Mercredi 7 mai, en soirée, l’Assemblée nationale a adopté la PPL Garot par 99 voix pour, 9 contre, dans sa totalité. Ce vote, qui portait sur les quatre derniers articles, rétablit notamment l’obligation de garde pour tous les médecins, libéraux et salariés, supprimée il y a vingt ans, la suppression de la majoration des tarifs pour les personnes dépourvues de médecin traitant et l’ouverture du début de la formation médicale à tous les territoires.

France Assos Santé qui soutient cette proposition de loi transpartisane se félicite de cette issue et de l’adoption de l’ensemble des mesures qui complètent l’article 1, adopté lui le 2 avril dernier par les députés et portant sur l’organisation de l’offre de soins dans les territoires insuffisamment dotés, grâce à une régulation de l’installation des médecins.

Pour autant, il s’agit d’une adoption en première lecture. La PPL Garot doit désormais poursuivre son chemin parlementaire. Il convient donc de rester vigilant :

• Le texte doit être rapidement inscrit à l’ordre du jour du Sénat, peu enclin, semble-t-il, à en faire une priorité ;
• Parallèlement, une autre proposition de loi, du sénateur (LR) Philippe Mouiller, adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat le 6 mai dernier, s’apprête ce lundi à être débattu au Palais du Luxembourg. Et d’aucuns souhaitent la substituer à la PPL du député (PS et apparentés) Guillaume Garot.

Pour France Assos Santé, la plupart de ces propositions sont complémentaires à la PPL Garot, nullement une alternative.

Au vu de la dégradation continue de l’accès aux soins, il est en effet nécessaire de prendre à la fois des mesures à court terme pour parer à l’urgence de la situation et à long terme pour adapter le système à l’évolution des besoins des populations. Ces transformations doivent être réfléchies et menées en concertation avec l’ensemble des acteurs : patients, proches et usagers du système de santé.