Dans le cadre d’un plan de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement entend renforcer les contrôles des arrêts maladie. Le signalement en cas de soupçons d’abus sera même facilité. France Assos Santé déplore une orientation qui renforce surtout la défiance.

France Assos Santé exprime sa vive inquiétude face aux annonces du gouvernement sur les arrêts de travail, qui traduisent un glissement préoccupant vers une logique de suspicion généralisée à l’égard des patients.

Un arrêt de travail n’est pas une « absence » : c’est une incapacité médicalement constatée, prescrite par un médecin dont la responsabilité est engagée. Assimiler ces situations à des abus entretient une confusion dangereuse entre maladie et fraude.

Une ligne rouge : le signalement des salariés malades

L’annonce d’un dispositif permettant aux employeurs de signaler des arrêts jugés « anormaux » constitue une dérive majeure. Créer un « bouton de signalement » des salariés en arrêt, c’est institutionnaliser la suspicion dans l’entreprise. Un tel mécanisme fait peser des risques concrets :

• pressions sur les salariés malades ;
• remise en cause indirecte de décisions médicales ;
• fragilisation des droits des assurés.

La santé ne peut pas être soumise à l’appréciation de l’employeur.

Un risque de remise en question des droits

Dans un contexte de durcissement des politiques de lutte contre la fraude, France Assos Santé alerte sur une trajectoire préoccupante : facilitation des signalements, multiplication des contrôles et, à terme, risque de remise en cause des indemnités journalières sur la base de suspicions.

Par ailleurs, le gouvernement envisage de réduire la durée ou le niveau d’indemnisation de certains arrêts longs. Ces situations concernent souvent des pathologies bien réelles mais insuffisamment reconnues, en particulier en santé mentale. Plutôt que de corriger ces difficultés de reconnaissance et de prise en charge, l’exécutif choisit de restreindre les droits des personnes concernées. C’est ajouter de la contrainte à des patients déjà fragilisés.

Une absence de réponse sur les causes

Alors que la hausse des arrêts de travail, outre les raisons structurelles qui en expliquent la majeure partie, est largement liée à la dégradation de la santé mentale, aux risques psychosociaux et aux conditions de travail, les annonces restent essentiellement centrées sur le contrôle.

Rien de concret ni de contraignant à la hauteur des enjeux sur :

• la prévention ;
• l’amélioration des conditions de travail ;
• l’accompagnement des patients.

On traite les conséquences, pas les causes. La lutte contre les abus est nécessaire. Mais elle ne peut pas servir de prétexte à faire des malades des suspects. La santé ne se contrôle pas avec des outils de signalement. Elle se protège, elle se soigne, elle se prévient.

France Assos Santé appelle l’exécutif à changer de cap : garantir les droits des patients et s’attaquer enfin aux causes réelles des arrêts de travail.