Communiqués

Proposition de loi « Rabault » contre les pénuries de médicaments : ne ratez pas cet examen, Mesdames et Messieurs les députés !

France Assos Santé appelle les députés à voter pour la proposition de loi de l’élue socialiste du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault, visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale ce 29 février représente une voie de plus, positive, pour endiguer cette crise interminable.  
28 février 2024
Actualités

Révision des règles européennes d’indemnisation des victimes du médicament : une ouverture pour la France

Plus de 5 ans après les premiers travaux de la Commission européenne envisageant une révision de la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, les institutions de l’UE se sont enfin mises d’accord sur un texte commun. Comme la précédente, cette nouvelle directive s’applique aussi aux produits de santé (médicaments, vaccins et dispositifs médicaux).
27 février 2024