B.4 Agrément des associations de santé
Qu’est-ce que l’agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d’agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.
B.6 Le congé de représentation des RU
Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.
B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital
Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le « tact et la mesure ». Explications et positions du CISS sur l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital.