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Budget de la Sécurité sociale : le Conseil constitutionnel censure la « Taxe lapin » et souligne la responsabilisation des prescripteurs
Le Conseil constitutionnel qui avait été saisi sur 3 articles du PLFSS par LFI, a censuré le 28 février dernier 2 des articles et émis des réserves sur le troisième. Le même jour, le Premier ministre a demandé au Conseil constitutionnel de statuer selon la procédure d’urgence prévue au troisième alinéa de l’article 61 de la Constitution.
03 mars 2025

