Quel dommage ! Ce 11 juin 2026, alors que le Sénat débattait enfin sur la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux (PPL Garot), non seulement son examen n’a pas pu arriver à son terme dans le temps imparti, mais en plus la chambre haute qui n’a voté que l’article 1 de la proposition de loi, axé notamment sur la régulation de l’installation des médecins, l’a au préalable vidé de sa substance.

Initialement, cet article 1 conditionnait sur les seuls territoires suffisamment dotés en médecins – soit un peu plus de 10 % du territoire – l’installation d’un médecin au départ d’un confrère de la même spécialité installé dans la même zone, afin de mieux organiser l’offre face aux besoins des usagers.

Les sénateurs ont amendé cet article en affaiblissant singulièrement sa portée et son efficacité : un médecin souhaitant s’installer dans une zone suffisamment dotée doit s’engager en contrepartie à exercer à temps partiel en zone sous-dense pendant cinq ans ou jusqu’à l’installation d’un confrère dans cette zone. Or, il est peu probable qu’un désert médical se résorbe en cinq ans. Et dans les zones sous-dotées, où il manque en général un grand nombre de médecins, l’installation d’un nouveau professionnel de santé ne permettrait pas à ladite zone de retrouver un niveau d’offre médicale satisfaisant.

Malgré les nombreux arguments en faveur des mesures proposés dans la PPL Garot, malgré aussi le constat d’échec de la plupart des dispositifs déjà mis en place pour améliorer l’accès aux soins (incitations financières…), le Sénat s’obstine donc à privilégier la liberté d’installation des médecins aux dépens de l’amélioration de l’accès aux soins de millions de personnes.

Or, rappelons-le, dans sa rédaction initiale, l’article 1 préserve la liberté d’installation : il n’impose pas au médecin son lieu d’installation, il limite juste le choix géographique sur une portion infime du territoire.

S’il va de soi que cette mesure ne suffirait pas à elle seule à régler le problème de l’accès aux soins, elle aurait toutefois l’avantage, d’une part de ne pas aggraver les inégalités entre les territoires, et d’autre part de contribuer à améliorer un accès équitable à la fois rapidement et sur le long terme en complément bien sûr d’autres mesures que France Assos Santé a déjà maintes fois détaillées.

Et maintenant ? Quid de l’examen des 3 autres articles de cette PPL Garot ? France Assos Santé demande que le texte soit réinscrit le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat pour que puisse se poursuivre et s’achever son examen. Il y a urgence à répondre aux attentes de millions de Français confrontés à des difficultés d’accès aux soins. Et à tout le moins à les prendre en considération.