Le Guide du Représentant des personnes HANDICAPÉES dans les Commmissions d’ACCESSIBILITÉ, publié par la FNATH
22 février 2011
|By admin
Ce guide est destiné à l’ensemble des représentants dans les commissions départementales ou communales d’accessibilité, dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.
Au-delà, il s’adresse aux personnes handicapées directement concernées et à l’ensemble des corps des métiers, parfois démunis devant l’ampleur de la réglementation.
OUVRIR DANS UN NOUVEL ONGLET