A.15 Le dossier pharmaceutique

Développé par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), le dossier pharmaceutique est un outil professionnel de santé publique à destination des usagers d’officine et dont l’objet est de sécuriser la dispensation des médicaments.


A.17 L'historique des remboursements

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’Assurance maladie a introduit dans le code de la Sécurité sociale le Web médecin appelé aussi « historique des remboursements ». Cette fiche explique comment ça fonctionne, ce qu’il faut savoir et les positions du CISS à l’égard du « Web médecin ».


B.4 Agrément des associations de santé

Qu’est-ce que l’agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d’agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.


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