C.4 L'accès aux soins des étrangers en situation administrative précaire
L’égalité d’accès aux soins de tous les résidents du territoire français, quel que soit leur nationalité ou leur statut administratif, constitue un sujet de préoccupation de France Assos Santé. C'est pourquoi nous préconisons avec d'autres associations d’intégrer l’Aide médicale d’Etat (AME) dans le régime général de la Sécurité sociale pour des enjeux de santé publique, de simplification administrative à l’égard des professionnels de santé notamment, de lutte contre la pauvreté, mais aussi des enjeux économiques et politiques.
C.5.1 Protocole de soins
Le protocole de soins est un dispositif de prise en charge et de coordination des soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD).
C.6 Forfaits et franchises
Cette fiche se propose d’établir un tableau récapitulatif des différents « restes-à-charge » pour mieux comparer les prestations sur lesquelles portent les différents mécanismes des forfaits et "franchises médicales", leurs montants, leur plafonnement...
C.7 Parcours de soins
Le parcours de soins des usagers du système de santé a été introduit par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie, visant l'amélioration de la qualité du système de soins et donnant une place centrale au médecin traitant afin de coordonner la prise en charge d'une pathologie, en évitant les actes redondants et le recours direct au spécialiste dans les situations où l'intervention d'un médecin généraliste peut suffire.