Contribuer au règlement intérieur de la Commission des Usagers

Objectifs pédagogiques

• rappeler le cadre réglementaire du règlement intérieur
• réfléchir aux clauses du règlement pouvant être précisés ou améliorés pour rendre la Commission des usagers opérationnelle et conformes aux valeurs de la démocratie en santé

Ce dont nous parlerons

- Les textes régissant le fonctionnement et l'organisation de la Commission des usagers

- L'analyse et l'enrichissement du règlement intérieur de la Commission des usagers pour mieux promouvoir et défendre les droits des usagers