Nous saluons l’intention, à travers la mise en place du réseau France Santé – inspiré du modèle des maisons France Service –, de garantir à l’ensemble de la population un accès à des soins de proximité dans des délais raisonnables, sans dépassement d’honoraires et en priorité dans les zones sous-dotées. Cette ambition répond à un enjeu majeur d’équité territoriale et d’accès aux soins.
Cependant, nous nous interrogeons sur l’absence des usagers dans le processus de labellisation conduit par les agences régionales de santé (ARS), déjà largement engagé depuis la fin de l’année 2025. À ce stade, ni les associations de patients et d’usagers du système de santé, ni les représentants des usagers (RU) ne semblent associés aux travaux.
Une telle méthode, en marge des principes de la démocratie en santé, suscite notre inquiétude. Le ministère de la Santé aurait demandé que les usagers soient conviés à des réunions, probablement à l’échelle départementale. S’agit-il d’une participation au suivi du dispositif, une fois la labellisation actée ? Si tel est le cas, cette implication serait certes bienvenue, mais n’interviendrait-elle pas trop tard, une fois les décisions structurantes déjà prises ?
L’évaluation du dispositif constitue un enjeu central, notamment au regard de son impact sur l’accès aux soins et sur la qualité des prises en charge. Or une évaluation rigoureuse se construit en amont, à partir d’indicateurs partagés et définis au niveau national. Dans sa lettre de cadrage, Stéphanie Rist, la ministre de la santé, demande notamment la définition d’indicateurs pour mesurer l’atteinte des objectifs qui seront déterminés dans le cadre de l’accord conventionnel avec l’Assurance maladie. À ce jour, aucune information précise n’a été communiquée sur ce point et l’association des usagers à cette réflexion ne semble pas avoir été envisagée. C’est évidemment regrettable.
C’est pourquoi nous demandons expressément que les usagers soient pleinement impliqués dans le processus de labellisation en cours, dans le suivi du dispositif ainsi que dans la définition des indicateurs d’évaluation, qui devraient être à la fois quantitatifs et qualitatifs.
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