A l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2009, la ministre de la Santé a présenté une procédure simplifiée du dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS).Ce dispositif patine malgré les retouches qui lui sont apportées quasi chaque année. Passera-t-on cette fois-ci de la rustine au changement de braquet ? 

Le 13 juin 2008, 98 députés, dont 96 de l'UMP, ont déposé une proposition de loi « tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale ». 

A l’occasion de sa réunion plénière du 15 mai 2008, la Conférence nationale de santé (CNS) s’est inquiètée, à l'initiative de Henri PUJOL (ancien président de la Ligue nationale contre le Cancer et président de la CRS de Languedoc-Roussillon), de la situation créée par l’augmentation des dépassements d’honoraires qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs rapports ou de mentions substantielles dans de nombreux rapports (Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales, Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Parl

Telle est la question que l’on peut se poser après l’installation de la mission confiée à Dominique Bertrand, Bernard Charbonnel (Professeurs des Universités) et Christian Saout (Président du CISS). En effet, dans la lettre de mission qu’elle leur a adressée, Madame Roselyne Bachelot indique que l’éducation thérapeutique « parfois négligée, a suscité en France ces dernières années un bouillonnement d’initiatives et de nombreux professionnels ont acquis une formation et une expertise indéniables dans ce domaine ». 

Le contexte… On se souviendra de la cacophonie qu’avait entraînée la volonté du gouvernement début 2007 d’encadrer par la voie d’ordonnance, et donc sans débat parlementaire, les programmes d’accompagnement par les firmes. Celle-ci avait conduit Xavier Bertrand à commander un rapport à l’IGAS sur la question et Nicolas About était chargé d’engager une concertation en vue d’une proposition de loi sénatoriale après la remise du rapport. 

Comme les patients l'avaient souhaité et après que la Conférence nationale de Santé (CNS) l'a recommandé, Roselyne Bachelot a annoncé ce lundi 10 décembre 2007 qu'elle allait saisir le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) sur l'enjeu important de "l'informatisation des données de santé au service de la qualité des soins et de la santé publique, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de libertés publiques, pour les patients comme pour les professionnels".