Accès territorial aux soins

Enquête BVA pour France Assos Santé sur les difficultés d’accès aux soins des français

Enquête réalisée en ligne par BVA du 5 au 6 novembre 2019, à partir d'un échantillon de 1002 répondants, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

17 novembre 2019

Publications - Documents

Propositions d’amendements de France Assos Santé au Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale – Sénat

Propositions d’amendements de France Assos Santé au projet de loi de financement de la sécurité sociale – Sénat

30 octobre 2019

Publications - Documents

Propositions d’amendements de France Assos Santé au Projet de loi de santé – Sénat

13 mai 2019

Publications - Documents

Avis de France Assos Santé sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé

En application de l’article L1411‐1, vous trouverez dans cet avis les observations et propositions de France Assos Santé sur le futur projet de loi présenté au parlement.

24 janvier 2019

Publications - Documents

Inclure l’Aide médicale d’Etat dans le régime de la Sécurité sociale. Comment combattre les idées reçues ?

15 janvier 2019

Publications - Documents

Propositions d’amendements au Plfss 2019, par France Assos Santé

15 octobre 2018

Publications - Documents

Déclaration sur le PLFSS 2019 au Conseil de la CNAM, par France Assos Santé

02 octobre 2018

Publications - Documents

« Propositions dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé 2018-2022 », note intermédaire de France Assos Santé

29 novembre 2017

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Manifeste de France Assos Santé pour les élections européennes de 2019

2019 European Elections Manifesto

Propositions de France Assos Santé – Concertation Grand-Âge et Autonomie

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