À l’époque de l’ouverture de l’information judiciaire en 2011*, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) – devenu Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé (UNAASS) – se constituait partie civile et déposait deux plaintes dans le cadre de ce procès.
Après une longue interruption due à la crise sanitaire, il reprend ce mardi 9 juin avec les plaidoiries des parties civiles et ce jusqu’au 23 juin. Voici nos conclusions.
[thb_button style= »style2″ animation= »animation left-to-right » link= »url:https%3A%2F%2Ffrance-assos-sante.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2022%2F06%2F010622-Conclusions-partie-civile-UNAAS.pdf|title:Consulter%20les%20conclusions|target:_blank »]
*Le 18 février 2011, une information judiciaire était ouverte aux chefs de :
- Tromperie sur les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principe utile, l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre ;
- Tromperie aggravée par la mise en danger de l’homme ;
- Prise illégale d’intérêt par personne exerçant une fonction publique ;
- Participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée ;
- Complicité et recel de ces délits.
Une seconde information judiciaire était ouverte visant spécifiquement les faits de blessures et d’homicides involontaires.
Sur le même sujet
Aucun article en relation avec ce sujet pour le moment.