Le décret du 1er août 2026 crée, dans chaque département, un comité de l’accès aux soins de premier recours, chargé notamment d’identifier les besoins de la population, d’adapter l’offre de soins et de contribuer au développement du réseau France Santé.

Cette nouvelle instance pourrait constituer un levier important pour améliorer concrètement l’accès aux soins. Mais l’absence des professionnels de santé et des usagers est incompréhensible.

Alors que ces comités auront précisément pour mission d’identifier les besoins de soins et de déterminer l’offre adaptée aux territoires, aucun représentant des usagers n’y est prévu. Le décret ne prévoit pas davantage de lien explicite avec les conseils territoriaux de santé (CTS), pourtant au cœur de la démocratie en santé. Comment accepter qu’une instance chargée de définir l’offre de soins à partir des besoins de la population soit construite sans la participation ni la représentation de la population elle-même ?

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que France Assos Santé s’est mobilisée dès le lancement de France Santé pour demander que les usagers soient associés à sa mise en œuvre et aux comités de labellisation. Elle avait notamment alerté sur le risque de construire France Santé sans les premiers concernés : les patients et les citoyens.

Dans plusieurs régions, France Assos Santé a pris l’initiative de solliciter les ARS pour contribuer à la mise en place et au suivi du réseau France Santé. Malgré des retours positifs des ARS, les représentants des usagers n’ont finalement été ni associés à ces nouvelles instances départementales, ni même informés de leur création.

Pour France Assos Santé, la démocratie en santé ne peut être une démarche parallèle : elle doit être au cœur des décisions qui déterminent l’accès aux soins. Les représentants des usagers demandent donc à être intégrés à cette gouvernance et à pouvoir contribuer pleinement aux décisions concernant l’offre de soins de leur territoire.