérapeutiques alternatives. Aujourd’hui, 4 Français sur 10 auraient recours aux médecines non conventionnelles.

L’Ordre des médecins reconnaît officiellement quatre de ces pratiques : l’homéopathie, l’acupuncture, la mésothérapie et l’ostéopathie. « Si, pour exercer les trois dernières, un médecin doit suivre un diplôme inter-universitaire (DIU) qui peut donner droit au titre (et donc à l’apposition de la spécialité sur la plaque du médecin), l’homéopathie est considérée comme une simple orientation d’activité – tout médecin peut donc l’exercer« , rappelle l’Ordre.

Quelles sont les indications de ces traitements ? Dans quelle mesure l’exercice est-il encadré ? Comment identifier le meilleur praticien ? Le point sur ce qu’il faut savoir pour chacune de ces disciplines.

Acupuncture : seules 4 indications sont remboursées

L’acupuncture est une pratique qui consiste en une stimulation, au moyen de fines aiguilles, de points réputés névralgiques qui parcourent le corps.

Migraine, maux de dos, arthrose, insomnie, douleurs liées à la grossesse et à l’accouchement, sevrage tabagique, troubles de la ménopause… l’acupuncture serait efficace dans le traitement de nombreux troubles et pathologies, assurent ses praticiens.

Elle n’est prise en charge par l’Assurance maladie que dans 4 indications (nausées et vomissements, traitement antidouleur, syndrome anxio-dépressif et aide au sevrage alcoolique et tabagique). On compte plus de 3 000 médecins acupuncteurs en France dont environ 800 pratiquent exclusivement ladite discipline.

Les sages-femmes également autorisées

Pour revendiquer le titre d’acupuncteur, les médecins doivent être titulaire d’un DIU. La formation des acupuncteurs qui ne sont pas professionnels de santé n’est en revanche soumise à aucune réglementation et peut varier en qualité.

Pour faciliter l’identification de praticiens aux compétences reconnues par leurs confrères, l’Association française d’acupuncture (Afa), un organisme chargé d’une mission de formation continue auprès des praticiens, invite les patients à la joindre sur son site.

A noter que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer l’acupuncture sous réserve d’être titulaires d’un DIU et de le faire valider par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. Le site de l’Association française des sages-femmes acupuncteurs (AFSFA) propose un annuaire des diplômées.

Homéopathie : focus sur l’historique du patient

« On ne peut isoler la maladie de l’histoire du patient », disait Samuel Hahnemann (1755-1843), le père de l’homéopathie.

La consultation d’homéopathie dépasse par nature le cadre de la seule affection ayant motivée la venue du patient. Le praticien s’intéresse à son histoire et à celle de sa famille, à ses habitudes, à son hygiène de vie ou encore à son alimentation. À l’issue de cet interrogatoire, l’homéopathe prescrit une association spécifique de molécules homéopathiques lui semblant appropriée au cas particulier de la personne.

Les médecins sont les seuls autorisés à dispenser des soins d’homéopathie. Environ 5 000 d’entre eux exercent cette discipline à titre principal. 25 000 médecins généralistes sont par ailleurs prescripteurs occasionnels de médicaments homéopathiques, précise le Syndicat national des médecins homéopathes (SNMH).

Les chiffres du remboursement

Les produits homéopathiques, quand ils sont remboursés, sont pris en charge à hauteur de 30 % au plus par l’assurance maladie obligatoire… les 70% restants pouvant être remboursés par la complémentaire santé.

En 2016, la vente de médicaments remboursables dans les officines françaises a représenté un montant de 26,8 milliards d’euros, selon les Résultats des comptes de la santé.

Sur ce montant, l’Assurance maladie a remboursé 20,3 milliards d’euros dont 128,5 millions pour l’homéopathie, soit moins de 1 % d’après les chiffres que nous a fournis la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Mésothérapie : la douleur dans la ligne de mire

Cette pratique a été mise au point en France dans les années 1950. Elle consiste à injecter de faibles doses de médicaments dans la peau à proximité de la zone à traiter. La mésothérapie est utilisée dans la majeure partie des cas pour le traitement de la douleur.

Les médecins y ont également recours auprès des patients souffrant d’insuffisance veineuse, d’arthrose ou encore d’infections ORL à répétition. La mésothérapie est aussi proposée à des fins esthétiques pour le traitement de la cellulite, du vieillissement cutané ou encore de la chute des cheveux.

Selon la Société française de mésothérapie (SFM), entre 10 000 et 15 000 médecins auraient recours à cette pratique. Sur ce nombre, 2 000 à 2 500 seulement seraient titulaires d’un DIU dans la discipline. « Seule la détention du DIU permet de mentionner la pratique de la mésothérapie sur les plaques et ordonnances », précise la SFM. La liste des praticiens diplômés est disponible sur son site.

Ostéopathie : près de 30 000 praticiens formés

« L’ostéopathie, explique l’Inserm, est une médecine manuelle regroupant un ensemble de pratiques qui se proposent de diagnostiquer et de traiter les dérangements articulaires ainsi que leurs conséquences locales et à distance ».

Dans un rapport publié en 2013 portant sur les thérapies complémentaires, l’Académie de médecine estimait que les actes d’ostéopathie (et de chiropraxie) « peuvent se montrer au moins aussi efficaces que les médicaments sur la lombalgie et sur la cervicalgie ».

La qualité des pratiques en question

Plus de 28 000 professionnels exercent l’ostéopathie en France. Sur ce nombre, à peine 1 800 sont médecins et environ 9 000 sont kinés. Près de 15 000 praticiens exercent l’ostéopathie sans être professionnels de santé. On parle alors d’« ostéopathes exclusifs ». Quels sont les outils dont dispose le patient pour choisir le bon praticien dans cette forêt de titres et de compétences ?

Le statut de professionnel de santé est certes rassurant mais il ne garantit pas la qualité. Comme toute autre pratique, la qualité des manipulations d’ostéopathie suppose du temps d’exercice qu’il est difficile d’estimer avec les professionnels de santé qui n’y consacrent qu’une partie de leur activité. La qualité de formation des ostéopathes exclusifs étant, par ailleurs, inégale… il est délicat de se prononcer sur l’opportunité de privilégier l’un ou l’autre.

Comment choisir son ostéopathe ?

Sur son site, le Syndicat français des ostéopathes (SFDO), propose une liste de praticiens dument formés. Les professionnels qui souhaitent adhérer à cet organisme doivent « justifier d’une formation en ostéopathie d’au moins 4200 heures selon les recommandations de l’OMS, comprenant au moins 800 heures de stages pratiques au contact du patient ».Comptez 1800 heures pour les titulaires d’un diplôme de santé dont « au moins 235 heures de stages pratiques au contact du patient ».

Comme c’est souvent le cas en matière de choix en santé, le bouche à oreille reste un excellent moyen de vous orienter vers un praticien de qualité. Et ce, quelle que soit la discipline dont il est question.

Notre dossier sur les médecines alternatives et complémentaire (MAC) :
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