Constats et propositions sur les refus de soins, note de position de France Assos Santé

Cette note de position est issue des réflexions des associations de malades et d’usagers du système de santé, s’appuyant notamment sur les chiffres issus de l’enquête « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique » du Défenseur des Droits et du Fonds CMU-C (octobre 2019), du rapport d’activité 2018 Médiation de la CPAM, ainsi que de l’enquête BVA pour France Assos Santé (novembre 2019).