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6 novembre 2025|

Un amendement qui sacrifie la démocratie sanitaire dans les territoires

Un amendement adopté en Commission des affaires sociales (CAS) vient de supprimer, en toute discrétion, le financement du développement de la démocratie sanitaire via le Fonds d’intervention régional (FIR).

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Un amendement adopté en Commission des affaires sociales (CAS) vient de supprimer, en toute discrétion, le financement du développement de la démocratie sanitaire via le Fonds d’intervention régional (FIR).

Concrètement, le 5° de l’article L.1435-8 du Code de la santé publique (cf encart ci-dessous) a été supprimé — sans que cela ne soit clairement annoncé dans l’exposé des motifs. Résultat : la démocratie sanitaire n’est plus considérée comme une mission du FIR. Et dans l’exposé des motifs, on lit que les crédits du FIR doivent désormais se concentrer sur “l’essentiel”, à savoir l’accès aux soins.

Traduction : la démocratie sanitaire ne serait pas essentielle. C’est un signal extrêmement préoccupant. Car si l’on commence à considérer que la participation des usagers est accessoire, c’est toute la logique de co-construction du système de santé qui s’effondre.

La démocratie en santé ne se limite pas à des principes, elle s’incarne dans des actions concrètes favorisant l’expression et la prise en compte des attentes et des besoins des usagers du système de santé, ainsi que le respect de leurs droits.

France Assos Santé rappelle que la démocratie sanitaire n’est pas un luxe, mais un levier d’efficacité et d’équité : un système de santé conçu avec les usagers, c’est un système plus juste, plus pertinent et, in fine, plus efficient économiquement.

Nous demandons le retrait de cet amendement et la réaffirmation claire du financement de la démocratie sanitaire comme mission à part entière du FIR.

Article L1435-8 du code de la santé publique :

Un fonds d’intervention régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant :

  1. A la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie;
  2. A l’organisation et à la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi qu’à la qualité et à la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale;
  3. A la permanence des soins et à la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire;
  4. A l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et à l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels;
  5. Au développement de la démocratie sanitaire.

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