Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points, co-réalisé par l'APF et le Médiateur de la République
L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.
Charte européenne des droits des patients
Charte présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002, ayant pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients.
2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Selon l’article R. 1114-7 du Code de la santé publique, la Commission nationale d’agrément des associations rédige un rapport annuel d’activité qui est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.
"Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre", édité par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et HAI (Health Action International)
Ce manuel résume la règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé : contrôle de la publicité et inspection des laboratoires par l'ANSM ; il explique le processus de certification de la visite médicale sur la base de la charte signée entre l'État et les industriels ; il fait le point sur la règlementation s'appliquant à la remise d'échantillons, de cadeaux et d'avantages en nature ou en espèces, sujet largement débattu en 2011 et 2012. Le manuel a reçu le Prix Prescrire 2013.
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la CNS
Il s'agit du 2e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur le respect des droits des usagers du système de santé. Il propose 7 recommandations en ce sens. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, pour que la reconnaissance légale optimale des droits ne s’arrête pas aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.
"Guide social pratique à l’usage des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique", guide publié par la FNAIR (sommaire téléchargeable ci-après)
Ce document a pour objet de faire connaître ou de rappeler aux personnes atteintes d’insuffisance rénale les principaux textes (lois, règlements, circulaires, etc.) qui régissent vie sociale et professionnelle, textes qu’il est utile de connaître pour obtenir des autorités et des employeurs leur application et leur évolution plus favorables aux insuffisants rénaux. La FNAIR diffuse gratuitement ce guide à ses adhérents : Adhérer à la FNAIR et recevoir le Guide social pratique
Les Chartes dans le domaine de la santé : des outils pour les représentants des usagers
Ce livret réalisé par l'Union nationale des Associations familiales (UNAF) est consacré aux chartes dans le domaine de la santé et synthétise ainsi l'ensemble des droits des usagers en la matière.
Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique du patient, rapport de Messieurs Saout, Charbonnel et Bertrand.
Ce rapport de Christian Saout, Président du CISS, du Pr Bernard Charbonnel, chef de la clinique d'endocrinologie de l'Hôtel Dieu de Nantes, et du Pr Dominique Bertrand, du Service de Santé publique de l'hôpital Fernand Widal, a été présenté à Madame Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans le cadre de la préparation du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires".