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Place de l’hôpital dans le système de santé & propositions sur la démocratie en santé, note de position de France Assos Santé

Cette note de position est issue de l'audition de France Assos Santé par le Conseil Economique Social et Environnemental le 20 mai 2020. Dans le contexte du Ségur de la santé, la note "Place de [...]

03 juin 2020

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Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), note de synthèse de France Assos Santé

Cette note de synthèse est issue de l'analyse du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de décembre 2019 sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Le rapport s'appuie sur un questionnaire envoyé auprès des [...]

21 février 2020

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Enquête BVA pour France Assos Santé sur les difficultés d’accès aux soins des français

Enquête réalisée en ligne par BVA du 5 au 6 novembre 2019, à partir d'un échantillon de 1002 répondants, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

17 novembre 2019

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Propositions d’amendements de France Assos Santé au Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale – Sénat

Propositions d’amendements de France Assos Santé au projet de loi de financement de la sécurité sociale – Sénat

30 octobre 2019

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Propositions d’amendements de France Assos Santé au Projet de loi de santé – Sénat

Propositions d’amendements de France Assos Santé au Projet de loi de santé – Sénat

13 mai 2019

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Manifeste de France Assos Santé pour les élections européennes de 2019

26 mars 2019

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2019 European Elections Manifesto

Version anglaise du Manifeste de France Assos Santé pour les élections européennes de 2019

25 mars 2019

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Propositions de France Assos Santé – Concertation Grand-Âge et Autonomie

Note de position de France Assos Santé

26 janvier 2019

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Avis de France Assos Santé sur le projet de loi portant organisation et transformation du système de santé

En application de l’article L1411‐1, vous trouverez dans cet avis les observations et propositions de France Assos Santé sur le futur projet de loi présenté au parlement.

24 janvier 2019

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Inclure l’Aide médicale d’Etat dans le régime de la Sécurité sociale. Comment combattre les idées reçues ?

15 janvier 2019

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Propositions d’amendements au Plfss 2019, par France Assos Santé

15 octobre 2018

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Déclaration sur le PLFSS 2019 au Conseil de la CNAM, par France Assos Santé

02 octobre 2018