Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Le PLFSS 2027 prévoit d’étendre la « taxe soda » à plusieurs catégories de produits alimentaires transformés riches en sucres ajoutés. Nos associations soutiennent cette mesure de santé publique alors que, déjà, les industriels recyclent des arguments que nous ne connaissons que trop pour les entendre à chaque tentative de régulation de leur secteur et s’organisent pour s’y opposer. Cette mobilisation nous interroge, alors même que ces acteurs affichent par ailleurs leur engagement en faveur d’une alimentation plus saine.

En réduisant la taxe sucre à une mesure « anti-pouvoir d’achat », les industriels et leurs représentants détournent le débat pour mieux défendre leurs intérêts, au détriment de l’urgence sanitaire. Après des années d’alertes de tout bord sur les conséquences largement documentées d’une consommation excessive de sucres (surpoids et obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, stéatose hépatique métabolique, santé bucco-dentaire et plusieurs cancers), nous refusons la caricature qui voudrait faire de cette mesure de prévention une simple « taxe contre les consommateurs ».

Alors que l’ANSES estime que 75 % des enfants de 4 à 7 ans dépassent les repères recommandés de consommation de sucres[1], voulons-nous continuer à rendre omniprésents, visibles et compétitifs des produits particulièrement riches en sucres, tout en demandant aux Français d’en limiter la consommation ? Ou voulons-nous créer les conditions économiques qui encouragent les fabricants à reformuler leurs recettes et à rendre progressivement l’offre alimentaire plus favorable à la santé, afin que chacun puisse faire des choix éclairés dans un environnement qui les facilite ?

L’objectif de cette nouvelle taxe n’est pas de culpabiliser davantage les consommateurs, mais de construire un environnement et une offre leur permettant d’accéder à des alternatives abordables, sans compromettre leur santé. Cette offre ne peut  se construire sans la participation des industriels, sans la reformulation de leurs produits et la réduction de l’exposition de la population, et en particulier des enfants, aux conséquences délétères des produits excessivement sucrés.

Du reste, cette démarche n’a rien d’inédit : le précédent Programme national nutrition santé (PNNS4 -2019-2023) avait déjà fait de la réduction de la consommation de sucres et de l’amélioration de l’offre alimentaire des priorités de santé publique. Cette orientation n’a donc rien d’idéologique : elle s’inscrit dans la continuité des politiques de prévention et s’appuie sur les recommandations des organismes d’expertise et de santé publique tels que l’Organisation Mondiale de la Santé ou le Haut Conseil de la santé publique qui recommandent de recourir à des politiques fiscales pour agir sur l’environnement alimentaire et le rendre plus favorable à la santé. Nous n’en serions pas là si les industriels avaient accepté de s’engager collectivement pour réduire la teneur en sucre de leurs produits, comme certaines filières de l’agroalimentaire ont su le faire pour le sel. La prévention exige une responsabilité partagée : celle des pouvoirs publics, des entreprises, des associations et de chacun d’entre nous, dans le respect du rôle et des moyens d’actions de tous.

Mais, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, dans ce débat, l’expérience des années passées nous montre que la santé publique pèse souvent moins lourd que les intérêts économiques. Si les industriels sont parfaitement légitimes à défendre leurs intérêts, la mobilisation dont font l’objet les mesures de santé publique pose une question plus large : quelle place voulons-nous donner aux acteurs privés dans la définition de nos politiques de santé ?

Officiellement, les représentants de l’industrie alimentaire participent aux dispositifs de concertation sur l’alimentation^[2] et affichent leur engagement en faveur de comportements plus favorables à la santé. Mais lorsque les pouvoirs publics envisagent des mesures contraignantes, susceptibles de modifier réellement l’offre alimentaire, comme cette taxe, ces mêmes acteurs mobilisent tous leurs moyens pour s’y opposer.

La prévention ne peut pas être un engagement de façade. Le double discours des représentants de l’industrie alimentaire doit cesser : on ne peut pas se réclamer de la santé publique tout en combattant les mesures concrètes qui la font avancer. Les intérêts économiques ne peuvent prévaloir sur les données scientifiques, ni être confondus avec ceux des consommateurs. Nos politiques de santé ne peuvent être dictées par les acteurs les mieux armés pour influencer la décision, alors que le coût de l’inaction est supporté par toute la population.

Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, de veiller à ce que le débat sur la taxe sucre soit conduit en toute transparence, à partir des données disponibles et de ses effets sanitaires, économiques et sociaux, et non sous l’angle de la seule influence des intérêts économiques.

Au-delà de cette mesure, nous vous appelons à mobiliser l’ensemble des leviers de prévention : généraliser le Nutri-Score, protéger les enfants du marketing des produits de faible qualité nutritionnelle et ultra-transformés, et rendre une alimentation favorable à la santé accessible à tous, notamment en soutenant la proposition d’un panier de 100 produits sains à prix coûtant.

La santé publique ne peut pas être la variable d’ajustement de la politique alimentaire : il n’est plus possible de demander aux patients de supporter les conséquences des maladies chroniques, aux soignants d’en prendre en charge les complications et aux citoyens d’en financer le coût collectif, tout en refusant aux pouvoirs publics les moyens d’agir sur les déterminants de ces maladies. Agir en amont relève d’une responsabilité collective : c’est améliorer la santé et le bien-être de la population tout en limitant les coûts évitables qui pèsent sur notre système de protection sociale. Face à l’explosion des maladies chroniques, face aux enjeux de soutenabilité de notre modèle de solidarité, vous avez l’opportunité de faire de ce PLFSS un véritable tournant en matière de prévention.

Co-signataires de cette lettre ouverte :

• Philippe Bergerot, Président de la Ligue nationale contre le cancer
• Jean-Marc Brouart, Président de la Fédération Française des Diabétiques
• Anne-Sophie Joly, Présidente du Collectif National des Associations d’Obèses
• Daniel Nizri, Président du PNNS 4 (2019-2023) et Président du comité de suivi de la Charte alimentaire de l’Arcom