Les pénuries de médicaments sont trop souvent présentées comme une fatalité ou comme la seule conséquence de difficultés de production industrielle. Cette vision est incomplète : les causes des pénuries sont certes nombreuses, mais des acteurs portent la lourde responsabilité des intolérables pertes de chances – ou de vie – infligées aux personnes malades.

France Assos-Santé salue les dernières sanctions de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) à l’endroit de Medi-Live (1 million d’euros) et Aredis SAS (905 134 euros) pour non-respect de leurs obligations.

La disponibilité des médicaments dépend de toute une chaîne d’approvisionnement, dans laquelle les grossistes-répartiteurs jouent un rôle essentiel. C’est précisément parce qu’ils assurent une mission de service public que le législateur leur impose certaines obligations.

Des obligations bien spécifiques

Le code de la santé publique impose aux grossistes répartiteurs de respecter des obligations de service public destinées à garantir un approvisionnement continu du territoire afin de couvrir les besoins des patients et notamment de :

• disposer de stocks permettant de satisfaire la consommation habituelle pendant au moins deux semaines ;
• livrer les officines dans un délai de vingt-quatre heures pour les commandes passées avant le samedi 14 heures ;
• assurer les astreintes permettant la continuité des approvisionnements ;
• garantir un accès équitable aux médicaments sur l’ensemble de leur territoire de répartition.

Deux décisions qui rappellent le sens de cette mission

Les deux sanctions publiées par l’ANSM illustrent des défaillances différentes, mais toutes deux portent atteinte à la continuité d’approvisionnement. Dans le cas de Medi-Live, l’agence relève notamment que l’entreprise ne disposait ni des moyens humains ni de l’organisation logistique nécessaires pour assurer les livraisons réglementaires aux pharmacies. L’inspection constate également que la quasi-totalité du stock de stupéfiants était périmée, empêchant une participation satisfaisante au système d’astreinte. L’autorité a prononcé la sanction maximale prévue par la loi : 1 million d’euros.

Concernant Aredis, l’ANSM relève que certaines commandes des officines n’ont pas été honorées alors que les mêmes médicaments étaient simultanément destinés à l’exportation. Elle souligne également que les stocks détenus étaient insuffisants pour répondre aux besoins habituels des pharmacies et que l’établissement ne respectait pas les délais de livraison réglementaires, notamment en raison de sa fermeture le samedi matin. Une sanction d’un montant de 905 134 euros a été prononcée.

L’affaire Aredis revêt une portée particulière. Depuis plusieurs années, le législateur a souhaité mettre fin aux situations où certains médicaments quittent le territoire alors que les besoins nationaux ne sont pas satisfaits.

Interdiction d’exportation

Le code de la santé publique est explicite : un grossiste-répartiteur ne peut vendre des médicaments à l’exportation qu’après avoir rempli ses obligations de service public envers les patients français. Or, constate l’ANSM, Aredis orientait certains médicaments vers l’export alors même que les officines françaises ne pouvaient être approvisionnées.

Cette décision rappelle que l’activité d’exportation ne peut jamais se faire au détriment de l’accès aux traitements.

France Assos Santé demande depuis plusieurs années que les pouvoirs publics utilisent pleinement les outils créés par le législateur. Les lois successives sur les pénuries ont renforcé les obligations des différents acteurs de la chaîne du médicament, mais leur efficacité dépend de leur application effective.

Ces deux décisions confirment que l’Agence nationale de sécurité du médicament est désormais résolue à sanctionner des manquements qui compromettent directement l’accès des patients aux médicaments.

Il faut désormais poursuivre cette dynamique

Ces sanctions constituent une étape importante, mais elles ne doivent pas rester exceptionnelles. France Assos Santé appelle à :

• poursuivre les inspections des grossistes-répartiteurs afin de vérifier le respect effectif de leurs obligations de service public ;
• renforcer les contrôles sur les exportations lorsque des tensions d’approvisionnement existent ;
• mobiliser pleinement l’ensemble des dispositifs de sanction prévus par le code de la santé publique, qu’ils concernent les fabricants, les exploitants ou les distributeurs.

Les pénuries ne disparaîtront pas uniquement grâce à des sanctions. Mais aucune politique crédible de lutte contre les ruptures ne peut exister sans contrôle ni responsabilité.