On connaît la pratique des dessous-de-table à l’occasion des transactions immobilières, de nombreuses fois condamnées par les tribunaux.

On connait moins celle qui a trait aux honoraires des médecins.

Un dessous-de-table, c’est inacceptable et illégal

Un dessous-de-table, dans le milieu médical, est une somme d’argent versée par le patient à son médecin, en espèces, de la main à la main, en complément du prix légal des soins.

Cette pratique peut être qualifiée d’extorsion. Elle est d’autant plus grave qu’elle s’abat sur des personnes malades, notamment contraintes à payer un montant élevé lorsqu’elles doivent subir une opération chirurgicale. Il s’agit d’un délit pénalement puni d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

La remise d’un montant en espèces, échappant à toute déclaration de la part du professionnel de santé l’exigeant, constitue par ailleurs une fraude fiscale et un manquement à la déontologie médicale, passible de sanctions disciplinaires devant l’Ordre des médecins.

La preuve d’un dessous-de-table ?

La preuve de l’existence du dessous-de-table peut être rapportée par tout moyen, y compris par simples témoignages rapportés aux autorités compétentes (l’Ordre des Médecins, l’Assurance maladie, entre autres) pour faire la lumière sur de telles pratiques.

Rappelons qu’en d’autres domaines, l’acheteur qui prouve qu’il a versé un dessous de table peut obtenir la restitution de cette somme. Autrement dit, la preuve de la remise d’un dessous-de-table permet au patient qui l’a versé de le récupérer.

Un phénomène qui semble émerger du secret

Selon le dernier baromètre du CISS sur les droits des malades, 5% des usagers disent avoir été confrontés à une demande de dessous-de-table de la part d’un professionnel de santé, au cours des trois dernières années. Un chiffre qui a presque doublé depuis 2007.

Moins de tolérance côté usagers ou multiplication des pratiques illicites ? Cette progression doit, quoi qu’il en soit, interpeler les pouvoirs publics car personne ne souhaite voir des affaires de bakchichs et autres pots-de-vin dégrader la médecine française.

Sources / En savoir plus :

• Article 24 du code de déontologie médicale
• Baromètre CISS-LH2 sur les droits des malades, mars 2014