Lors de la présentation des orientations budgétaires, le Premier ministre a annoncé une réforme des taux de remboursement des médicaments. Le gouvernement prévoit notamment d’abaisser de 15 % à 5 % le remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) faible, et de ramener certains médicaments actuellement remboursés à 30 % vers un taux de 15 %.

France Assos Santé dénonce un choix politique qui fragilise l’accès aux traitements du quotidien sans s’attaquer au véritable moteur de la hausse des dépenses de médicaments.

Le gouvernement envisage de réduire le remboursement de nombreux médicaments anciens, efficaces, largement prescrits et utilisés chaque jour par des millions de patients. Derrière cette mesure présentée comme un effort d’économies se cache en réalité un transfert massif de dépenses vers les patients et les complémentaires santé, qui se traduira inévitablement par une hausse des cotisations, particulièrement pénalisante pour les personnes âgées et les malades chroniques.

Cette décision repose sur un récit désormais bien installé : il faudrait faire de la place à « l’innovation ». Mais de quelle innovation parle-t-on ?

Chers, mais rarement innovants

La dynamique des dépenses de médicaments est aujourd’hui largement portée par les traitements les plus récents et les plus coûteux. Pourtant, leur prix élevé ne constitue pas, à lui seul, une preuve d’innovation thérapeutique.

Les données scientifiques sont d’ailleurs sans appel. Une étude portant sur les médicaments autorisés en Europe et aux États-Unis entre 2011 et 2020 montre que moins d’un médicament sur deux présente une réelle valeur ajoutée thérapeutique par rapport aux traitements existants.

Selon le rapport d’activité 2024 de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (page 13), parmi les 72 nouveaux médicaments ayant reçu un avis favorable au remboursement, seuls huit peuvent être considérés comme véritablement innovants, avec une amélioration du service médical rendu au moins modérée.

Pendant ce temps, ce sont les médicaments du quotidien qui deviennent les variables d’ajustement budgétaire. Pourtant, ils constituent le socle de la prise en charge de millions de Français. Leur déremboursement progressif ne répond à aucun enjeu de pertinence des soins. Il accroît simplement le reste à charge des patients et fait peser un risque supplémentaire de renoncement aux traitements, alors même que ces médicaments sont peu coûteux pour l’Assurance maladie.

Mieux encadrer le prix des nouveaux médicaments

L’enjeu, aujourd’hui, consiste à permettre à notre système de santé d’allouer les ressources collectives sur les innovations qui apportent un bénéfice clinique démontré, tout en maintenant la prise en charge des traitements éprouvés dont dépendent chaque jour des millions de patients.

Cela suppose de mieux encadrer le prix des nouveaux médicaments.

France Assos Santé propose historiquement d’intégrer dans la fixation du prix des nouveaux médicaments la possibilité de prendre en compte les coûts réels de production ainsi que les aides publiques perçues au cours de leur développement, afin de garantir un juste équilibre entre la rémunération de l’innovation, la soutenabilité des finances publiques et l’accès des patients aux traitements.

Faire reculer le remboursement de médicaments utiles au quotidien en entretenant l’illusion que toute nouveauté est une innovation ne constitue pas une politique de santé. C’est un renoncement à l’universalité de notre système solidaire.