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Opinions

Accès à l’ACS pour les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA

Accès à l’ACS pour les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPALa Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2017.L’article 40 prévoit un abattement de 15% dans la prise en compte de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).Cette disposition
11 janvier 2018
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Enfin un logo sur la qualité nutritionnelle facilitant le choix des produits alimentaires

Enfin un logo sur la qualité nutritionnelle facilitant le choix des produits alimentairesLa loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 avait introduit la possibilité de mettre en place un étiquetage nutritionnel en face avant des produits alimentaires, afin de permettre aux consommateurs de se faire rapidement une idée de leur qualité nutritionnelle.
02 novembre 2017
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ACS : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé : le silence gardé par l’Assurance maladie vaut décision d’acceptation Le décret n° 2016-7 du 5 janvier 2016 prévoit que le silence gardé par les caisses d’assurance maladie pendant plus de deux mois sur les demandes de bénéfice de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) vaut acceptation. A qui est réservée l’ACS ? 
18 avril 2016