CDHP

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.


CDAPH

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientations.


CCNE

Comité consultatif national d'éthique.


CCMSA

Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.


CCAM

Classification commune des actes médicaux.


CAF

Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales.


CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale.


CADA

Commission d’accès aux documents administratifs.


ATAP

Arrêt temporaire des activités professionnelles. Ex-Interruption temporaire de travail (ITT).


ASIP Santé

Agence des systèmes d’information partagés de santé.


APIPP

Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique. Ex-Incapacité permanente partielle (IPP).


Aléa thérapeutique

Événement, conséquence d’un acte médical créant un dommage sans qu’une faute en soit à l’origine.


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