En 2024, France Assos Santé publiait un premier volet intitulé Une protection sociale défaillante face au risque de précarisation et de désinsertion professionnelle. À travers des histoires issues des sollicitations reçues par nos associations et Santé Info Droits, la ligne d’information juridique de France Assos Santé, nous montrions comment des règles relatives aux indemnités journalières, à l’invalidité ou encore aux congés des aidants pouvaient fragiliser financièrement les personnes et, paradoxalement, décourager leur maintien en emploi.

Nous appelions alors à une réforme en profondeur de dispositifs trop souvent conçus en silos et insuffisamment adaptés aux parcours actuels des personnes vivant avec une maladie, un handicap et à leurs aidants.

Quand ce n’est plus seulement la protection sociale, mais le monde du travail qui exclut

Avec ce deuxième volet, France Assos Santé élargit la focale. Car disposer de droits ne suffit pas : encore faut-il pouvoir effectivement les exercer.

Les situations réelles recueillies auprès de nos associations montrent des personnes écartées d’un emploi en raison de leur diagnostic, des travailleurs dont les besoins liés à une maladie chronique ou à un handicap invisible sont insuffisamment pris en compte, des aménagements simples refusés, des victimes d’accidents du travail insuffisamment accompagnées, ou encore des agents publics poussés vers l’arrêt maladie, le temps partiel ou l’invalidité plutôt que de bénéficier d’une véritable adaptation de leur poste.

Derrière ces situations, les conséquences sont très concrètes : carrières interrompues, pertes de revenus, épuisement, licenciements pour inaptitude, renoncement à une activité professionnelle ou sortie durable de l’emploi.

Et les angles morts restent nombreux : difficultés d’accès à la retraite anticipée pour des personnes pourtant handicapées depuis des décennies, impossibilité de pratiquer sereinement certaines activités favorisant le rétablissement pendant un arrêt maladie, protection insuffisante des travailleurs indépendants face à l’incapacité ou à l’invalidité, ou encore effectivité très inégale de l’aménagement raisonnable dans la fonction publique.

L’arrêt maladie ne doit pas devenir la réponse au défaut d’aménagement du travail

À l’heure où le débat public se focalise régulièrement sur le coût et les « abus » supposés des arrêts de travail, ce livret rappelle une réalité trop peu entendue : un arrêt maladie peut aussi être la conséquence contrainte d’un environnement de travail qui n’a pas su ou voulu s’adapter.

Conditions de travail inadaptées, prévention insuffisante, préconisations médicales non suivies, refus d’aménagement raisonnable, mauvaise prise en compte des maladies chroniques et handicaps invisibles : dans certaines situations, ce ne sont pas les personnes qui s’éloignent volontairement de l’emploi, c’est l’absence de solutions permettant de continuer à travailler qui les en exclut progressivement.

France Assos Santé appelle à passer des droits théoriques aux droits effectifs

À partir des situations vécues, France Assos Santé formule des propositions concrètes : rendre réellement effectif le droit à l’aménagement raisonnable ; mieux lutter contre les discriminations liées à l’état de santé et au handicap ; renforcer la prévention des risques professionnels et l’accompagnement après un accident du travail ; faciliter l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ; sécuriser certaines activités favorisant le rétablissement pendant l’arrêt maladie ; améliorer la protection des travailleurs indépendants ; et faire du maintien en emploi une véritable priorité dans la fonction publique.

Pour France Assos Santé, le maintien en emploi ne peut pas reposer sur la seule capacité des personnes malades ou en situation de handicap à s’adapter, à multiplier les démarches ou à se battre individuellement pour faire respecter leurs droits.

Il suppose des employeurs responsabilisés, une politique ambitieuse de prévention, des dispositifs de protection sociale adaptés aux parcours de santé et, surtout, des droits réellement applicables.

La maladie ou le handicap ne doivent plus transformer un parcours professionnel en parcours d’obstacles.