Indignés ! C’est la réaction des associations d’usagers de la santé après la menace que fait peser le PLFSS 2023 sur la téléconsultation et l’accès aux soins.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a en effet adopté une proposition d’amendement qui vise à modifier la définition de la téléconsultation dans la loi, et de fait sa prise en charge.

Cette mesure propose d’intégrer dans la définition même de la téléconsultation la notion d’accompagnement par un professionnel et dresse une liste restrictive des lieux où celles-ci peuvent donc être réalisées :

• Maisons de Santé pluridisciplinaires
• Pharmacies d’officine
• Collectivités (mairies, etc.)

En l’état, ce texte signe donc la fin du remboursement des téléconsultations à domicile ! Il s’agit donc d’un retour de plus de 5 ans en arrière qui efface l’entrée de la téléconsultation dans les parcours de santé des Français, accélérée par la crise sanitaire du Covid-19.

Les arguments avancés par les parlementaires soutiennent qu’une téléconsultation ne peut être de qualité qu’avec un professionnel de chaque côté de l’écran. Les usages développés durant la pandémie nous prouvent pourtant le contraire :  la téléconsultation a toute sa place dans un parcours coordonné autant pour le premier recours que pour le suivi des pathologies chroniques.  Si l’explosion des usages a pu entraîner des dysfonctionnements, les bénéfices de la téléconsultation l’emportent largement. C’est ce que révélait l’enquête CSA pour France Assos Santé « les français et la e-santé », montrant que pour 67% des répondants, la téléconsultation est une alternative pratique à une consultation en présentiel et non une solution de remplacement. Les usagers de la téléconsultation mettent en avant les bénéfices en termes de délai d’accès aux professionnels et de réduction de la charge (confort mental et physique). A noter que parmi ces usagers, seuls 6% ont recours à des cabines de téléconsultations ou à la téléconsultation accompagnée en officine !

Après la mesure consistant à supprimer les indemnités journalières des arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant, cette disposition vient encore fermer une porte d’entrée pour de nombreux usagers. La téléconsultation représente en effet une avancée dans l’accès aux soins pour tous les usagers qui font face à des difficultés d’accès à un médecin traitant, ou ont des contraintes de mobilité ( situations de handicap ou situations médicales particulières contraignant les déplacements). La prise en charge des téléconsultations est déjà soumise à un critère de territorialité, et ces dispositions viennent creuser davantage le fossé et les inégalités d’accès aux soins subies par les usagers dans les zones sous-dotées.

« Les usagers qui n’arrivent déjà plus à se soigner ne doivent pas payer les pots cassés des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la téléconsultation. A l’heure des déserts médicaux, ces mesures amputeraient les usagers d’une voie d’accès aux soins. Encadrer oui ! Sanctionner non ! »

résume Gérard Raymond, président de France Assos Santé.

L’encadrement nécessaire des téléconsultations doit donc se faire l’écho de ce constat de réalité, la création d’un agrément pour les sociétés de téléconsultation est en ce sens une disposition bien plus sensée proposée par le PLFSS !