Quels types d’informations de santé sont accessibles dans le dossier médical ?
3 décembre 2025
|By admin
Le droit d’accès concerne toute information de santé détenue par un professionnel de santé ou un établissement de santé, quelle qu’en soit la source. Cela inclut les résultats d’examen, les comptes rendus, les protocoles et prescriptions (ordonnances), les feuilles de surveillance, les correspondances entre professionnels de santé, et les radiographies. Pour être accessible, l’information de santé doit être formalisée, c’est-à-dire conservée sur un support écrit, radiographique, ou électronique.

