Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé, éditée par l'Unocam
Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu’est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement, et à vous guider dans le choix d’une complémentaire si vous comptez en souscrire une.
Résoudre les refus de soins, rapport annuel 2010 de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé
Ce rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique, faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, et faisant ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d’auteurs et des motifs. Il comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés... de même, des recommandations. Ce 3e rapport a reçu une importante contribution de l’Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé (CNS).
Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011, rapport annuel du comité de suivi 2009
Le comité de suivi du plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, présidé par Marie-Thérèse Boisseau et co-piloté par la DGS et la DHOS, a édité son rapport d’activité 2009, lequel dresse un bilan à mi-chemin des différentes mesures et réalisations mises en œuvre et vise aussi à permettre une analyse financière de ce plan.
Pour une politique nationale d'éducation thérapeutique. Rapport complémentaire sur les actions d’accompagnement
Ce rapport de Mrs Christian SAOUT, Bernard CHARBONNEL et Dominique BERTRAND a été remis à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports.
Avis sur le handicap et l'accès à l'emploi, adopté par le Collège de la HALDE
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est régulièrement sollicitée par les acteurs de l’emploi sur la légalité de leurs pratiques et les actions à promouvoir au regard, notamment, de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. C’est pourquoi il a été décidé de rendre un avis pour rappeler le cadre légal. L’état de santé et le handicap constituent le 2e critère de réclamation (après l’origine).
Baromètre de confiance à l’égard des professionnels de santé, réalisé par Viavoice pour Pasteur Mutualité
Interviews réalisées du 14 au 17 avril 2010, par téléphone. Cette étude révèle un climat de confiance, mais également des reproches sur les tarifs, en particulier ceux des médecins spécialistes.
Le guide de l'expertise médicale amiable en 10 points, co-réalisé par l'APF et le Médiateur de la République
L’objet du présent guide : aider les victimes d’accidents à faire valoir leur droit à indemnisation, en leur donnant les clés de la procédure amiable – notamment l’expertise amiable, étape primordiale puisqu’elle conditionne l’évaluation chiffrée du/des préjudice(s) – et en les informant de l’étendue de leur droit à réparation.
Charte européenne des droits des patients
Charte présentée à Bruxelles le 15 novembre 2002, ayant pour but d'unifier les différents pays européens sur les droits des patients.
2e rapport d’activité de la Commission nationale d’Agrément des Associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Selon l’article R. 1114-7 du Code de la santé publique, la Commission nationale d’agrément des associations rédige un rapport annuel d’activité qui est transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.
"Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre", édité par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et HAI (Health Action International)
Ce manuel résume la règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé : contrôle de la publicité et inspection des laboratoires par l'ANSM ; il explique le processus de certification de la visite médicale sur la base de la charte signée entre l'État et les industriels ; il fait le point sur la règlementation s'appliquant à la remise d'échantillons, de cadeaux et d'avantages en nature ou en espèces, sujet largement débattu en 2011 et 2012. Le manuel a reçu le Prix Prescrire 2013.
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé, rapport 2009 de la CNS
Il s'agit du 2e rapport de la Conférence nationale de santé (CNS), qui a pour mission de produire chaque année une réflexion sur le respect des droits des usagers du système de santé. Il propose 7 recommandations en ce sens. Il est apparu aux membres de la CNS que ces droits devaient être complétés dans deux directions : le renforcement des procédures contradictoires dans les décisions de santé et la réduction de l’asymétrie d’information qui pèse défavorablement sur les usagers face aux financeurs ou à ceux qui ont la charge de produire des soins. C’est surtout vers l’effectivité de ces droits que porte l’inquiétude de la CNS qui réclame que des moyens, des outils et des attitudes évoluent, pour que la reconnaissance légale optimale des droits ne s’arrête pas aux portes de leur prise en charge ou de leur usage du système de santé.