France Assos Santé salue la suppression des frais « coupe-file » facturés par les plateformes de téléconsultation. Une avancée pour les usagers, qui répond à une demande portée cet été par l’association auprès du cabinet de la ministre de la Santé, à la suite de notre enquête sur ces pratiques.

Payer davantage pour accéder plus vite à un médecin : cette logique n’a pas sa place dans notre système de santé. Le ministère de la Santé avait fixé au 1er octobre la date limite pour supprimer ces frais, sous peine d’engager une procédure de retrait de l’agrément des plateformes concernées. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale 2023 a créé un agrément ministériel pour les sociétés de téléconsultation, qui salarient des médecins. Celui-ci est nécessaire pour que ces téléconsultations soient prises en charge par l’Assurance maladie, en contrepartie du respect d’un certain nombre de conditions.

L’agrément précise notamment que le patient ne peut être redevable auprès de ces sociétés d’autres montants que ceux d’une consultation médicale, mais que celles-ci peuvent proposer des services optionnels supplémentaires non remboursés. Jusqu’à présent, avec l’application progressive de l’agrément, une tolérance avait été accordée aux frais « coupe-file » appliqués par certaines de ces plateformes, qui permettaient d’accéder plus rapidement à un rendez-vous.

Notre enquête publiée le 22 juillet dernier été avait mis en lumière que l’information sur ces frais additionnels était insuffisante, que le caractère réellement facultatif de ces options était contestable et que ces problèmes s’ajoutaient à des difficultés à connaître le montant final ou à obtenir une facture complète des frais acquittés. Derrière les promesses de simplicité, les patients pouvaient ainsi se retrouver confrontés à des surcoûts importants multipliant parfois la facture finale.

Suite à la récente décision de la ministre de la Santé, nous constatons que les plateformes se sont mises en conformité et que les frais auparavant appliqués n’ont plus cours. Cette décision constitue donc une avancée concrète que nous saluons, une victoire pour les patients. L’accès à une consultation médicale ne saurait en effet dépendre de la capacité d’un patient à payer un supplément pour passer devant les autres. Il s’agit d’un enjeu élémentaire d’égalité d’accès aux soins, mais aussi de confiance dans la régulation de la téléconsultation.

France Assos Santé travaille par ailleurs plus largement sur les frais additionnels que les patients se retrouvent parfois contraints de payer dans leur parcours de soins et dont la licéité, la transparence ou la justification nous interrogent : accès prioritaire payant dans certains centres de soins non programmés, frais de tenue ou d’ouverture de dossier dans des centres d’imagerie, cautions demandées par des cliniques, entre autres pratiques signalées, autant de dépenses supplémentaires non remboursées qui s’ajoutent aux déjà nombreux restes à charge qui s’accumulent et constituent autant d’obstacles à l’accès aux soins. En un mot, à suivre.

À l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 par le Conseil de la CNAM, ce 8 octobre, France Assos Santé a voté contre le texte.

Si certaines mesures de prévention et de pertinence des soins vont dans le bon sens, elles ne compensent pas les inquiétudes suscitées par un Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) sous-calibré et par la poursuite des transferts de dépenses vers les usagers.

Les 700 millions d’euros de transferts supplémentaires vers les complémentaires santé, qui s’ajoutent aux hausses de participations financières déjà décidées, risquent d’alourdir encore le coût de la santé pour les usagers et d’accentuer les inégalités d’accès aux soins.

France Assos Santé alerte également sur le milliard d’euros d’économies attendu sur les indemnités journalières maladie, alors que les réponses doivent prioritairement porter sur la prévention, l’accès aux soins et le maintien en emploi.

Maîtriser les dépenses est nécessaire, mais pas en réduisant la solidarité. France Assos Santé appelle à mobiliser davantage les leviers structurels de prévention, de pertinence, d’organisation des parcours et de régulation des dépassements d’honoraires.

Retrouvez la déclaration intégrale de France Assos Santé au Conseil de la CNAM.

Les usagers toujours davantage mis à contribution

Forfaits hospitaliers, franchises et participations forfaitaires, soins dentaires, médicaments, transports, dispositifs médicaux : les hausses de restes à charge se succèdent et se cumulent depuis plusieurs années. En 2027, les hausses de tickets modérateurs déjà décidées représentent à elles seules 1,2 milliard d’euros, auxquelles s’ajoute l’effet du relèvement des plafonds des franchises et participations forfaitaires. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2027 prévoit pourtant encore 700 millions d’euros de nouvelles baisses de remboursement et de transferts vers les complémentaires !

Pour les usagers, ces mesures ont des conséquences très concrètes : davantage à payer directement et davantage de dépenses transférées vers les complémentaires, avec le risque de cotisations plus élevées et de renoncement aux soins. La DREES montre que les hausses de participations financières touchent particulièrement les personnes malades, âgées et, proportionnellement à leurs revenus, les ménages les plus modestes. Ces nouvelles mesures viendront encore creuser les inégalités d’accès à la santé et dégrader l’accès aux soins, sans compter que les dépassements d’honoraires demeurent un angle mort majeur, malgré l’urgence à agir rappelée par le HCAAM.

Par ailleurs, 300 millions d’euros d’économies sur les soins de ville restent non documentés, empêchant à ce stade d’en évaluer les éventuelles conséquences pour les usagers.

Le PLFSS prévoit également un milliard d’euros d’économies sur les indemnités journalières, après plusieurs restrictions déjà actées en 2026, tandis que le projet de loi de finances 2027 comprend de nouvelles mesures affectant les revenus des personnes en arrêt maladie. Cette accumulation qui pèsera sur des personnes déjà confrontées à une perte de revenus du fait de leur maladie inquiète fortement France Assos Santé – c’est d’autant plus injuste que des économies bien plus importantes que celles prévues dans le projet de loi sont possibles en matière de dépenses évitables du fait de la non-pertinence d’examens, traitements et parcours (22 milliards de gaspillage, selon le rapport de la Cour des comptes d’avril 2026) et sur les erreurs médicales évitables qui nous coûtent 11 milliards d’euros, toujours selon la même source. C’est pourquoi nous demandons que les représentants des usagers soient associés aux concertations à venir.

Des avancées néanmoins, mais des réponses encore insuffisantes

La mesure sur les produits transformés sucrés va dans le bon sens, mais doit s’inscrire dans une action plus large sur les déterminants commerciaux de la santé. Le développement des rémunérations forfaitaires est intéressant, sous réserve de préserver les exonérations existantes de participations des usagers. Les premiers leviers visant à lutter contre la financiarisation de l’offre de soins sont à saluer mais restent ciblés et appellent une régulation plus globale.

En matière d’accès aux soins, les missions de solidarité territoriale, fondées sur le volontariat des médecins, ne peuvent remplacer une véritable régulation de l’offre.

Nous saluons les mesures renforçant la réévaluation des médicaments et le bon usage, notamment des antibiotiques. En revanche, le développement de l’accès à des médicaments sans ordonnance nous inquiète, tant au regard de la sécurité des patients que du risque de leur transférer, encore, une part croissante de la dépense.

La soutenabilité de notre système de santé est essentielle, mais elle ne peut se construire au prix d’un effort toujours plus important demandé aux usagers. Elle suppose d’abord d’améliorer l’efficience du système, tout en préservant la solidarité et l’accès aux soins ! 

Une intelligence artificielle intervient-elle dans mes soins ? Qui accède à mes données de santé ? Comment mon établissement se prépare contre les cyberattaques ? Le numérique transforme les parcours de soins, mais son fonctionnement reste souvent opaque pour les patients, et leur voix manque parfois dans les discussions ou projets des établissements sur ces enjeux. Pour répondre aux inquiétudes et rassurer les usagers, leur parole doit pouvoir peser sur les pratiques.

France Assos Santé publie quatre fiches repères pour aider les représentants des usagers (RU), qui défendent les intérêts et les droits des patients, à agir dans leur établissement de santé au regard des critères utilisés par la Haute Autorité de santé pour attribuer sa certification qualité. Au total, 4 thèmes concrets examinés par l’agence publique sont abordés : Mon Espace Santé, la télémédecine, la cybersécurité et l’intelligence artificielle.

Une mutualisation des énergies au service du réseau associatif

Né d’une initiative de France Assos Santé Pays de la Loire, ce travail a été développé avec un groupe interrégional associant France Assos Santé Bourgogne-Franche-Comté et avec l’accompagnement de l’équipe nationale, pour être partagé avec l’ensemble du réseau.

Des fiches pour faciliter le passage à l’action

Ces fiches ont pour objectif d’aider les RU qui participent à la gouvernance des établissements à recueillir les témoignages, porter les questionnements et difficultés en commission des usagers, et contribuer à la démarche qualité sur les usages numériques dans leur diversité. Leur connaissance du vécu des patients et de leur parcours est essentielle pour repérer ce que ces outils facilitent ou au contraire compliquent, et contribuer à l’amélioration continue de la prise en charge des patients.

Les fiches suivent une même trame : éléments de contexte et principaux droits des patients, les usages dans les établissements, points évalués lors de la certification qualité par la Haute Autorité de santé et actions possibles pour les représentants des usagers.

Quelques pistes d’action, à titre d’exemples :

• S’assurer que les signalements négatifs des usagers liés à l’IA soient remontés dans les plaintes et réclamations, ou signalés via le système de déclaration des effets indésirables par les soignants ;
• Vérifier que le contenu des comptes-rendus de téléconsultation est pertinent et qu’ils sont bien envoyés aux patients, notamment via Mon Espace Santé ;
• Assister ou participer à des exercices de crises / simulation de cyberattaque, pour partager leur connaissance transversale de l’établissement.

Sur le numérique comme sur les autres sujets, les représentants des usagers doivent faire vivre la démocratie en santé et avoir les moyens d’exercer leur rôle pour assurer un numérique vertueux.  Les voici désormais outillés !

Présenté comme une simplification des règles européennes, le projet d’Omnibus numérique pourrait de fait les modifier considérablement au point de les affaiblir, du moins certaines protections du RGPD (règlement général sur la protection des données), et créer de nouvelles incertitudes pour les patients et leurs droits. Pour les associations d’usagers, la protection des données de santé doit rester une priorité.

A cet égard, France Assos Santé est alignée sur la position du Forum européen des patients (EPF) – à lire ici dans sa traduction française. Les garanties du RGPD sont essentielles pour préserver les droits des patients et leur confiance dans l’utilisation et le partage de leurs données : elles ne doivent pas être affaiblies.

Des données de santé qui pourraient être moins bien définies et protégées

Parmi les principales inquiétudes figure la volonté de modifier la définition même d’une « donnée à caractère personnel ». Le projet cherche à introduire une approche plus relative qui apporterait confusion plus que simplification. Dans le domaine de la santé, où les mêmes données circulent entre établissements, registres, chercheurs, plateformes et fournisseurs de solutions numériques, une telle évolution pourrait fragmenter les responsabilités et rendre beaucoup plus difficile l’évaluation des risques de réidentification.

L’élargissement de la notion de recherche scientifique à des activités pouvant poursuivre un intérêt commercial, sans que la notion d’intérêt public soit suffisamment affirmée nous a également alerté. Pour les associations de patients, il est essentiel de maintenir une frontière claire entre la recherche utile à la santé et des usages tels que le profilage commercial, la publicité comportementale ou la segmentation de clientèle.

Ces inquiétudes ne sont d’ailleurs pas isolées : le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données ont eux aussi estimé en février 2026 que certaines modifications proposées pourraient réduire le niveau de protection des personnes et créer de nouvelles incertitudes juridiques, notamment concernant la définition des données personnelles.

Une contradiction avec l’Espace européen des données de santé

Cette réforme intervient surtout à un moment particulièrement délicat. Le règlement créant l’Espace européen des données de santé (EEDS) va s’appliquer progressivement à partir de mars 2027. Or il repose sur plusieurs notions issues directement du RGPD, au premier rang desquelles la définition des données personnelles. Modifier ces fondations alors même que les États membres préparent l’application de l’EEDS risque de créer une « dissonance réglementaire ».

La « simplification » ne peut pas remplacer le débat démocratique

Au-delà du contenu du texte, la méthode pose également question. Les directives « Omnibus » portées par la Commission européenne permettent de court-circuiter les discussions parlementaires et le débat public, même lorsqu’il s’agit de modifications susceptibles d’affecter des droits fondamentaux. L’EPF déplore précisément que le processus qui limite la possibilité pour la société civile, et notamment les organisations de patients, de contribuer réellement aux discussions, dans un contexte où plusieurs textes européens s’enchainent rapidement et sans évaluations d’impact jugées suffisantes.

Ce débat n’est pas nouveau pour France Assos Santé. En décembre 2025, nous avions déjà relayé, avec plus d’une centaine d’organisations, une alerte concernant l’« Omnibus VII » sur la sécurité des aliments, et notamment la révision des règles relatives aux pesticides. Nous avions alors pointé le risque de voir l’objectif de simplification utilisé pour modifier simultanément des protections construites au fil des années, sans que chacune de ces évolutions puisse faire l’objet du débat qu’elle mérite.

Le numérique et les données de santé illustrent aujourd’hui la même difficulté. Si la simplification des règles peut être légitime, elle ne doit devenir ni une déréglementation silencieuse, ni un raccourci dans le débat démocratique lorsqu’il s’agit des droits fondamentaux des personnes.

Les Français l’affirment sans équivoque : la santé est devenue un sujet d’inquiétude central dans un contexte de difficultés accrues pour accéder à des soins. C’est ce qui ressort de l’enquête Toluna Harris Interactive, réalisée pour France Assos Santé, Regard sur le système de santé dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, et publiée ce 28 septembre.¹

Une préoccupation transversale

Pour les trois-quarts des Français, la santé est un enjeu « déterminant » dans le choix qu’ils feront au printemps prochain au moment d’élire un nouveau chef de l’Etat, que ce soit dans l’Hexagone ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Avec 75 % des électeurs qui déclarent que le système de santé et l’accès aux soins constituent leur préoccupation n°1, ils placent ce thème au même niveau que le pouvoir d’achat (74 %) et largement devant la sécurité des personnes et des biens (64 %).

Autre enseignement, la santé est un motif d’inquiétude partagé. C’est suffisamment rare pour être souligné : quelles que soient les sympathies politiques des sondés, la catégorie de la population à laquelle ils appartiennent et le territoire dont ils se réclament, ils appellent indifféremment à agir pour améliorer le secteur de la santé.

L’accès aux soins en déclin

Si le sujet de la santé inquiète tant les Français, c’est parce qu’ils estiment que l’état du système de santé s’est détérioré depuis cinq ans. Mot-clé : le manque, à la fois de moyens et de médecins. En métropole, 70 % des répondants considèrent que l’accès à un professionnel de santé s’est dégradé – dont 43 % qui précisent « nettement » dégradé. Le constat n’est guère plus positif concernant le coût des soins, avec 65 % des sondés qui jugent que cet aspect s’est également dégradé au cours de cette même période.

Dans les DROM, la critique est un peu moins virulente, mais ça ne change rien au sentiment général, sinon que l’ordre est légèrement différent, avec en 2^e place, derrière l’accès à un médecin (62 % d’appréciation négative), la qualité de la prise en charge et des soins (59 %) qui coiffe d’une courte tête le coût des soins (58 %).

Des délais qui s’allongent…

Sur la base de leur vécu, les personnes interrogées témoignent d’un durcissement des difficultés d’accès aux soins au cours de ces deux dernières années. Ce n’est plus seulement une affaire de distance à parcourir pour se rendre à une consultation et/ou de hausse des restes à charge : elles se matérialisent désormais aussi par des délais d’attente de plus en plus longs pour obtenir un rendez-vous médical.

Dans l’enquête, ce dernier obstacle pointe même à la première place des situations qui, selon les Français, se sont le plus dégradées depuis deux ans (68 % en métropole, 64 % dans les DROM), devant la possibilité de trouver un médecin et le montant des dépenses de santé restant à leur charge (64 % dans les deux cas en France métropolitaine, respectivement 51 % et 44 % dans les 5 territoires ultramarins).

… et des renoncements assez fréquents

Dans ce contexte, le renoncement aux soins est de moins en moins anecdotique. En métropole, 55 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins dont ils avaient besoin au cours des deux dernières années, contre 40 % dans les DROM.

Forcément, ces renoncements ne sont pas sans conséquences. Pour 66 % des métropolitains qui ont dû au moins une fois se passer de soins nécessaires au cours des vingt-quatre derniers mois, l’impact sur leur santé a été négatif (62 % en outre-mer), avec en premier lieu une aggravation des symptômes et des douleurs persistantes, une augmentation du stress et de l’anxiété, et, en troisième position, le recours ultérieur à des soins plus lourds.

Des attentes fortes vis-à-vis des responsables politiques

Sans surprise, les attentes des Français s’inscrivent dans la continuité de cet état des lieux. Parmi les chantiers à entamer prioritairement : le fonctionnement des hôpitaux et des urgences (45 %), les difficultés d’accès à des professionnels de santé (39 %) et le coût des restes à charge (33 %). Même hiérarchie dans les DROM, à l’exception du 3^e point, remplacé par les inégalités sociales face à la santé.

Remarquons qu’en 4^e place figure le fait d’assurer le financement et la pérennité du système de santé, ce qui atteste de l’attachement des Français à notre modèle de protection sociale.

Au terme de ce questionnaire, 15 mesures ont été soumises aux répondants, avec, pour certaines d’entre elles, un taux de validation élevé : 92 % d’entre eux se déclarent ainsi favorables à la formation de davantage de médecins et de professionnels de santé, 91 % au développement de centres de santé ou de maisons pluriprofessionnelles et 91 % à une meilleure coordination des soins pour optimiser le suivi des personnes atteintes de maladie chronique. Juste derrière, la limitation des dépassements d’honoraires (88 %).

Quand on leur demande de choisir parmi l’ensemble de ces mesures celles qu’ils estiment prioritaires, les actions qui relèvent de la problématique de l’accès aux soins sortent assez logiquement du lot. En tête, la formation de davantage de professionnels de santé, le remboursement à 100 % d’un ensemble de soins essentiels et la limitation des dépassements d’honoraires.

Face à ces résultats, en adéquation avec ses positions, en particulier concernant l’accès aux soins, et de l’adhésion exprimée à l’égard de certaines de ses propositions, France Assos Santé présentera début 2027 ses mesures pour permettre à toutes et tous de bénéficier de soins selon ses besoins et ses moyens, et plus globalement de repenser un système de santé effectivement à bout de souffle.

Après avoir partagé dans un précédent article l’implication à l’échelle nationale de France Assos Santé aux Etats Généraux de la Bioéthique 2026 (auditions, conférences nationales, etc.), retour sur l’implication des équipes régionales de l’union pour faire vivre la réflexion éthique au plus près des usagers dans les territoires.

Un constat s’impose : les représentants des usagers ont toute leur place dans ces débats où ils apportent un regard concret, inspiré de leur vécu – mais pourtant trop souvent limités à des discussions entre experts.

France Assos Santé publie le « Carnet de bord » de sa participation aux événements régionaux des Etats Généraux de la Bioéthique, qui s’articule autour de quatre événements consacrés à des sujets aussi complexes que l’IA, les neuro-technologies, le lien environnement/santé ou encore la sobriété en médecine. Ce document se fait également l’écho des réflexions et messages portés à ces occasions.

Que ce soit en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie ou en Corse, le regard des usagers a permis de déplacer les débats en interrogeant les conséquences réelles des innovations sur les parcours de soins, les droits des patients, le consentement, l’accès aux soins ou encore les inégalités. Là où les échanges restent parfois centrés sur les performances techniques ou les enjeux scientifiques, les usagers rappellent que l’éthique ne peut être dissociée des attentes, expériences et besoins des personnes concernées.

L’annonce par Doctolib, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux, du lancement d’un vaste projet de recherche en santé fondé sur les données de ses utilisateurs a suscité de nombreuses réactions. Plusieurs médias ont relayé les inquiétudes de patients découvrant que leurs données pourraient être utilisées, sauf opposition de leur part, dans le cadre d’un programme de recherche consacré au développement d’outils d’intelligence artificielle en partenariat avec des équipes académiques françaises. Plus de 50 millions de comptes et 235 millions de rendez-vous annuels seraient potentiellement concernés.

Face à de tels chiffres, les interrogations sont légitimes. Faut-il pour autant céder à la panique ?

Les recherches reposant sur des données de santé sont aujourd’hui indispensables pour améliorer les connaissances médicales, développer de nouveaux traitements ou évaluer les pratiques de soins. En France, de nombreux projets publics et privés utilisent déjà des données de santé dans un cadre réglementaire strict. Le recours au consentement présumé, assorti d’un droit d’opposition – ce que les juristes appellent un mécanisme d’opt-out – n’a rien d’exceptionnel. Il est prévu par le droit dans certaines recherches d’intérêt public précisément parce que exiger un consentement individuel systématique rendrait de nombreuses études impossibles à conduire et noierait les patients sous de nombreuses demandes. On compte à ce jour près de 15 000 projets de recherche répertoriés sur la Plateforme des données de santé, dont une grande majorité repose sur ce mécanisme.

Là où le débat mérite d’être posé, c’est notamment sur les conditions dans lesquelles cette information est portée à la connaissance des citoyens. De ce point de vue, il faut reconnaître que Doctolib a réalisé un effort que beaucoup d’autres responsables de traitement ne font pas : informer individuellement chacun de ses utilisateurs avant le démarrage du projet et expliquer les modalités d’exercice du droit d’opposition. Cette démarche de transparence est préférable à des recherches dont les personnes concernées ignoreraient jusqu’à l’existence, même si elle ne garantit pas automatiquement que chacun l’ait reçue et comprise.

Pour autant, cela ne dispense pas de prendre en considération les inquiétudes exprimées par les patients. Elles sont tout à fait fondées. Lorsqu’un acteur annonce vouloir mobiliser les données de santé de près de 50 millions d’utilisateurs pour des travaux liés à l’intelligence artificielle, avec des finalités scientifiques qui restent encore très génériques, il est normal que chacun s’interroge. Le grand public est en droit d’attendre des explications précises sur les objectifs poursuivis, les garanties apportées, les partenaires impliqués, les modalités de gouvernance et les bénéfices attendus pour la collectivité – en particulier dans un contexte tendu d’accès aux soins où l’éventuelle utilisation de l’IA suscite des craintes en termes de déshumanisation de la santé. Au-delà des finalités du projet, l’omniprésence de Doctolib dans le système de santé peut aussi poser problème à certains usagers pour qui l’utilisation de la plateforme est imposée par leurs praticiens ou établissement comme seul moyen de prise de rendez-vous. Si l’on ajoute à cela que les données partagées incluent des notes ajoutées par vos médecins dans votre dossier médical, sans que vous le sachiez, ou les informations des proches pour qui vous avez géré des prises de rendez-vous, on peut comprendre que certains usagers jugent la possibilité de ce partage comme un vertigineux pari et une perte de maitrise sur leurs données les plus intimes.

Le partage des données, un enjeu collectif de confiance

Il serait pourtant regrettable que ces inquiétudes conduisent à rejeter toute utilisation des données françaises pour la recherche. Si nous voulons disposer demain d’outils d’intelligence artificielle adaptés à notre système de santé, à nos pratiques médicales, à notre langue et à la diversité de notre population, ces outils devront être développés à partir de données françaises de qualité. À défaut, nous dépendrons de modèles conçus ailleurs, sur d’autres populations, avec d’autres référentiels médicaux et parfois d’autres valeurs.

L’enjeu n’est donc pas de choisir entre innovation et protection des personnes : il est de réussir les deux simultanément. Cela suppose une information compréhensible, des finalités clairement expliquées, une gouvernance robuste, bref, une véritable transparence sur les projets menés et un exercice des droits facilités. Doctolib doit donc continuer ses efforts pour publier sur son « portail recherche » davantage d’informations pour faire comprendre concrètement ce qui sera fait de ces données. La société civile continuera d’être au rendez-vous pour être vigilante et exigeante.

Sans la prise en compte de la perception et des questionnements des usagers sur des sujets aussi complexes, évolutifs et parfois ambivalents de l’IA, cette dernière ne pourra progresser durablement. Cela ne peut passer que par un dialogue éthique et scientifique permanent, ainsi que nous le rappelions dans une récente note. L’avenir de la recherche est au prix de cette confiance.