Bon point

Le 2 décembre dernier, le député UMP des Alpes-Maritimes Jean Leonetti remettait son rapport d’évaluation de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005, issue d’un premier rapport rédigé par le même Jean Leonetti en 2004. 

A l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2009, la ministre de la Santé a présenté une procédure simplifiée du dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS).Ce dispositif patine malgré les retouches qui lui sont apportées quasi chaque année. Passera-t-on cette fois-ci de la rustine au changement de braquet ? 

Le 13 juin 2008, 98 députés, dont 96 de l'UMP, ont déposé une proposition de loi « tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale ». 

A l’occasion de sa réunion plénière du 15 mai 2008, la Conférence nationale de santé (CNS) s’est inquiètée, à l'initiative de Henri PUJOL (ancien président de la Ligue nationale contre le Cancer et président de la CRS de Languedoc-Roussillon), de la situation créée par l’augmentation des dépassements d’honoraires qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs rapports ou de mentions substantielles dans de nombreux rapports (Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales, Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Parl

Telle est la question que l’on peut se poser après l’installation de la mission confiée à Dominique Bertrand, Bernard Charbonnel (Professeurs des Universités) et Christian Saout (Président du CISS). En effet, dans la lettre de mission qu’elle leur a adressée, Madame Roselyne Bachelot indique que l’éducation thérapeutique « parfois négligée, a suscité en France ces dernières années un bouillonnement d’initiatives et de nombreux professionnels ont acquis une formation et une expertise indéniables dans ce domaine ». 

Le contexte… On se souviendra de la cacophonie qu’avait entraînée la volonté du gouvernement début 2007 d’encadrer par la voie d’ordonnance, et donc sans débat parlementaire, les programmes d’accompagnement par les firmes. Celle-ci avait conduit Xavier Bertrand à commander un rapport à l’IGAS sur la question et Nicolas About était chargé d’engager une concertation en vue d’une proposition de loi sénatoriale après la remise du rapport. 

Comme les patients l'avaient souhaité et après que la Conférence nationale de Santé (CNS) l'a recommandé, Roselyne Bachelot a annoncé ce lundi 10 décembre 2007 qu'elle allait saisir le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) sur l'enjeu important de "l'informatisation des données de santé au service de la qualité des soins et de la santé publique, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de libertés publiques, pour les patients comme pour les professionnels". 

Le Cosem (Coordination des œuvres sociales et médicales, association à but non lucratif) vient d’ouvrir un nouveau centre de santé ultramoderne à Paris.Dans 4 000 m² de locaux, il offre l’accès à des soins dentaires, à un laboratoire d’analyses médicales et à un plateau radiologique complet. Tous les tarifs appliqués relèvent du secteur 1, et cela au cœur de Paris dans le 8e arrondissement. 

L'attente avait assez duré. A la vérité on devrait dire les attentes : car, après deux ans de travaux préparatoires et pas moins de vingt versions différentes, il avait fallu pousser fortement à la publication du plan. Nous l'avions obtenu entre les deux tours de l'élection présidentielle, où Philippe Bas, avait enfin décidé de donner à ce plan une force opposable. 

Le CISS se réjouit de voir rétabli, par les membres de la Commission mixte paritaire du PLFSS 2008, le droit au masquage d'informations par le patient dans son futur dossier médical personnel (DMP). Suite à l'examen en première lecture au Sénat du PLFSS 2008, un amendement avait été déposé qui supprimait la possibilité pour l'usager du système de santé de pouvoir masquer des informations le concernant dans son DMP une fois que celui-ci aura été mis en place. 

Tout en dénonçant une gestion de projet "constamment précipitée, souvent improvisée, parfois inconséquente", les auteurs de la revue de projet DMP recommandent de ne pas l'abandonner et rappellent que son but premier est "l'amélioration de la qualité des soins par des techniques informatiques aujourd'hui usuelles". 

Le CISS se réjouit de cette nomination, même si nous regrettons qu'un seul représentant siège au sein d'une commission qui compte au total 22 membres.  Hier a eu lieu au CHU de Bordeaux, en présence du président de la République, la réunion d'installation de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital.