Après de multiples reports et alors que Bruxelles s’est déjà largement vidée pour cause de vacances estivales, les États membres ont rejeté ce mercredi 22 juillet le programme de travail santé (EU4Health) de l’Union européenne pour 2026, afin de protester contre l’absence de subventions de fonctionnement destinées aux associations européennes de patients et de santé publique. Plusieurs pays, parmi lesquels la France, ont courageusement voté contre le programme de travail et d’autres se sont abstenus, ce qui a permis d’atteindre une « minorité de blocage ».

Ces financements avaient pour la première fois été supprimés du programme EU4Health en 2025, alors que de nombreuses organisations – parmi lesquelles le Forum européen des patients, dont fait partie France Assos Santé – étaient liées à la Commission par un accord-cadre courant jusqu’à fin 2026.

France Assos Santé et les associations de la EU4Health Civil Society Alliance ont fait cause commune avec plusieurs pays de l’UE pour demander la réintégration de ces subventions dans le programme de travail 2026. En mars dernier, la France a ainsi rédigé et transmis un « non-papier » (position commune) cosigné par 10 États membres, dont la Commission européenne n’a malheureusement tenu aucun compte.

Pour les usagers et les patients que nous représentons, il s’agit de donner aux associations européennes les moyens de défendre leurs droits au niveau de l’UE, à travers un plaidoyer robuste et indépendant. Mais il s’agit aussi de défendre la démocratie en santé et, plus généralement, le modèle démocratique européen, dans lequel la société civile joue un rôle essentiel de contre-pouvoir et de représentation de l’intérêt général. Cela permet notamment de contrecarrer le lobbying industriel, très puissant en matière de santé et qui semble avoir plus que jamais l’oreille des institutions de Bruxelles. Les récentes propositions législatives dans lesquelles la compétitivité et les intérêts des entreprises prévalent sur la santé publique sont légion !

Nous attendons aujourd’hui que la Commission européenne prenne acte de la volonté officiellement exprimée par les États membres, dont elle a jusqu’ici ignoré les demandes successives. Cela doit se traduire par la proposition rapide d’un programme de travail révisé et intégrant les subventions de fonctionnement destinées aux associations, dont nous espérons qu’il pourra être approuvé avant l’automne.