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Le rapport Claeys/Leonetti sur la fin de vie répond quasiment aux attentes du CISS

Le rapport Claeys/Leonetti sur la fin de vierépond quasiment aux attentes du CISSUn projet de loi sur la fin de vie est annoncé depuis l’élection de François Hollande, c’était l’engagement 21 de son programme. Pour préparer ce texte, le Président et le gouvernement ont missionné différents acteurs. Après cette consultation, une mission a été confiée par le Premier Ministre à deux députés, Alain Claeys et Jean Leonetti, en vue d’établir une proposition de loi.
23 décembre 2014
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Face à la consommation inquiétante de benzodiazépines, des CPAM réagissent

Face à la consommation inquiétante de benzodiazépines, ces médicaments qui nous assomment, des CPAM réagissent Les benzodiazépines sont des molécules qui agissent sur le système nerveux central et qui possèdent des propriétés anxiolytiques, hypnotiques, myorelaxantes et anticonvulsivantes. En 2012, 22 benzodiazépines ou apparentées[1] étaient commercialisées en France. 
06 février 2014
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Un accès plus large aux données de santé : l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

Un accès plus large aux données de santé : l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support et la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a, par suite, été créée pour assurer la bonne application du droit d'accès.
06 janvier 2014
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Ouverture du droit aux indemnités journalières des agriculteurs

Ouverture du droit aux indemnités journalières des agriculteursen cas de maladie  ou à la suite d’un accident de la vie privée Plus d’une cinquantaine d’années après son introduction dans le régime général, il était temps d’ouvrir le droit aux indemnités journalières au titre d’arrêt de travail des agriculteurs en cas de maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée. 
11 décembre 2013