A.8.1 Les Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
Dans chaque région, une commission de conciliation et d’indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que de tout autre litige entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé, organismes ou producteurs de produits de santé.
A.8.3 L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM
Le CISS a soutenu la mise en place de ce dispositif spécifique d’indemnisation, la situation exigeant de mettre en œuvre un processus aboutissant à une indemnisation rapide des victimes d’un déficit fonctionnel imputable au Mediator.
A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé
Les professions médicales sont organisées autour d’ordres professionnels qui regroupent obligatoirement les praticiens en exercice. Il existe un ordre pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes et depuis peu pour les infirmiers.
A.11 La prise en charge de la douleur et de la souffrance
La douleur reste encore mal repérée et mal évaluée par notre système de santé et la personne souffrant de douleurs mal orientée en son sein. Afin d’y remédier, il est impératif de mieux organiser l’action des professionnels de santé en charge des soins de premiers recours […]