Dans un contexte où les dépenses contraintes continuent de peser lourdement sur les ménages, les mesures annoncées pour amortir notamment le coût des carburants peuvent apporter du répit, mais elles ne suffiront pas à permettre aux ménages aux budgets les plus modestes de remplir leur panier conformément aux recommandations de santé publique.

Lorsque le logement, l’énergie ou les déplacements absorbent une part croissante du budget, l’alimentation devient la variable d’ajustement.

Dès 2023, 43 % des Français déclaraient avoir déjà renoncé à acheter des produits alimentaires pour des raisons financières[1].

Depuis 2015, le prix des fruits frais a augmenté de 54 % et celui des légumes frais de 62 %, contre 21 % pour l’inflation générale[2]. Les aliments dont les autorités sanitaires recommandent d’augmenter la consommation deviennent donc de moins en moins accessibles.

La proposition de loi portée au Sénat par la sénatrice Antoinette Guhl ne prétend pas résoudre à elle seule la crise du pouvoir d’achat.

Cette mesure est juste parce qu’elle refuse de choisir entre le revenu des producteurs et le pouvoir d’achat des consommateurs. Elle est efficace parce qu’elle agit directement sur le prix des aliments essentiels à la santé. Elle est soutenable parce qu’elle demande aux distributeurs de renoncer à leur marge bénéficiaire sur un nombre limité de produits et de construire autrement leur péréquation de marges, sans remettre en cause leur rentabilité globale ni faire supporter la mesure aux producteurs.

La commission des affaires économiques a rejeté le texte le 14 octobre en invoquant notamment la difficulté de calculer et de contrôler le prix coûtant ainsi qu’une atteinte jugée disproportionnée à la liberté du commerce.

Pourtant, le texte définit les coûts pouvant être intégrés au prix coûtant, en exclut la marge bénéficiaire et prévoit un cadre réglementaire permettant d’en préciser le calcul et le contrôle.

Quant à la liberté du commerce, la liberté d’entreprendre doit être conciliée avec l’exigence constitutionnelle de protection de la santé. Peut-on réellement parler de disproportion lorsqu’il est demandé aux grandes enseignes de renoncer à leur marge sur 80 références parmi plus de 6 000, tout en couvrant leurs coûts et en protégeant la rémunération des producteurs ?

Cette réorientation est d’autant plus légitime qu’en 2024, le rayon fruits et légumes de la grande distribution a dégagé environ 200 millions d’euros de résultat net, tandis que d’autres rayons étaient déficitaires. Cette proposition de loi ne demande pas à la grande distribution de renoncer à sa rentabilité, mais de la construire autrement qu’au détriment des aliments que les autorités sanitaires recommandent précisément de consommer davantage.

Cette exigence rejoint celle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui, dans un avis adopté à l’unanimité le 19 mars 2026, appelle à rendre effectif le droit à une alimentation saine, durable et choisie et à mieux réguler les acteurs privés afin de rendre ces aliments plus accessibles.

Les quatre organisations à l’initiative de la coalition, qui rassemble 42 associations, lancent donc cet appel : « Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, le 22 octobre, entendez l’appel de la société civile et dépassez les clivages politiques : faites des recommandations de santé publique une possibilité réelle pour tous et votez cette proposition de loi. »