C.7 Parcours de soins
Le parcours de soins des usagers du système de santé a été introduit par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie, visant l'amélioration de la qualité du système de soins et donnant une place centrale au médecin traitant afin de coordonner la prise en charge d'une pathologie, en évitant les actes redondants et le recours direct au spécialiste dans les situations où l'intervention d'un médecin généraliste peut suffire.
C.8 Tiers payant
Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.
C.9.3 La prise en charge des frais de transport
Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l’Assurance maladie. Cette fiche explique les conditions et le niveau de la prise en charge.
C.9.5.1 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Celle-ci constitue un instrument destiné à simplifier les démarches des personnes assurées sociales dans un pays de l’Union européenne se rendant dans un autre état membre.
