Le point sur les règles s’appliquant à la délivrance de médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques contraints de suivre un traitement sur le long terme.

Le Code de la Santé publique prévoit de limiter à un mois la durée de validité d’une ordonnance de médicaments. En cas de maladie chronique qui nécessite le recours à un traitement au quotidien, le même code autorise les médecins à prescrire le ou les médicaments pour une durée supérieure à un mois en indiquant soit le nombre de renouvellements, soit la durée totale de traitement.

Dans tous les cas, la durée de validité de l’ordonnance ne peut excéder une année, rappelle l’Assurance maladie.

Exemple avec Margot, une bretonne dans la vingtaine atteinte de la maladie d’Hashimoto – un dysfonctionnement de la thyroïde qui trouve son origine dans un dérèglement du système immunitaire – et de fait contrainte à prendre chaque matin un comprimé de Lévothyrox. Sur la prescription médicale de 30 comprimés que l’endocrinologue lui a remise, figure la mention « renouveler 5 fois ».

Quid en cas d’oubli d’ordonnance ou de prescription expirée ?

« Je me rends donc à la pharmacie tous les mois pour me procurer une nouvelle boîte. Au bout de six mois (prescription initiale suivie de cinq renouvellements successifs, ndlr), le médecin demande à me revoir ou met à ma disposition une nouvelle ordonnance au secrétariat de son cabinet ».

Attention de bien conserver l’original de la prescription qui vous sera demandé par le pharmacien pour chaque nouvelle délivrance. « En cas d’oubli, précise Margot, la pharmacie où j’ai l’habitude de me rendre me délivre une boîte sans activer de remboursement ». Dans une autre officine qui n’a pas connaissance de son dossier, il lui serait évidemment impossible de se procurer le médicament.

A noter que les pharmaciens sont autorisés à délivrer une boîte de médicaments supplémentaire au patient qui n'aurait pas trouvé le temps ou oublié de faire renouveler son ordonnance (délivrance exceptionnelle sur la base d'une ordonnance expirée).

Cette délivrance est possible sur la base d'une prescription renouvelable dont la durée de validité est expirée – que le patient sera invité à produire – et à condition que le patient suive « un traitement chronique (ordonnance d'au moins 3 mois) dont l'interruption pourrait être préjudiciable à son état de santé », indique l’Assurance maladie. Cette procédure est exceptionnelle et ne peut être répétée pour une même ordonnance.

Les grands conditionnements limités à certains médicaments

Lorsqu'un traitement est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris par le truchement du renouvellement multiple d'un traitement mensuel, et qu'un grand conditionnement est disponible pour le médicament concerné ou pour sa forme générique, le Code de la Santé publique (son article L.5125-23, plus précisément) impose au pharmacien de délivrer le traitement sous cette forme.

A noter que tous les médicaments ne sont pas disponibles en grand conditionnement y compris certains qui pourtant s’y prêteraient. C’est le cas par exemple des comprimés de 100 microgrammes de Lévothyrox que Margot prend qui ne sont dispensés qu’en boîte de 28 tout au plus. La liste des médicaments disponibles en grand format peut être consultée ici.

Si vous êtes tenu de prendre un médicament présent dans cette liste, le grand conditionnement ne vous sera pas forcément proposé dès le début du traitement. Et pour cause, explique l’Assurance maladie : « il est important de tenir compte des situations d’initiation de traitements chroniques pour lesquelles la prescription d’un conditionnement moins important est souhaitable afin de s’assurer de la bonne tolérance du traitement nouvellement instauré ».

EN CAS DE LONG SÉJOUR À L'ÉTRANGER, COMMENT OBTENIR SON TRAITEMENT ?
On l’a vu, le pharmacien n’a normalement pas la possibilité de délivrer un traitement pour plus de 4 semaines, sauf lorsque celui-ci existe en grand conditionnement et qu’il est prescrit pour au moins trois mois. Mais, si vous partez à l’étranger plus d’un mois, une procédure dérogatoire permet au pharmacien de délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines. Un accord spécifique de son médecin et de sa caisse d'Assurance Maladie doit normalement être présenté au pharmacien pour qu’il délivre les médicaments dans ce cadre. Dans tous les cas, la durée de traitement délivré en une seule fois en raison d'un départ à l'étranger ne peut excéder 6 mois.

Les ordonnances de contraceptifs renouvelables sous condition

Les pharmaciens ne peuvent délivrer en une seule fois qu’une quantité de contraceptifs correspondant à une durée de traitement de 3 mois au maximum. Ils sont par ailleurs autorisés (tout comme les infirmiers) à renouveler la prescription du médecin ou de la sage-femme à condition qu’elle date de moins d'un an et pour une durée supplémentaire de 6 mois au maximum. Ceci, afin d’éviter une interruption de traitement entre deux consultations.

Sur le sujet de la délivrance de contraceptifs, l’Assurance maladie rappelle que « dans le cadre du parcours de soins coordonnés, l'accès à un gynécologue ou à une sage-femme est libre : inutile pour la femme d'aller consulter son médecin traitant avant de consulter un gynécologue ou une sage-femme ».