Quel dommage ! Ce 11 juin 2026, alors que le Sénat débattait enfin sur la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux (PPL Garot), non seulement son examen n’a pas pu arriver à son terme dans le temps imparti, mais en plus la chambre haute qui n’a voté que l’article 1 de la proposition de loi, axé notamment sur la régulation de l’installation des médecins, l’a au préalable vidé de sa substance.

Initialement, cet article 1 conditionnait sur les seuls territoires suffisamment dotés en médecins – soit un peu plus de 10 % du territoire – l’installation d’un médecin au départ d’un confrère de la même spécialité installé dans la même zone, afin de mieux organiser l’offre face aux besoins des usagers.

Les sénateurs ont amendé cet article en affaiblissant singulièrement sa portée et son efficacité : un médecin souhaitant s’installer dans une zone suffisamment dotée doit s’engager en contrepartie à exercer à temps partiel en zone sous-dense pendant cinq ans ou jusqu’à l’installation d’un confrère dans cette zone. Or, il est peu probable qu’un désert médical se résorbe en cinq ans. Et dans les zones sous-dotées, où il manque en général un grand nombre de médecins, l’installation d’un nouveau professionnel de santé ne permettra pas à ladite zone de retrouver un niveau d’offre médicale satisfaisant.

Malgré les nombreux arguments en faveur des mesures proposées dans la PPL Garot, malgré aussi le constat d’échec de la plupart des dispositifs déjà mis en place pour améliorer l’accès aux soins (incitations financières…), le Sénat s’obstine donc à privilégier la liberté d’installation des médecins aux dépens de l’amélioration de l’accès aux soins de millions de personnes.

Or, rappelons-le, dans sa rédaction initiale, l’article 1 préserve la liberté d’installation : il n’impose pas au médecin son lieu d’installation, il limite juste le choix géographique sur une portion infime du territoire.

S’il va de soi que cette mesure ne suffirait pas à elle seule à régler le problème de l’accès aux soins, elle aurait toutefois l’avantage, d’une part de ne pas aggraver les inégalités entre les territoires, et d’autre part de contribuer à améliorer un accès équitable à la fois rapidement et sur le long terme en complément bien sûr d’autres mesures que France Assos Santé a déjà maintes fois détaillées.

Et maintenant ? Quid de l’examen des 3 autres articles de cette PPL Garot ? France Assos Santé demande que le texte soit réinscrit le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat pour que puisse se poursuivre et s’achever son examen. Il y a urgence à répondre aux attentes de millions de Français confrontés à des difficultés d’accès aux soins. Et à tout le moins à les prendre en considération.

Nous, citoyens, élus, professionnels de santé, prenons la parole ensemble face au constat unanime de la dégradation de l’accès aux soins sur nos territoires. Il y a urgence à agir. C’est pourquoi nous  soutenons la Proposition de loi relative à la lutte contre les déserts médicaux, adoptée à l’Assemblée nationale en juin 2025, et dont les mesures proposées vont dans le sens d’une meilleure régulation de l’installation des médecins. Il en va de l’intérêt de tous.

Les chiffres sont connus et ne cessent d’augmenter d’année en année : 25,9 millions de patients vivent dans un désert médical, 6,4 millions sont sans médecin traitant, situation qui perdure aux dépens de la mise en place d’une réelle et équitable politique de prévention  ; 36 % ont déjà renoncé à se soigner faute de pouvoir obtenir un rendez-vous médical. A ce sombre panorama s’ajoute en plus le risque d’une médecine à deux vitesses. Le système actuel n’est en effet tenable que pour les usagers les plus agiles qui ont la capacité d’anticiper et de se déplacer toujours plus loin pour se soigner. Par ailleurs, la politique d’installation des médecins repose désormais sur le volontarisme des seules communes qui ont les moyens à la fois financiers et logistiques de faire venir des médecins et de mettre à leur disposition un cadre de travail adéquat.

Le gouvernement n’est pas resté inactif. Le numerus clausus a été remplacé, la délégation de compétences encouragée et la 4^e année de médecine générale réformée en permettant aux étudiants d’exercer dans un désert médical. Cependant, toutes ces mesures masquent un constat. Le problème ne concerne pas uniquement le volume de médecins disponibles et d’heures de consultation médicale, de temps médical utile ou de moyens d’exercice. Il renvoie à une inégalité croissante en matière de répartition territoriale des médecins, que l’arrivée de la génération 2030 d’étudiants en médecine ne parviendra pas, à elle seule, à endiguer. C’est dans ce contexte que nous appelons à une politique d’Etat plus volontariste qui oriente les nouvelles installations.

A cet égard, la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux du député Guillaume Garot [Mayenne, Parti socialiste], qui sera examinée par le Sénat, jeudi 11 juin, constitue une voie d’avenir, en suggérant un cadre inédit pour organiser la profession. Elle instaure le principe de non-installation d’un nouveau médecin en zone suffisamment dotée, sauf en cas de départ à la retraite d’un praticien en activité. Ce principe, déjà appliqué à l’ensemble des autres professionnels de santé, vise à encourager les nouvelles installations sur l’immense majorité du territoire qui souffre de désertification médicale. La répartition territoriale des nouveaux médecins sera plus cohérente et pourra être mieux anticipée.

Une forme de concurrence

Cette mesure n’a donc rien d’incongru puisqu’elle s’inscrit dans un dispositif de régulation qui a fait ses preuves pour les autres professions de santé. Elle évite les erreurs du passé, quand la liberté d’installation, sans règles ni pilotage, devait suffire à inciter les médecins à exercer là où l’on avait le plus besoin d’eux. A ce principe s’adjoint celui de la solidarité, avec le rétablissement de la participation de tous les médecins à la permanence de soins ambulatoire. Cette généralisation permettrait une meilleure répartition de cette responsabilité et, de fait, un allègement pour les 40 % de médecins libéraux qui s’en acquittent. Sans oublier la suppression bienvenue de la majoration des tarifs pour les patients ne parvenant pas à désigner un médecin traitant… faute d’en trouver un !

Les politiques incitatives n’ont pas permis de résorber ce déséquilibre, qui s’est même accentué en dix ans, avec une augmentation de l’écart entre les départements qui sont les mieux pourvus en médecins et ceux qui sont les moins bien dotés. Elle a même conduit à une forme de concurrence entre collectivités territoriales pour attirer les praticiens, construire un centre de santé ou une maison de santé pluridisciplinaire, au détriment d’une politique globale de répartition des soignants.

Au contraire, la proposition de loi Garot s’inscrit dans un tout. Les mesures qu’elle préconise sont nécessaires et compléteraient utilement les dispositifs existants ou en cours de déploiement. Pour autant, elle ne se veut pas l’expression d’une défiance envers le corps médical, qui assure, aux côtés des autres professions médicales, la pérennité et la qualité de notre système de santé dans ce contexte si difficile. En cela, elle ne doit pas faire oublier les revendications légitimes des médecins en matière de formation et de rémunération.

Au regard de la gravité de la situation que vivent des millions de personnes privées de facto d’accès à la santé, nous appelons le gouvernent et le Sénat à soutenir ce texte et ses deux principes phares : la non-installation d’un médecin en zone surdotée, sauf départ à la retraite, et le rétablissement de la participation de tous les médecins à la permanence de soins.

Signataires : 

France Assos Santé alerte sur les conséquences de la situation actuelle du dispositif Asalée pour les patients. Ce dispositif, qui organise la collaboration entre médecins généralistes et infirmiers pour améliorer le suivi des patients chroniques et renforcer la prévention en soins primaires, fait l’objet d’une procédure judiciaire suite à une alerte de l’IGAS qui pointe, dans son rapport du 24 juin 2025, de « nombreuses irrégularités » et de « multiples dysfonctionnements » en termes d’organisation, de pilotage et de gestion. Les difficultés rencontrées aujourd’hui font peser un risque sérieux sur la continuité des soins et sur le suivi de nombreuses personnes vivant avec une maladie chronique.

Le dispositif Asalée occupe une place importante dans l’accompagnement des patients, en particulier pour le suivi au long cours, l’éducation thérapeutique, la prévention et la coordination avec le médecin traitant. Pour beaucoup, il constitue un appui concret dans leur parcours de soins et contribue à sécuriser leur prise en charge – à noter que l’IGAS, dans son rapport, ne remet pas en cause la pertinence de ce dispositif.

Dans ce contexte, toute fragilisation du dispositif suscite une forte inquiétude. Au-delà de la situation de la structure elle-même, ce sont avant tout les patients qui risquent d’en subir les conséquences, avec des ruptures d’accompagnement préjudiciables à leur santé. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’Asalée s’inscrit dans une approche de soins coordonnés, de proximité et de prévention, dont le développement est essentiel pour répondre aux besoins de la population.

Plus largement, les difficultés actuelles ne doivent pas remettre en cause la pertinence de ce modèle, qui favorise un accompagnement global des patients et une organisation plus collective des soins de premiers recours. À l’heure où notre système de santé doit évoluer vers davantage de coordination, de prévention et de financement adapté aux besoins réels des parcours, il est indispensable de préserver cette dynamique.

Nous demandons que :

• une solution soit trouvée rapidement pour garantir la continuité des soins des patients concernés, sachant qu’un changement d’infirmière, avec laquelle une relation de confiance s’est créée, remettrait en cause la qualité de l’accompagnement du patient : le ballotage du patient entre les professionnels de santé disponibles est rarement bénéfique pour la qualité de la prise en charge et du suivi du patient ;
• les difficultés actuelles ne remettent pas en cause les avancées permises par ce modèle d’accompagnement des personnes vivant avec des maladies chroniques ;
•  la dynamique visant à sortir du tout-financement à l’acte et à développer le travail pluridisciplinaire dans les soins de premiers recours se poursuive.

Dans le cadre de « Soigne tes droits ! », le mois dédié aux droits en santé, France Assos Santé publie ce 15 avril son Baromètre annuel des droits des personnes malades. Si leur connaissance continue de progresser, les Français témoignent en revanche de difficultés dans leur application. Focus sur les principaux résultats de l’édition 2026.

Droit au respect médical, à accéder à des soins, à choisir librement son médecin, à désigner une personne de confiance… La plupart des droits des personnes malades affichent une belle santé, du moins en termes de notoriété. Selon le Baromètre 2026 des droits des personnes malades, réalisé par France Assos Santé en partenariat avec Ipsos BVA, les Français déclarent connaître en moyenne 9,6 droits sur les 13 qui leur ont été soumis, contre 8,3 l’an passé.

Cette progression cache toutefois des carences. A titre d’exemples, 1 répondant sur 3 ne connait pas le droit de refuser ou interrompre un traitement et 38 % des Français n’ont jamais entendu parler de la possibilité d’engager un recours pour être indemnisé en cas d’accident médical. Dans la même veine, ils sont près d’un quart (24 %) à ne pas connaître le droit d’être informés sur le coût des soins, et quasi autant à s’estimer mal informés sur ce sujet.

Tendance plutôt inverse pour ce qui est de la connaissance des représentants des usagers : en 2026, 39 % des Français savent qu’ils peuvent être représentés dans un établissement de santé, public ou privé, par des personnes chargées de défendre les droits des patients – contre 33 % par rapport au Baromètre 2025. C’est évidemment mieux, mais 61 % des Français ignorent encore leur existence. Peut mieux faire, donc.

Accéder à un médecin : la croix et la bannière      

En ce qui concerne l’effectivité des droits des usagers du système de santé, cette année encore, le baromètre 2026 met en exergue de nombreux écueils. Si 91 % des patients se déclarent satisfaits de leur relation avec les professionnels de santé, faut-il encore en trouver un. C’est l’un des points noirs du parcours de soins : 4 Français sur 10 rapportent avoir eu des difficultés pour décrocher un rendez-vous médical au cours des douze derniers mois (+ 4 points par rapport au Baromètre 2023).

La dégradation se poursuit au rythme des obstacles qui s’accumulent et se cumulent : près d’un tiers des Français (30 %) ont fait face à des délais de prise de rendez-vous trop longs et un quart (25 %) ont été confrontés à des refus de consultation, motivés (pas de place pour de nouveaux patients) ou non. A cette liste, s’ajoute un autre motif : l’impossibilité de trouver un médecin ou un spécialiste en secteur 1.

Les dépassements d’honoraires : le prix à payer

A la question « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous été confrontés à des dépassements d’honoraires ? », 43 % des personnes interrogées répondent par l’affirmative. Les catégories aisées y ont davantage recours, comparé aux foyers les plus modestes, dont on peut présumer que beaucoup y renoncent d’emblée. Mais l’enquête révèle aussi que 50 % des patients en affection longue durée (ALD) sont exposés aux dépassements d’honoraires.

L’impact de ces dépassements sur le portefeuille se solde, dans 47 % des cas (principalement chez les personnes aux revenus les plus faibles), par des arbitrages budgétaires, un retard ou un espacement de soins, voire un renoncement à une partie ou à l’ensemble des soins. Bref, c’est la santé des usagers qui trinque.

Le casse-tête des pénuries de médicaments

Les années ont beau passer, les pénuries de médicaments, elles, demeurent. Plus d’un quart de Français (27 %) ont été confrontés à une pénurie de médicaments au cours des 12 derniers mois – chez les personnes souffrant d’une ALD, le taux grimpe à 43 % et à 33 % chez les femmes. Et comme si cela ne suffisait pas, dans 45 % des situations, aucune alternative thérapeutique n’a été proposée. Parmi les classes de médicaments les plus touchées par ces tensions d’approvisionnement et ruptures de stock, on trouve les anticancéreux, les traitements du système cardio-vasculaire, les antibiotiques ou encore les psychotropes (source ANSM).

Enfin, ça se durcit encore un peu plus pour les patients qui veulent contracter un emprunt immobilier. Malgré la suppression du questionnaire santé en juin 2022, un quart des Français (26 %) déclarent avoir rencontré des difficultés pour obtenir un crédit en raison de leur état de santé – c’est 5 points de plus qu’en 2025. Et, last but not least, 38 % des patients en ALD sont confrontés à ces obstacles.

Patients en affection longue durée, populations les plus vulnérables et/ou les moins aisées, habitants des Outre-mer, ce sont invariablement ces personnes qui, dans tous les cas, pour des raisons financières ou par méconnaissance de leurs droits, sont les plus impactées et pénalisées. Une constante de ce baromètre annuel.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) a publié ce 17 mars 2026 la 3e édition de son baromètre annuel de l’accès aux soins, réalisé par l’institut de sondage IPSOS auprès de 2 500 personnes. Force est de constater une dégradation de l’accès aux soins, teintée de fortes inégalités territoriales : près de trois quarts des Français (73 %), soit environ 7 millions de personnes, déclarent avoir renoncé à au moins un acte de soins au cours des cinq dernières années, contre 63 % en 2024. On constate sans grande surprise que les difficultés à trouver un médecin et les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous constituent la raison principale au renoncement aux soins, suivi par les motifs d’ordre financier. Autre conséquence : de nombreux usagers font appel aux urgences faute d’offre de soins sur leur territoire.

La santé reste une préoccupation majeure des usagers, d’où l’importance d’impliquer les élus municipaux dans des actions de terrain sur la base de diagnostics territoriaux pour répondre aux besoins des populations qui y vivent – lire nos propositions d’actions concrètes aux futurs maires – et adopter au niveau national un ensemble de mesures pour assurer aux usagers l’accès aux soins et éviter les ruptures de parcours.

France Assos Santé se réjouit de l’annonce récente de la ministre de la Santé, faite devant le Conseil national professionnel des IPA, l’Union nationale des IPA (Unipa) et l’Association nationale française des IPA (Anfipa), visant à « accroître le déploiement » des infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment en ville.

Concrètement, Stéphanie Rist entend travailler sur quatre axes :

• À l’instar de l’accès direct aux IPA exerçant en structure d’exercice coordonné, elle souhaite expérimenter, dans six départements (Mayotte, Martinique, Loiret, Hérault, Val-d’Oise et Yonne) l’extension de cet accès direct aux IPA adhérant à une CPTS.
• Elle s’est engagée à « fluidifier les démarches des usagers » en permettant aux IPA d’établir les certificats de santé nécessaires à la constitution d’un dossier auprès de la MDPH.
• Elle souhaite supprimer les obligations de formation relatives aux conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) lorsqu’elles sont redondantes avec le cursus initial des IPA.
• Enfin, elle propose une évolution des droits de prescription, notamment afin de faciliter le renouvellement des produits de santé.

Par ailleurs, Stéphanie Rist considère l’approche des champs d’intervention des IPA trop restrictive (cinq domaines d’intervention actuels des IPA : pathologies chroniques stabilisées (PSC), oncologie et hémato-oncologie (OHO), maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale (NDT), psychiatrie et santé mentale (PSM) et urgences (U)). Nous partageons son souhait de faire évoluer cette approche vers une « logique plus populationnelle ».

Fervente partisane des IPA, France Assos Santé salue ces initiatives, qui constituent des avancées concrètes indispensables à l’amélioration d’un accès équitable aux soins et à la simplification des parcours des patients. En effet, les IPA jouent un rôle essentiel dans le suivi des patients, l’éducation thérapeutique, la prévention et la coordination avec les autres professionnels de santé, et constituent ainsi une réponse concrète aux difficultés d’accès aux soins, aux risques de rupture de parcours et aux inégalités territoriales.

S’en trouvent améliorées la qualité du suivi, la relation soignant-patient et la sécurisation des parcours de soins, a fortiori dans un contexte d’inégalités territoriales et de difficultés d’accès à un médecin traitant.

Selon France Assos Santé l’activation de l’ensemble des leviers permettant un exercice coordonné et une meilleure répartition des compétences entre les professionnels de santé présents sur le territoire contribuent à améliorer l’accès à un système de santé davantage centré sur les besoins des patients.

Parmi ces leviers figurent toutes les évolutions de compétences des professions paramédicales, notamment la Loi relative à la profession infirmier du 27 juin 2025 et son décret d’application du 24 décembre 2025, qui participent à une redéfinition équilibrée du partage des compétences entre professionnels de santé.

France Assos Santé salue à ce titre l‘arrêté du 20 février 2026 qui acte le renforcement de la formation infirmière et son adaptation aux réalités de terrain.

Cette évolution apparaît indispensable pour répondre efficacement aux besoins croissants de la population, notamment en matière de maladies chroniques, de vieillissement et de prévention. Last but not least, France Assos Santé appelle à la reconnaissance de l’équipe de soins traitante en alternative au seul dispositif du médecin traitant.

Nous saluons l’intention, à travers la mise en place du réseau France Santé – inspiré du modèle des maisons France Service –, de garantir à l’ensemble de la population un accès à des soins de proximité dans des délais raisonnables, sans dépassement d’honoraires et en priorité dans les zones sous-dotées. Cette ambition répond à un enjeu majeur d’équité territoriale et d’accès aux soins.

Cependant, nous nous interrogeons sur l’absence des usagers dans le processus de labellisation conduit par les agences régionales de santé (ARS), déjà largement engagé depuis la fin de l’année 2025. À ce stade, ni les associations de patients et d’usagers du système de santé, ni les représentants des usagers (RU) ne semblent associés aux travaux.

Une telle méthode, en marge des principes de la démocratie en santé, suscite notre inquiétude. Le ministère de la Santé aurait demandé que les usagers soient conviés à des réunions, probablement à l’échelle départementale. S’agit-il d’une participation au suivi du dispositif, une fois la labellisation actée ? Si tel est le cas, cette implication serait certes bienvenue, mais n’interviendrait-elle pas trop tard, une fois les décisions structurantes déjà prises ?

L’évaluation du dispositif constitue un enjeu central, notamment au regard de son impact sur l’accès aux soins et sur la qualité des prises en charge. Or une évaluation rigoureuse se construit en amont, à partir d’indicateurs partagés et définis au niveau national. Dans sa lettre de cadrage, Stéphanie Rist, la ministre de la santé, demande notamment la définition d’indicateurs pour mesurer l’atteinte des objectifs qui seront déterminés dans le cadre de l’accord conventionnel avec l’Assurance maladie. À ce jour, aucune information précise n’a été communiquée sur ce point et l’association des usagers à cette réflexion ne semble pas avoir été envisagée. C’est évidemment regrettable.

C’est pourquoi nous demandons expressément que les usagers soient pleinement impliqués dans le processus de labellisation en cours, dans le suivi du dispositif ainsi que dans la définition des indicateurs d’évaluation, qui devraient être à la fois quantitatifs et qualitatifs.