Le retard de diagnostic est susceptible de provoquer des dommages importants qui peuvent justifier de la part du patient ou de ses proches une action en réparation. Visite dans les coulisses de l’expertise contentieuse.

L’errance diagnostique génère de la souffrance, les témoignages que nous avons recueillis pour ce dossier (lire ici et là) le démontrent sans conteste. Dans les cas les plus graves, l’incapacité du corps médical à poser un diagnostic peut avoir des conséquences encore plus lourdes.

Quand l’errance est consécutive d’une erreur et que celle-ci entraîne un préjudice, la victime ou ses proches sont fondés à saisir les tribunaux ou une instance publique d’expertise (Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)).

Exemple, avec ce patient atteint d’un cancer de la peau qui débute sur l’ongle d’un de ses doigts de pieds. Le premier dermatologue ne voit rien, pas plus que le deuxième ni le troisième. La faute du quatrième a été engagée après que la famille du patient eut décidé, suite à son décès, d’engager des procédures auprès de la justice. Elles sont toujours en cours.

Erreur, préjudice, causalité… les trois pans de l’expertise

Le cheminement diagnostic est-il fautif ou non ? Quel est le préjudice ? Dans quelle mesure celui-ci est-il attribuable à la faute ? C’est à ces questions que les experts nommés par les tribunaux ou ceux des dispositifs publics d’indemnisation sont amenés à répondre en cas de litige consécutif à une intervention médicale.

Dans ces procédures contentieuses, l’erreur diagnostique et ses conséquences se mesurent à l’aune de la perte de chance du patient. Le préjudice est établi ou au contraire ne l’est pas en évaluant l’état du patient au moment de l’expertise, au regard de ce qu’il serait si le diagnostic avait été correctement posé. Charge ensuite aux experts de confirmer que ce préjudice résulte de l’erreur du médecin ou de l’établissement.

Pour baser leur jugement, les évaluateurs s’appuient sur des consensus généraux, les « données acquises de la médecine », dit-on dans le jargon. « Le fait de passer à côté du diagnostic n’est pas forcément fautif, explique Philippe Tréguier responsable juridique à l’Oniam. Les experts doivent tenir compte du fait qu’une maladie est plus délicate qu’une autre à détecter. La difficulté du diagnostic est un élément majeur pour établir la responsabilité du médecin ou de l’établissement ».

Une obligation de moyens et non de résultats pour les médecins

« En médecine, les professionnels ont une obligation de moyens et non de résultats », poursuit-il. Ce sont les moyens mis en œuvre par le corps médical qui seront passés au crible dans une procédure contentieuse. « Les experts cherchent par exemple à savoir si les actions mises en œuvre répondent à l’obligation de moyen ».

Environ 10 % des dossiers traités chaque année par l’Oniam (près de 4500 demandes d’indemnisation déposées en CRCI en 2013) concernent des cas d’erreur de diagnostic. Pour Philippe Tréguier, « ces dommages restent minoritaires par rapport à ceux causés par des actes de soins ».

Si vous estimez que vous ou un de vos proches avez été victime d’une erreur médicale, due au diagnostic ou à un acte de soins, retrouvez sur cette fiche, les informations pratiques dont vous devez disposer avant de passer à l’action.

Les autres articles de notre dossier sur les errances de diagnostic :

• « Encore trop d’errances diagnostiques »
• « Maman, de l’eau » – Témoignage d’une mère sur l’errance de diagnostic de sa fille atteinte d’une diabète insipide
• « La trop rare maladie de Camille : le syndrome Kabuki » – Témoignage
• « Interview du docteur de Menthon sur les errances diagnostiques »