Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 02/10/2017
Compte-rendu de la réunion 2017-3 du Comité de déontologie de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) du 2 octobre 2017.
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 11/09/2017
Compte-rendu de la réunion 2017-2 du Comité de déontologie de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) du 11 septembre 2017.
Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME (lettres types au format word)
Vous avez été victime d’un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME et vous souhaitez le signaler ?
Dans ce fichier, 3 lettres types de signalement : à la CPAM, à un Ordre du professionnel de santé, au Défenseur des droits.
Compte-rendu de la réunion du Comité de déontologie du 05/07/2017
Compte-rendu de la réunion 2017-1 du Comité de déontologie de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) du 5 juillet 2017.










