Constats et propositions sur les refus de soins, note de position de France Assos Santé
Cette note de position est issue des réflexions des associations de malades et d’usagers du système de santé, s'appuyant notamment sur les chiffres issus de l’enquête « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique » du Défenseur des Droits et du Fonds CMU-C (octobre 2019), du rapport d’activité 2018 Médiation de la CPAM, ainsi que de l'enquête BVA pour France Assos Santé (novembre 2019).
Enquête BVA pour France Assos Santé sur les difficultés d’accès aux soins des français
Enquête réalisée en ligne par BVA du 5 au 6 novembre 2019, à partir d'un échantillon de 1002 répondants, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Propositions d’amendements de France Assos Santé au Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale – Sénat
Propositions d’amendements de France Assos Santé au projet de loi de financement de la sécurité sociale – Sénat
L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
Note inter associative sur l'Aide Médicale d'Etat (AME).
Orientations stratégiques 2018-2022
Ce document a pour but de décrire la méthodologie d’élaboration et la description concise des 7 orientations stratégiques validées lors de l’Assemblée générale du 29 juin 2018 pour les 4 prochaines années tout en incluant les déclinaisons opérationnelles envisagées au niveau national et dans les différentes régions.
Proposal of public hearing and own initiative report on medicines shortages in the EU
Lettre co-signée par 41 organisations nationales et européennes de patients, consommateurs. professionnels de santé et associations de santé publique, dont France Assos Santé et 14 de ses associations membres, adressée le 2 septembre 2019 au Président de la Commission ENVI (Environnement et santé publique) du Parlement européen, Pascal Canfin, ainsi qu'aux vice-présidents et chefs de groupes politiques, pour inviter le Parlement européen à intervenir sur la question des pénuries dans les pays de l'UE.
Numérique : quelle (R)évolution ? - Rapport d'analyse prospective 2019 de la HAS
Dans un rapport prospectif publié fin juin 2019, la Haute Autorité de Santé (HAS) développe 29 propositions pour une mobilisation de tous (usagers, professionnels, industriels et Etat) autour de 4 grandes priorités : faire du numérique une opportunité d’inclusion et d’engagement des usagers ; mais aussi un instrument de la mobilisation des professionnels dans un objectif de qualité et de sécurité des pratiques et des parcours ; engager les acteurs dans une évaluation des outils adaptée qui permette à tous de faire les bons choix et renforce la confiance dans le numérique ; et enfin définir des principes généraux pour garantir un bon usage des données et de l’intelligence artificielle.
Les maladies chroniques, avis du CESE adopté le 11/06/2019
En France, 10,7 millions de personnes sont concernées par le dispositif dit des Affections longue durée. Elles sont en réalité bien plus nombreuses (20 millions selon l’Assurance maladie, soit 35% de la population couverte par le régime général) à avoir recours à des soins liés à une pathologie chronique. Le vieillissement de la population, les progrès de la médecine qui contribuent à la chronicisation de maladies autrefois aigües, expliquent pour partie la place croissante des pathologies chroniques. Au-delà, les évolutions des habitudes et conditions de vie et de travail, les pollutions de l’environnement, jouent un rôle majeur dans l’apparition, le développement et l’aggravation de ces maladies. La maladie chronique est, avant tout, un bouleversement pour les personnes qui en sont atteintes et pour leurs proches. Au-delà, la prévalence en hausse constante de ces pathologies en fait un enjeu majeur pour l’avenir de notre système de santé, pour la sauvegarde des principes d’égalité et de solidarité, pour le monde du travail, pour la recherche.
Avec cet avis, le CESE formule 20 préconisations autour de trois priorités : agir sur les causes et la connaissance des maladies chroniques ; améliorer la pertinence des soins et la fluidité des parcours ; consolider l’autonomie des patientes et patients et renforcer leur place dans la définition du processus de soin et d’accompagnement.
Constats et propositions pour la prévention et la prise en charge de la douleur, note de France Assos Santé
Cette note de position est issue des réflexions des associations de malades et d’usagers du système de santé, étayées par les recommandations du livre blanc de la douleur rédigé par la Société française d'Etude et de Traitement de la Douleur (SFETD) en 2017 et par la consultation de professionnels de la santé, spécialisés dans la prise en charge de la douleur.
Rapport d'activité 2018/2019 du Comité de déontologie
Rapport d'activité 2018/2019 du Comité de déontologie adopté lors de sa réunion du 3 juin 2019.